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Arrêté - 2022 014 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 014 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DES FORRIERES
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
o Considérant, qu’en raison de l’emplacement réservé au food truck de Normandy’s Food, sis Allée des Mésanges à Mont Saint Aignan (76160) il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique.
o Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 er : A compter du 01er février 2022, les mardis de 15h30 à 21h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places de stationnement du parking de l’Hôtel de Ville Place des Forrières.
Article 2 : L’arrêt ou le stationnement de tout autre véhicule sur cet emplacement, sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 27 janvier 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2022 / 014
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 29/01/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE