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Déliberation - 2022 06 23 013 Creation du poste de directrice des services de lenfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 23 013 Creation du poste de directrice des services de lenfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Affiché lé 06/07/2025
Ses
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20220623-2022_06_23_013-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23
juin
2022
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 11
- Votants
: 17
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
:
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Linda
GABORIAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Stéphane
ENTEME) Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2022-06-23-013
— CRÉATION
DU
POSTE
DE
DIRECTRICE
DES
SERVICES
DE
L'ENFANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
23
juin
2022
instaurant
la
nouvelle
organisation
des
services
de
la commune,
Considérant
ce
qui
suit
:
Suite
à
l'instauration
de
la
nouvelle
organisation
des
services
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
créer
le
poste
de
directrice
des
services
de
l'enfance.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
créant
un
poste
de
directrice
des
services
de
l'enfance
au
grade
d'éducatrice
de
jeunes
enfants,
à temps
complet,
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
VALIDE
à
l'unanimité
la
création
du
poste
de
directrice
des
services
de
l'enfance
au
grade
d'éducatrice
de
jeunes
enfants,
à temps
complet,
de
catégorie
A de
la filière
médico-sociale,
- _
VALIDE
par
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
_#
Benoît
COUTEAU
|
a