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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 066 DJSVA Approbation de la convention de sterilisation et didentification des chats libres sauvages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
DCM n°26/066 — DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE — Approbation d’une
convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 18 juin 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocations et affichage effectués le 12 juin 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, MM DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M. CADIOU Patrick,
Me BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, M®° COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe,
MM JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, M" CHARLOT Floriane (jusque 21h44), M. COSTA
Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam,
MM PELLAUMAIL Isabelle, M" SINACOLA Agnès, M GOMMÉ Stéphanie, M°°ZAHZOUH
Lauryn, M€ COLOMBANI Florence, M'® PILLON Emilie, M. PAYARD Jean-Claude,
M. CABROL Christophe, M"° HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. HAUDRECHY
Christophe, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, M€ GONÇALVES Sylvie, MT BELALA
Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSGIROUD-COLLET Jennifer par M. LAMBART Thierry
M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles
- M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
- MBA Charlotte par M€ GOMMÉ Stéphanie
M. CHAMBON julien par M7 GONÇALVES Sylvie
- MTS GIROUX Dalila par M. HAUDRECHY Christophe
- M. MAGA Sylvère par M ODINOT Janick
SORTIE EN COURS DE SÉANCE :
- M CHARLOT Floriane à 21h44 (n’a pas pris part aux votes des délibérations
n°26/063, n°26/064, n°26/065, n°26/066, n°26/067, n°26/068, n°26/069 et
n°26/070).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. CABROL Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-066-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/066
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Objet : Approbation d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-27 et R. 111-12 ;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Considérant la nécessité de maîtriser la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune ;
Considérant qu’il convient de mener une politique de stérilisation durable et respectueuse de la condition
animale et de l’environnement ;
Considérant le programme de financement de l'identification et la stérilisation des chats errants proposé
par la Fondation 30 Millions d’Amis ;
Considérant la nécessité de conclure une convention afin de définir les droits et obligations de chacune des
parties ;
Considérant l’avis favorable des commissions n° 1et2;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1°: APPROUVE le projet de convention de stérilisation et d'identification des chats libres
sauvages tel qu’annexé à la présente.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-
Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 Le Maire,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public: un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite où un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-066-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026