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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2809.21
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Châlus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2809.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Système de retraite,
Châlus
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 À 18H
Présents :
M. Alain BRÉZAUDY - Maire, Mme Martine MAYOUSSE — 1ère Adjointe, M. Hervé BROUSSE -— 2è" Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE -— 3*% Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD -— 4% Adjoint, M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, M. Christian JULIEN, M. Daniel DES-BREST, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, M. Serge DESBORDES
Absents excusés représentés :
Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES
Mme Amélie MAINGOUTAUD), représentée par Géraldine DEPIERRE M. Thierry JOUANDOU, représenté par Daniel DES-BREST
Absente excusée :
Mme Florence BOISSET
Secrétaire de séance :
M. DES-BREST Daniel
M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, qui se tient exceptionnellement à l’Espace Culturel des
Deux Lions en raison de la crise sanitaire, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire :
- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2021
Vote : 18 VOIX POUR
- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal.
- fait part des décisions qu’il a dû prendre depuis le dernier Conseil Municipal.
Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
- Projet de Pacte de Gouvernance
Il s’agit d’un document régissant le fonctionnement de la Communauté de Communes et les bonnes relations avec ses communes membres.
Il reprend le fonctionnement des instances de gouvernance communautaires et les compétences de la communauté de communes en lien avec les communes.
Il liste Les intérêts communautaires.
Il est souligné le paragraphe sur le droit de réserve des communes : après deux avis défavorables d’une commune par rapport à un projet communautaire la concernant, le Président de la Communauté de Communes aurait le pouvoir de
présenter cette décision au vote du conseil communautaire.
Les élus sont très réservés sur l’application d’un projet communautaire qui aurait reçu deux avis défavorables du
conseil municipal de la Commune concernée par l'implantation du projet.
Vote: 18 VOIX POUR - _ Adhésion au collectif « tram-train »
Collectif agissant pour la rénovation des lignes ferroviaires desservant Limoges et ses alentours. Les Communes peuvent adhérer à ce collectif en tant que membre soutien ou membre actif.
La cotisation serait de 1 € symbolique.
Il est proposé de participer en tant que membre soutien.
Vote : 18 VOIX POUR
Urbanisme
- Projet d'acquisition de deux parcelles section D n°337 et 342 situées « La Tranchardie »
Proposition reçue pour l’acquisition de 2 terrains situés à la Tranchardie.
Estimation réalisée par le Service des Domaines : 8 600 € pour 4 296 n°
Ces terrains sont situés dans une zone lotie et sont entourés de voirie communale (privée et publique). Les réseaux passent à proximité, Route de la Tranchardie.
Ces 2 parcelles ont été déclassées de zone constructible à zone « à urbaniser ».
Trois lots pourraient être réalisés sous réserve de faire des travaux pour amener les réseaux et de demander une révision du PLU.
Dans tous les cas, l’acquisition de ces terrains permettrait une réserve foncière intéressante au vu de leur situation géographique.
Acquisition au prix global de 8 600 €. Frais d’acquisition à charge de la Commune.
Vote: 18 VOIX POUR
- Projet d'acquisition de deux parcelles section AC n°282 et 285 situées 5 Rue Chabrol
Proposition reçue pour l'acquisition de 2 terrains situés Rue Chabrol, pour un prix de 12 000 € pour 1495 m?, dont 480 nŸ constructibles.
Projet d'aménagement de ces terrains en parking et aire de pique-nique, équipements sanitaires etc. Proximité du château Châlus-Chabrol
Les travaux pourraient se faire en même temps que ceux de voirie prévus Rue Chabrol.
Vote: 18 VOIX POUR
= Chemin rural au lieudit « Moulin du Lac » : projet de déplacement d'assiette par cession et acquisition après enquête publique
Suite de la délibération prise le 18 Décembre 2019 pour lancer l’enquête publique, Le projet consiste, dans le cadre des chemins de randonnée présentés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées, d'envisager un déplacement d’assiette d’une partie du chemin public passant actuellement au milieu des terrains agricoles de M. et Mme JOUHETTE.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, M. et Mme JOUHETTE ont accepté de vendre en bordure de parcelle D 228, une surface de terrain de 1 260 nm pour un prix de 504 €, et se sont engagés à acheter la partie de chemin public d’une surface de 960 m? pour 384 € (parcelles D 231 et 232).
Vote: 18 VOIX POUR Demandes de subventions — Contrats Territoriaux Départementaux 2022
- Travaux d’aménagement Parc Rural/Relais de Poste : demande de subvention complémentaire sur une base de travaux et équipements de 190 000 € HT
- Etude diagnostique de l’ensemble de l’assainissement collectif communal : demande de subvention sur un estimatif de 101 108 €HT
- Amendes de police : travaux supplémentaires d'aménagement du carrefour Route des Cars pour 7 363 € HT - Représentation des dossiers de l’assainissement Rue Gourdon pour la tranche financière restante de 66 000 €, de la réfection de toiture et isolation extérieure de la salle des permanences (37 009 €) et des grosses réparations de voirie Route de Beauval, de la Gratte et de Plagne pour la tranche financière restante de 40 645 €
Vote : 18 VOIX POUR
Syndicat Energies Haute-Vienne
- Désignation de Maîtrise d'ouvrage pour travaux de sécurisation des réseaux BT aux lieux-dits « Bouchetort » et « Lavoir »
Des travaux de sécurisation des réseaux basse tension sont prévus à Bouchetort (Rue du Chêne Vert, Avenue de la Tardoire), au Lavoir (secteur Rue Halary-Chapelle Séchaud) et Rue Mardochée. IL s’agit d’effacement de réseaux, de rénovation et de pose de nouveaux lampadaires et éventuellement de l’enfouissement des réseaux télécom.
La commune peut déléguer la maîtrise d’ouvrage au SEHV.
Vote : 18 VOIX POUR
-_ Adhésion au service « Eclairage Public »
Le contrat de maintenance pour l’éclairage public, signé avec CITELUM, prend fin au 31 décembre 2021, Possibilité d’adhérer au Syndicat Energies Haute-Vienne pour l’entretien et la maintenance des équipements existants. Le SEHV s’occupe alors de l’appel d’offres et de la sous-traitance. Intervention possible pour la gestion des feux de trafic.
Il est fait remarquer qu’il serait difficile de séparer l'éclairage public des feux de trafic, il conviendrait donc d’adhérer au SEHV pour la gestion des 2 parcs.
Le SEHV est force de proposition en terme d’étude énergétique et de solutions pour améliorer la qualité de l'éclairage public, ainsi que pour les demandes de subventions possibles.
Vote : 18 VOIX POUR
Finances
- Décision Modificative n°1 (Budget Principal)
Diverses écritures modificatives en investissement et fonctionnement.
Vote : 18 VOIX POUR - Difficultés d'entreprise : demande d'annulation de loyers commerciaux
En septembre 2021, une commerçante titulaire d’un bail commercial avec la Commune a fourni, à Pappui de sa demande, une attestation bancaire et des relevés URSSAF montrant ses difficultés et ses loyers impayés depuis le mois de juillet 2021. Elle précise que si ses dettes continuent à augmenter, elle sera dans l’obligation de cesser son activité prématurément (avant son départ à La retraite).
Elle souhaiterait que ses loyers soient annulés jusqu’à la fin de l’année pour lui permettre de repartir en 2022.
Il est rappelé que cette commerçante a déjà bénéficié de 3 mois d’exonération de loyers, lors des 2 confinements de 2020 durant lesquels sa boutique a fermé. Il avait également été décidé de ne pas réévaluer son loyer.
Après débat et pour éviter une fermeture de commerce en centre ville, if est proposé de l’exonérer des 3 mois de loyers restants sur 2021 et d’échelonner les 3 mois dus, sous réserve d’une rencontre avec la commerçanie en fin d’année pour faire le point sur sa situation financière.
Vote : 18 VOIX POUR
Personnel Communal
- _ Modification du tableau des effectifs
Dépaït à la retraite de 2 agents en 2022 : au 01/01/2022 et au 01/02/2022.
Création d’un poste d’ATSEM (remplacement d’un agent travaillant à l’école maternelle) et d’un poste d’adjoint technique (remplacement d’un agent travaillant à la cuisine de l’école maternelle) à compter du 1° décembre 2021.
Vote : 18 VOIX POUR
- Comité des Œuvres Sociales (COS) : augmentation des cotisations
Au 1“ janvier 2021, l’assemblée générale du Comité des Œuvres Sociales a voté une augmentation des cotisations : 20 € au lieu de 18 € pour les agents en fonction, 25 € au lieu de 22 € pour les agents retraités et 0.8% au lieu de 0,6% pour le taux des cotisations patronales.
Cela entraîne une augmentation d’environ 746 € du budget alloué au COS.
Vote : 18 VOIX POUR
Questions diverses
- La Poste : nouveaux horaires
- _ Pylone SFR
- Projet maison « Desproges »
- Déplacement des bureaux de vote à la Salle Polyvalente Louis Aragon pour les scrutins à venir - Enquête publique Puy de Lageyrat : nomination du commissaire enquêteur — enquête du 18/1 0/21 au 08/11/21 - Giratoire RN21 : convention à venir
- Point travaux : mise en service salle multisports, début des travaux église de Lageyrat, travaux de toiture en cours sur Relais de Poste, 3 lots cédés au lotissement de la Tranchardie, lancement du diagnostic assainissement (prévu jusqu’en septembre 2022)
- _ Commissions à venir : animations — travaux — CCAS Rapport des Commissions
M. le Maire déclare la clôture de la séance à 22h10.
Le secrétaire de séance,
Daniel DES-BREST