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Compte-Rendu - 1. CR conseil municipal 7.03.19
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. CR conseil municipal 7.03.19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 7 MARS 2019 A 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY, Maire – Mme Martine DESSEX, 1ère Adjointe – M. Hervé BROUSSE, 2ème Adjoint –Mme Martine MAYOUSSE, 5ème Adjointe
M. André BOURDEAUX – Mme Claire BENARD – Mme Andrée DELAGE - Mme Lucie DEROM – M. Christian DUFOUR – M. Christian JULIEN –– M. Jean-Louis QUICHAUD – Mme Marie-Claire BODIT – Mme Josiane CHABROL – M. Jean-François RAFFIER – M. Pierre SUDRIE
Absents excusés représentés :
Mme Michelle RATTIER, 3ème Adjointe, représentée par Mme Martine MAYOUSSE M. Christian LEVEQUE, 4ème Adjoint, représenté par M. Alain BREZAUDY Mme Florence BOISSET représentée Mme Andrée DELAGE
M. Frédéric LAVIGNE représenté par M. Hervé BROUSSE
Secrétaire de séance :
M. Christian JULIEN
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2018.
Vote : Approuvé à l’unanimité
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal.
- fait part des décisions qu’il a du prendre depuis le dernier Conseil Municipal.
La Chapelle Séchaud / Place de la Fontaine : Présentation des projets en cours
Diaporama de présentation des projets en cours
La Chapelle Séchaud : travaux intérieurs et dessin de la future fontaine, plan global de travaux.
Place de la Fontaine : Puits : rénovation et mise en valeur, protection.
Fontaine : dessin d’architecte, projet planning.
Voiries Communales : Groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fauchage des bas-côtés
Proposition d’un nouveau groupement de commandes à plusieurs communes pour le marché de fauchage des bas cotés à compter de 2019.
Vote : Approuvé à l’unanimité 2
SEHV : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de services associés
Groupement de commandes pour l’énergie
Nouvelle convention à signer.
Vote : 18 POUR 1 ABSTENTION
Urbanisme :
- Gouhaut : Voie Communale n°24 – Demande de régularisation de cadastre
Demande de régularisation de cadastre par Madame LIBOUTET.
Intervention d’un géomètre expert.
Situation réputée conforme entre l’emplacement de la voie et le cadastre.
Le Conseil Municipal prend acte.
- Rue Aimé Pataud Parcelles section AD n°55, 56, 59 et 147 : Déclaration d’Intention d’Aliéner
Propriété de Mesdames PATAUD Brigitte et PATAUD Marie
Exposé des projets de cession des terrains
Superficie totale 18 880 m²
Budget : 50 000 euros
Possibilité de préemption, partie constructible et partie naturelle
Motivations : emplacement en entrée de bourg, réserve foncière, densification de l’habitat, cohérence avec les travaux communaux dans ce périmètre, proximité du centre-bourg.
Autorisation au Maire de réaliser les formalités nécessaires pour exercer le droit de préemption.
Vote : Approuvé à l’unanimité
- Chanteloube : Demande d’acquisition partie de voie publique entre les parcelles section C n°55 et 1145
Demande d’acquisition par Monsieur et Madame MAYOUSSE Claude et Martine d’une parcelle de voie publique à « Chanteloube ».
Superficie d’environ 103 m² entre parcelles leur appartenant.
Autorisation à donner au Maire de lancer une enquête publique.
Mme MAYOUSSE, élue, ne participe pas au vote.
Vote : Approuvé à l’unanimité
- La Verdeille : Demande d’acquisition partie de voie publique entre les parcelles section E n°837 et 746
Demande d’acquisition par Monsieur et Madame GAYOUT Daniel et Gisèle d’une parcelle de voie publique à « la Verdeille » d’environ 155 m² entre parcelles leur appartenant. Autorisation à donner au Maire de lancer une enquête publique
Vote : Approuvé à l’unanimité 3
Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus : Modification des statuts – nouveau nom
Le choix d’un nouveau nom par la Communauté de Commune du Pays de Nexon Monts de Châlus est présenté sous forme de diaporama
« CŒUR AQUITAINE COMMUNAUTE »
Nouveau logo - avant et après- valeurs à transmettre
Symbolique - Environnement Territorial...
Modification consécutive des statuts
Demande d’approbation pour prendre en compte le nouveau nom.
Vote : CONTRE : 17 ABSENTIONS : 2
Orientations budgétaires 2019
Présentation par Monsieur le Maire :
- Fin de la 2ème tranche des travaux en Centre-Ville
- 3ème tranche : rue Gourdon, place Maulmont et option rue Richard cœur de Lion - Appel d’offres pour assainissement rue Chabrol
- Appel d’offres pour les travaux du Gymnase
- Travaux église de Lageyrat
- Parc rural des Granges
- Travaux carrefour RN 21 et Carrefour du Bardeau
- Chemin ruraux en PDIPR
- Curage des Fossés
- Immeuble NATEA
- Travaux salle des permanences
- Achat terrain pour le cimetière
- Vidéo protection
- Toilettes publiques au Champ de foire
Conseil Municipal relatif aux comptes administratif et budgets fixé le jeudi 4 Avril 2019 à 18h.
Questions et Informations diverses
-Chemins ruraux
-Tarifs cantine collège
Comptes rendus des Commissions
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21H30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christian JULIEN Alain BRÉZAUDY