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Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220225 133333)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 16 FEVRIER 2022 A 20H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY - Maire, Mme Martine MAYOUSSE — 1ère Adjointe, M. Hervé BROUSSE -— 2f" Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE -— 3" Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD -— 4f® Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD — 5" Adjointe, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, M. Christian JULIEN, M. Daniel DES-BREST, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, M. Serge DESBORDES
Absentes excusées représentées :
Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
M. Bernard DUCHASSAING, représentée par Jean-Louis QUICHAUD M. Thierry JOUANDOU), représenté par Daniel DES-BREST
Absente excusée non représentée :
Mme Florence BOISSET
Secrétaire de séance :
M. DUFOUR Christian
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 20h, qui se tient exceptionnellement à l’Espace Culturel des Deux Lions en raison de la crise sanitaire, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
Vote : 18 VOIX POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal
- fait part des décisions qu’il a dû prendre depuis le dernier Conseil Municipal.
Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
- Projet de réforme statutaire
Modification des statuts du Parc suite à l’adhésion de trois nouvelles communes et au transfert de la compétence
GEMAPI de trois Communautés de Communes vers le Parc.
Vote: 18 VOIX POUR
- Projet de Réserve internationale de ciel étoilé du Parc
Projet de dépôt de candidature du Parc au label « RICE ». Les communes doivent valider ou non l’adhésion à ce projet.
Selon un plan de gestion établi par le comité syndical du Parc, chaque commune s’engage à améliorer son éclairage
public et privé (réduction intensité, coupures ete...).
Vote: 18 VOIX POUR Carrefour giratoire — Entrée Nord/Route Nationale 21 - Projet
-_ Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre l'Etat et la Commune pour sa création
Le projet de création d’un giratoire pour accéder en Zone F ontanille est porté par la Commune. L'Etat, en charge de la gestion des routes nationales, délègue de ce fait la maîtrise d’ouvrage à la Commune pour la gestion des travaux. Le coût estimé à supporter par la Commune serait de 570 000 € HT (hors frais annexes).
-_ Convention de partenariai avec la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chôlus
Le projet étant en lien avec la desserte de la zone économique Fontanille, la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus s'engage à gérer et régler les travaux liés à la création de la nouvelle voie d’accès à la zone, pour un montant estimé à 145 000 € HT. La convention rappelle l’engagement de chaque collectivité à effectuer les travaux de façon concomitante et coordonnée, notamment grâce à un comité de pilotage.
Vote: 18 VOIX POUR
Demandes de subventions : DETR 2022/DSIL
- Carrefour giratoire — Entrée Nord/Route Nationale 21
Demande de subvention au titre de la DETR 2022 et du DSIL pour un montant de 627 000 € HT (travaux du giratoire + honoraires).
Vote :: 18 VOIX POUR
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Projet de réaménagement et d’extension de la Maison de Santé suite à des demandes d’installation d’un deuxième dentiste, d’une psychomotricienne …
Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour un montant de travaux estimé à 432 130 € HT.
Vote: 18 VOIX POUR
- Vidéo protection
Projet d'installation de 3 nouvelles caméras de vidéoprotection, suite à étude diagnostique des services de gendarmerie.
Demande de subvention au titre de la DETR 2022 et éventuellement du FIPD pour un montant estimé à 18 774.84 €
HT.
Vote: 18 VOIX POUR Personnel : débat _ portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire - Réforme
Présentation de la réforme concernant la participation obligatoire de l’employeur en matière de protection sociale complémentaire des agents.
Avant toute décision, une réunion d’information est à prévoir avec l’ensemble des agents ou des représentants du personnel.
Orientations budgétaires
Synthèse des projets d’investissements 2022 qui seront à inscrire au budget communal. Propositions nouvelles.
Information diverse
Pylône SFR « Fantaisie » : proposition d’achat par SFR — suite des discussions
Question diverses :
Avancement du projet immobilier pour accueillir France Services
Rapport des Commissions
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 23h30.
Le secrétaire de
Christian DUFOUR