Compte-Rendu - 05 14 DEC 2020

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Compte-Rendu - 05 14 DEC 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Châlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 14 DEC 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie, Chälus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 À 18H

Présents :

M. Alain BRÉZAUDY -— Maire, Mme Martine MAYOUSSE, 1** Adjointe - M. Hervé BROUSSE -— 2ème

Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE — 3°" Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD -— 4ème Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD, 5°" Adjointe - M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, M. Christian JULIEN, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, M. Serge DESBORDES, Mme Martine DESSEX, M. Daniel DES BREST — Mme Andrée DELAGE

Absents excusés représentés :

M. Thierry JOUANDOU, représenté par Daniel DES BREST

Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES

Mme Florence BOISSET (arrivée à 20h10), représentée par Andrée DELAGE

Secrétaire de séance :

Mme Andrée DELAGE

M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h , qui se tient exceptionnellement à la Salle Polyvalente « Louis Aragon » en raison de la crise sanitaire, et constate que le quorum est atteint.

En préambule, le Maire demande d’observer 2 temps de silence, l’un en hommage à Samuel PATY, professeur d’Histoire-Géographie assassiné le 16/10/2020 (attentat islamiste), et l’autre en hommage à Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République, décédé le 02/12/2020.

M. le Maire :

- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Septembre 2020.

Vote : unanimité POUR

- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal.

- fait part des décisions qu’il a dû prendre depuis le dernier Conseil Municipal.

Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Vienne-Briance-Gorre : demande d'adhésion _et

modification des statuts

Modification des statuts du syndicat Vienne-Briance-Gorre à la suite de l’adhésion de la Communauté de Communes Portes Océanes du Limousin, en lieu et place des communes de Chaïllac/Vienne,

Oradour/Glane, Saint Brice sur Vienne et Saint Martin de Jussac.

Vote : unanimité POURChâtaigneraie Limousine : Projet « Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) » - engagement

et référent

La Châtaigneraie Limousine a été retenue pour animer le projet TZCLD sur le territoire des Communautés de Communes Ouest Limousin et Pays de Nexon-Monts de Châlus (14 communes). Il s’agit de mener localement des actions pour résorber le chômage de longue durée.

La Commune de Châlus doit décider de son engagement et désigner un élu référent qui siègera au comité local pour l’emploi.

Hervé BROUSSE, ayant déjà participé aux réunions concernant ce projet, se propose d’être l’élu référent.

Vote : unanimité POUR

Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus : prêt d’un broyeur de branches pour les

Communes — modalités et convention

La Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus a acquis un broyeur de branches et propose, par le biais d’une convention, de le prêter, en cas de besoin, aux communes membres. Suite à une présentation de ce matériel aux élus et aux agents, il est fait remarquer que l’appareil est trop volumineux et ne pourra pas servir pour aller dans les chemins communaux. Cependant, il peut être utile pour la destruction des sapins de Noël par exemple, ou lors d’élagage dans des endroits accessibles avec le broyeur.

Dans la convention, il est précisé le fait que des opérations de broyage pourraient être organisées à destination des particuliers, avec des agents de la commune dédiés à cette tâche. Ce point fait débat (décharge du SYDED sur les Communes, activité complémentaire pour les agents...).

Monsieur le Maire demande l’accord pour signer la convention.

Vote : unanimité POUR

Urbanisme

- Projet d'acquisition de la parcelle section B n°671 située « Le Bas Bosfranc »

Parcelle de 2630 m° idéalement située à côté du cimetière de Châlus, le long de la RD901, qui pourrait servir pour l’aménagement d’un parking (travaux estimés à environ 16 000 €HT selon un premier devis). L’implantation d’un éco-point pourrait aussi être envisagée.

Actuellement, le stationnement est difficile et dangereux, notamment lors d’obsèques.

Proposition de cession par la SCI D’'ENTRE TOURS, dont le siège social est situé 1 Place de la Fontaine, représentée par Mme LARRIEU gérante, pour la somme de 8 000 € (Huit Mille Euros), (le terrain a été déclassé en non constructible récemment mais possède la plupart des réseaux).

Vote : unanimité POUR

-__ Projet d'acquisition d'une partie de la parcelle section B n°599 située à « Chanteloube »

Projet d’acquisition d’une partie de parcelle située à « Chanteloube », appartenant à M. MOINS. Cette bande de terrain, d’une superficie de 200 m° environ, servirait pour le stationnement des riverains du village, ainsi que pour le croisement de véhicules imposants comme les engins agricoles. L’estimation a été faite à hauteur de 1 500 Euros et acceptée par le propriétaire. Frais de bornage et d’aménagement en sus.

Vote: unanimité POUREglise de Lageyrat : diagnostic archéologique — projet de convention de l’Institut National de Recherches

Archéologiques Préventives (INRAP)

Rappel de l’étude et des demandes déjà effectuées (subventions DRAC, Département et Région — convention

Fondation du Patrimoine). Travaux envisagés au printemps 2021.

Le projet portant sur un édifice historique, dans un site inscrit, un diagnostic d’archéologie préventive est

obligatoire.

Une convention doit être signée avec l’INRAP ; de plus, l’accord des propriétaires limitrophes concernés pourrait être nécessaire.

Vote : unanimité POUR

Règlement Intérieur : projet

Un règlement intérieur rappelant le fonctionnement du Conseil Municipal et des commissions communales

doit être obligatoirement adopté.

Monsieur le Maire fait une lecture d’un projet, s’appuyant sur un modèle transmis par la Préfecture.

Vote : unanimité POUR

Nids de frelons asiatiques : lutte contre leur prolifération

Constat chaque année de l’existence de plusieurs nids.

Destruction récente de 7 nids.

Rappel du côté nuisible de ces insectes (notamment pour les abeilles mais aussi pour l’homme). La Commune peut actuellement agir sur le domaine public en faisant appel à des entreprises spécialisées mais il reste le problème des nids situés en domaine privé.

Afin que le coût de l'intervention pour un administré ne soit pas un frein à la destruction des nids, les propositions faites aux membres du Conseil Municipal sont les suivantes : - Le particulier fait appel à une entreprise et la Commune rembourse tout ou partie de la facture - La commune fait intervenir une entreprise (avec accord du propriétaire) et paye la facture en totalité - La commune fait intervenir une entreprise (avec accord du propriétaire), paye la facture et demande une participation à l’administré

- La prise en charge peut être limitée à un nombre d’interventions par demandeur et par année, avec un plafond annuel de 150 € par an/par demandeur concerné et par foyer

Il est précisé que la commission « Finances » a émis l’avis que la Commune prenne tout à sa charge (choix

de l’entreprise et paiement de l’intégralité de la facture).

Après débat, la totalité des élus souhaite s’engager dans cette lutte contre les frelons asiatiques, et une majorité souhaite suivre l’avis de la commission « Finances », au moins pour l’année 2021.

Vote pour l’engagement dans la lutte contre les frelons asiatiques : unanimité POUR

Vote pour la prise en charge totale par la Commune : 15 voix POUR - 4 voix CONTRETempête Alex : subvention exceptionnelle pour les Communes sinistrées des Alpes-Maritimes

Suite à la tempête Alex du 2 Octobre 2020, ayant dévasté plusieurs communes des Alpes Maritimes (plusieurs décès et disparitions, destruction des infrastructures et des immeubles, dégâts matériels), Monsieur le Maire propose de faire un don à l’Association des Maires Ruraux de ce département. Il propose de verser 1 € par Châlusien, soit 1 649 €.

Vote : unanimité POUR

Personnel : Modification des effectifs

Départ à la retraite d’un agent au 31 Décembre 2020. Nécessité de supprimer son poste (grade d’adjoint technique principal 2% classe) et de créer un nouveau poste d’adjoint technique pour le remplacer au 1* Janvier 2021.

Vote : unanimité POUR

Budget Principal

- Tarifs communaux 2021

Au vu de la situation économique et sanitaire de l’année 2020, la commission « Finances » a proposé de n’augmenter aucun tarif communal sur l’année 2021.

A noter que le tarif des repas des enfants de l’école primaire passe de 3.46 € à 3.64 € (tarif fixé par le Département).

Suite à la demande de l’entreprise FRERY, délégataire du service droit de place des marchés et foires, débattue lors du dernier Conseil, il est proposé de diminuer sa redevance pour 2021 : 4 000 € au lieu de 4 326 € en 2020, ce qui revient à environ un mois d’exonération.

Vote : unanimité POUR

- Epidémie de Covid-19 : annulation de loyers

Suite à la deuxième période de confinement (liée au COVID 19) du 28/10/2020 au 27/11/2020, ayant entraîné la fermeture des commerces, il est proposé d’annuler 1 mois de loyer d’une commerçante titulaire d’un bail commercial communal.

Vote : unanimité POUR

- Décision Modificative n°2

Diverses écritures modificatives en investissement et fonctionnement (don pour tempête Alex, exonération de loyer, éclairage gymnase, site internet).

Vote : unanimité POURInformations et Questions diverses

- Rapport annuel sur l’eau (SIVBG)

- EHPAD: légère modification de parcelle à céder pour les travaux de construction d’une cuisine

centrale/blanchisserie. Le Cabinet d’architecte BVL a été retenu.

- Locaux Trésorerie : confirmation du transfert de l’espace France Services actuellement dans les locaux de la Communauté de Communes dans le bâtiment communal avec maintien du conseiller aux

décideurs locaux à Châlus et mise à disposition d’un agent des finances publiques - Urbanisme : prochaine délibération à prendre concernant une régularisation de parcelles entre M. et

Mme VIGNERAS et la Commune

- Urbanisme : prochaine délibération à prendre concernant une demande d’acquisition de chemin rural au Puy de Lageyrat

- EHPAD : prévision vaccination COVID19.

- Tableau à compléter sur les projets du mandat.

- Petites Villes de demain — Candidature.

Rapport des commissions

- 05/10/2020 : commission animation (Téléthon)

- 12/10/2020 : commission communication (bulletin / site internet)

- 23/11/2020 : commission appel d’offres (Lotissement de la Tranchardie) — report décision - 07/12/2020 : commission appel d’offres (Lotissement de la Tranchardie)

- 10/12/2020 : commission finances (tarifs 2021 — situation budgétaire)

M. le Maire remercie les élus et les bénévoles des actions engagées en 2020 et déclare la clôture de la séance à 21h55.

La secrétaire de séance,

d Fe

(Andrée DELAGE