Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+23.05

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+23.05 Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+23.05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1 COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2013 L’an deux mille treize, le vingt-trois du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Alain GONTHIER, Alain BERTON, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, MM. Claude FERNANDEZ, Jean-Christophe LAIR. EXCUSES : Mme Maryse BROUSTEY (pouvoir à M. Serge LAPORTE), MM. Laurent JACQUES, Jean-François JOUANDEAU (pouvoir à M. Alain GONTHIER), Mme Francine SIGNAC, M. Christian TRIPOTA (pouvoir à M. Alain BOUCHON). SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Christophe LAIR. * * * * * * * * Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 28 mars 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. Il propose également d’ajouter quatre points à l’ordre du jour : * Rectification des tarifs assainissement 2013, * Indemnité horaire pour travail normal de nuit pour les gardiens de nuit du camping, * Approbation de la grille de rémunération pour les sauveteurs aquatiques 2013. * Prix des bracelets magnétiques au camping. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord. * * * * * * * * 23/05/13 – 01 - TARIFS COMMUNAUX 2013 Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les divers tarifs pour 2013 comme suit : 2012 2013 - PYLONES ET CABANES DE CHASSE 35.00 € TTC 35.00 € TTC - TENNIS 7.00 € TTC 7.50 € TTC - BOIS DE CHAUFFAGE 40.00 € TTC 40.00 € TTC 23/05/13 – 02 - OBJET : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012. Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.2 Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr. 23/05/13 – 03 - MARCHE ENTRETIEN DE VOIRIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES A la suite de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie, il a été convenu, sur décisions des Maires, que la Communauté de Communes pourrait organiser une procédure de mise en concurrence regroupant les besoins des communes dépourvues de solution alternative pour les travaux d’entretien de voirie. Le principe est que la Communauté de Communes rédige le marché et assure la procédure de passation, jusqu’à la notification du marché. En ce qui concerne la rédaction des bons de commandes, l’exécution technique et financière, ces actions demeureront de la compétence exclusive des communes. Eu égard à cette proposition, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer en vue de confier la réalisation des opérations de passation de marché, jusqu’à la notification, à la Communauté de Commune. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition. 23/05/13 – 04 - OBJET : PERMANENCES MEDICALES AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP – CONTRAT D’UTLISATION DES LOCAUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1 er juin 2000, son prédécesseur a été autorisé par le Conseil Municipal à confier la responsabilité des soins médicaux et paramédicaux à Messieurs NGARONNE Antoine et GARRIGUE Serge. Il indique également que Messieurs NGARONE et GARRIGUE ont cessé leur activité dans la région. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Nomme le Docteur Thierry VERHOEFF, au camping municipal du Gurp, pour assurer ce service, - Autorise le Maire à signer le contrat d’utilisation des locaux avec le Docteur Thierry VERHOEFF.3 23/05/13 – 05 – DECISION MODIFICATIVE N°1 COMMUNE Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-60618 : Autres fournitures non stockables 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-60632 : Fournitures de petit équipement 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-616 : Primes d'assurances 0.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 600.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 3 600.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-21312-57 : RESTAURANT SCOLAIRE 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-21318-591 : DIVERS BAT COM 3 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2135-591 : DIVERS BAT COM 0.00 € 3 400.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-565 : VOIRIE 2013 59 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-21538-62 : RESEAUX ELEC/EP COUTEREOU : PVR 0.00 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 62 400.00 € 62 400.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 62 400.00 € 62 400.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/05/13 – 06 – DECISION MODIFICATIVE N°1 CAMPING Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-66111 : Intérêts réglés à l’échéance 0.00 € 6 244.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 6 244.00 € 0.00 € 0.00 € D-672 : reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement 6 244.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 6 244.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 6 244.00 € 6 244.00 € 0.00 € 0.00 €4 INVESTISSEMENT D-1641 : emprunts en euros 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : emprunts et dettes assimilés 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-21735-23 : électrification emplacements 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 10 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/05/13 – 07 – DECISION MODIFICATIVE N°1 ASSAINISSEMENT Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative suivante : Désignation Dépenses Recettes Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-673 : titres annulés (sur exercice antérieur) 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 € D-6743 : subventions exceptionnelles de fonctionnement 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 700.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 700.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 23/05/13 – 08 - TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT 2013 Rectificatif à la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013. Lors de la réunion du conseil Municipal en date du 28 mars 2013, le Conseil Municipal a fixé les tarifs en tenant compte de la délibération du 6 mars 2012, alors que celle-ci avait fait l’objet d’un rectificatif le 26 juin 2012. En conséquence, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal modifie comme suit les tarifs du service de l’assainissement pour l’année 2013 : Participation Raccordement à l’Egout (branchement ultérieur) 2 265.05 € HT soit 2 709.00 € TTC Taxe de Raccordement à l’Egout (travaux en cours) 500 € HT soit 598.00 € TTC5 SURTAXE DES PARTICULIERS Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.34 € HT 1.61 € TTC Partie Fixe (annuelle) 43.62 € HT 52.17 € TTC SURTAXES DES CAMPINGS Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.74 € HT 0.88 € TTC Partie Fixe (annuelle) appliquée au ¼ du nombre d’emplacements 43.62 € HT 52.17 € TTC 23/05/13 – 09 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT-GARDIENS DE NUIT CAMPING Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire, Considérant que les gardiens de nuit du Camping effectuent une partie de leur travail entre 21 heures et 6 heures, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à ces agents, du mois de juin au mois de septembre 2013, l’indemnité horaire pour travail normal de nuit d’un montant de 0.17 € de l’heure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Décide que de juin à septembre 2013, les agents non titulaires affectés à l’emploi de gardien de nuit au Camping Municipal percevront l’indemnité horaire de travail normal de nuit. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget du Camping Municipal. 23/05/13 – 10 – APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2013 Monsieur CLUZEAU-BON indique que depuis plusieurs années, le SIVU a instauré une grille de rémunération, pour l’ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d’emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Monsieur le Maire présente la grille indiciaire 2013 approuvée par le SIVU en réunion en date du 22 mars 2013. Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l’ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d’approuver la grille ainsi définie.6 Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2013, en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. 23/05/13 – 11 - PRIX DES BRACELETS MAGNETIQUES AU CAMPING MUNICIPAL DU GURP. Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du bracelet magnétique, en cas de perte, à 25,24 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire. QUESTIONS DIVERSES : * Conseil des Prud’hommes. Le conseil des Prud’hommes se réunira samedi 1 er juin afin d’élire la Rosière 2013. * Rosière. La fête de la Rosière aura lieu le dimanche 30 juin 2013. Cette année, ce sera la 100 ème Rosière. * Villages fleuris. La commune de Grayan et l’Hôpital a obtenu le 1 er prix des villages fleuris. * * * * * * * * L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes. Le Maire, S. LAPORTE