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Procès Verbal - 2vu1qxql1ajic
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2vu1qxql1ajic)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
“
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
A 20 H 30
L'an deux mille dix-neuf le 7 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur PEYROT
Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 10.
Présents: Messieurs PEYROT, CALVES, VANDERLICK, Madame DUMONT, Messieurs BAR, AMIEL,
PARMENTIER, Monsieur LARDY, Madame DUMONCEL.
Absents excusés: Madame BLANCHARD à donné procuration à Monsieur VANDERLICK, Monsieur
JOLYS, Madame CHAUMEIL.
Monsieur CALVES a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 2019/12/05/01
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du
28 septembre 2018 établi par Madame BLANCHARD.
2/DECISIONS BUDGETAIRES MODIFIACATIVES BO COMMUNE 2019/12/05/02
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'approuver les décisions modificatives ci-après :
article | libellé | augmentation | diminution |
| = L'INVESTISSEMENT | | |
| Dépenses | |
| |
12183 | Matériel debureauet | 250€ |
| P9176 matériel informatique | 21571 | Matériel roulant 9000 € |
HO |
| 2182 Matériel de transport | 250€
020 Dépenses imprévues LL | 39000 € |
| 2111 Achat de terrain | 30 000 € EL |
| FONCTIONNEMENT
| Recettes
| 7788 | Produits exceptionnels | 8013€ -
| divers
7484 | Dotation recensement 1799 € |
| FONCTIONNEMENT
Dépenses
6413 Personnel non titulaire | 14 000 € |
| p
6451 Cotisations à l'URSSAF 6000 €
_ a |
6553 Service d'incendie 1000 €
= | 2 _|
615221 | Bâtiments publics 3188 €
|
615231 | Voirie | 6000 €
. | |
3/TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX 2019/12/07/03
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide des tarifs des services communaux comme suit :
LIBELLE
| Garderie périscolaire (matin ouverture 07h00 et soir fermeture 19h00)
| Journée
| Pour 1 enfant
Pour 2 enfants
| Par trimestre
Forfait pour À enfant
TARIFS
2020
2,00 €
3,00 €
30,00 € &
Forfait à partir du 2ème enfant
| Cantine scolaire
Ecole Elémentaire
Ecole Maternelle
Concession cimetière / m2
15 ans
30 ans
Perpétuelle
Taxes funéraires
Location caveau communal par trimestre
Location caveau communal par mois suivant
| Colombarium
15 ans
Perpétuelle
| Télécopie la page
Photocopie
| A4 recto
Ad recto verso
A3 recto
| A3 recto verso
| Location sale polyvalente par période de 24 heures
| Caution
Associations subventionnées (dont le siège est sur la commune)
| Habitants Saint Sulpice Laurière — semaine
Habitants Saint Sulpice Laurière — week-end et jours fériés
40,00 €
2,90 €
2,85 €
40,00 €
70,00 €
190,00 €
350,00 €
700,00 €
0,40 €
0,40 €
0,60 €
0,70 €
1,10 €
315,00 €
Gratuité
56,00 €
106,00 € Jeunes de 18 à 25 ans habitants Saint Sulpice Laurière 1 fois/an
Habitants hors Saint Sulpice Eaurière — semaine
Habitants hors Saint Sulpice Laurière — week-end et jours fériés
Employés communaux
Droit de place pour les professionnels occupant le domaine public
Hormis dans le cadre des foires et des marchés qui bénéficient de la gratuité, les
professionnels occupant le domaine public (ex : camion d'outillage, brocante,
friperie, ….) bénéficient 3 fois par an de la gratuité sans excéder 25 mètres
linéaire. Les mêtres supplémentaires utilisés définis dans le cadre d’un arrêté
municipal d'occupation du domaine public seront taxés à 2 € du mètre.
30,00 €
145,00 €
212,00 €
30,00 €
25 m gratuit / 3 fois par
an
Les mètres
supplémentaires 2 €
4/DEMANDE D'UTILISATION DE LA MAISON MEDICO-SOCIALE 2019/12/07/04
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'accepter la mise à disposition à titre gratuit de la salle
des permanences de la maison médico-sociale à l'association ASALEE par l'intermédiaire de sa
représentante Madame Fanny PETIT selon les disponibilités de cette salle.
5/TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 JANVIER 2020 2019/12/05/05
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de supprimer l'emploi d’agent d'entretien à temps
complet en CDI aux services techniques voirie et le poste d’adjoint technique au même service à
compter du 1° janvier 2020 et d'ouvrir le poste d’adjoint technique principal de deuxième classe
dans ce même service et approuve le nouveau tableau des effectifs.
6/DEMANDE DE DETR 2020 TRAVAUX SALLE POLYVALENTE 2019/12/05/06.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'autoriser le Maire à solliciter la DETR 2020 pour le
financement de la rénovation de la salle polyvalente qui s’élèverait à 77 500 € HT.
7JENCAISSEMENT DE DIVERS CHEQUES BANCAIRES 2019/12/05/07
Le Conseil Municipal, à l'unanimité charge le Maire d’encaisser 7 chèques bancaires d’un montant
total de 8012,60 € provenant de remboursement de sinistre, de trop perçu de la facturation des
transports des élèves à la piscine et de coupes de bois du Groupement Forestier du Bois des
Echelles.
8/MODIFICATION DE BENEFICIAIRE SUBVENTION SEJOUR VACANCES 2019/12/05/08
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide du versement de la subvention préalablement accordée
à une famille de Saint-Sulpice Laurière pour un montant de 150 € le 13 septembre dernier à
l'organisme organisateur du voyage , la FOL de la Haute-Vienne, et non à la famille . 9/REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2019/12/05/09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'établir le montant de la redevance d'occupation du
domaine public par France Télécom à la commune pour 2019 à 1105,53 €.
10/AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES
BUDGET PRINCIPAL 2019/12/05/10
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de l'autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement de la section d'investissement du budget principal dans les limites suivantes :
Total des dépenses d'investissement du budget principal 2019 hors compte 16 : 585 888 €.
585 888 €X4=146472€.
11 ADMISSION EN NON VALEUR 2019/12/05/11
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de l’admission en non valeur de divers titres pour un
montant total de 257,64 € sur proposition du Trésorier de Bessines.
11 REGULARISATION DU TRACE DE LA ROUTE DU CHATELARD 2019/12/05/11
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de procéder à la régularisation du tracé de la route du
Châtelard, décidée par délibération du 21 février 1975, avec l’achat des parcelles la constituant
aux propriétaires privés, la délimitation de l’emprise de la route et l'inscription budgétaire des
sommes nécessaires.
La séance est levée à 22 h 54,
Le Maire :
Fr *
Ç
Jean-Michel PEYROT