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Déliberation - 2022 09 08 014 Creation de postes daccroissement temporaire dactivite pour le remplacement de 2 agents en disponibilite a la petite creche
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-014
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le
14/09/2022
es
Affiché
le
16/09/2022
Ù
#
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_014-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1°
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents
: Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-014
— CRÉATION
DE
POSTES
D'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
2 AGENTS
EN
DISPONIBILITÉ
A
LA
PETITE
CRECHE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
ce
qui
suit :
Deux
agents
de
la
petite
crèche
ont
sollicité
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pour
une
durée
d’un
an.
Il
s’agit
de
Mme
Mélissa
PEIGNARD,
en
disponibilité
depuis
le
22
août
2022
et
Mme
Julie
BREHIER,
en
disponibilité
à
compter
du
20
septembre
2022.
Afin
de
pallier
l'absence
de
ces
2
agents,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
2
postes
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
de
la petite
crèche,
à savoir
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
et un
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance,
pour
une
durée
d’un
an.
Le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
sera
pourvu
par
Mme
Séverine
GUILLOU
et
le
poste
d'assistant
éducatif
petite
enfance
sera
pourvu
par
Mme
Sarah
GAIGNER.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
création
de
postes
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
remplacement
de
2 agents
en
disponibilité
à
la
petite
crèche.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
valider
la
création
de
postes
d’accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
remplacement
de
2 agents
en
disponibilité
à la petite
crèche.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
cette
délibération. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-014
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le
14/09/2022
{
RS
Affiché
le 16/09/2022
4
#
1D:
044-214401002-20220908-2022809_08_014-DE
U
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
_
Stéphane
ENTEME
__