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Arrêté - 1764234517 arrete fermeture terrains de foot nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1764234517 arrete fermeture terrains de foot nov 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE CHEVILLY 26 rue de Paris - 45520 CHEVILLY
Arrondissement d'ORLÉANS
Canton de MEUNG-SUR-LOIRE
Téléphone 02.38.80.10.20
A
Télécopie 02.38.80.49.19 A R R TE
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION
DES STADES DE FOOTBALL
AVENUE DU CHATEAU & RUE DU PONT NOIR
ax
Nous, Hubert JOLLIET, Maire de CHEVILLY,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.2 et suivants,
Considérant que les conditions climatiques ne permettent pas une utilisation prolongée des
installations sportives situées avenue du Château et rue du Pont noir sans occasionner des
dégradations importantes, et pour la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il convient d'obvier à ces conditions climatiques ;
ARRÉTONS
Article 1 : Les terrains de football, Avenue du château et rue du pont noir ne sont pas
praticables à compter du :
Vendredi 21 novembre 2025 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2: % Monsieur le Maire,
& Monsieur le Président du club de Football,
& District Loiret de Football,
& La Ligue du Centre
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à
à l'entrée des stades.
Fait à CHEVILLY, le 21 novembre 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET