Compte-Rendu - yljrx003co0epdr

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Compte-Rendu - yljrx003co0epdr Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - yljrx003co0epdr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2018 A 20 H 30

L’an deux mille dix-huit le 6 avril, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice-Laurière

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

PEYROT Jean-Michel.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2018.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 09.

Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, VANDERLICK, Madame DUMONT, Messieurs BAR, AMIEL,

LARDY, Madame DUMONCEL.

Absents excusés : Madame BLANCHARD a donné procuration à Monsieur AMIEL. Messieurs JOLYS ,

PARMENTIER, Madame CHAUMEIL.

Monsieur CALVES a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET PRINCIPAL 2018 2018/04/06/01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif du budget

Principal qui peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultat reporté

Opérations de

l’exercice

0

- 220 298,99 €

- 116 714,26 €

+ 686479,05 €

- 116 714,26 €

+ 466 180,06 €

TOTAUX - 220 298,99 € + 569 764,79 € + 349 465,80 € Résultats de

clôture

Restes à réaliser

- 220 298,99 €

0

+ 569 764,79 €

+ 20 020 €

+ 349 465, 80 €

+ 20 020 €

Résultats

définitifs

- 220 298,99 € + 569 764,79 € 369 485,80 €2/COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET PRINCIPAL 2018/04/06/02

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2017 du budget principal.

3/AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET PRINCIPAL 2018/04/06/03

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de l’affectation suivante :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement reporté : 0 €

Résultat d’investissement reporté : - 116 714,26 €

Solde d’exécution de la section de

La section d’investissement au 31/12/2017 :

Solde d’exécution de l’exercice : + 686 479,05 €

Solde d’exécution cumulé : + 569 764,79 €

Restes à réaliser :

Dépenses : - 10 280 €

Recettes : + 30300 €

Reprise sur opération de cession : - 474 498,18€

Solde réel : + 115 266,61 €

Besoin de financement de la section

D’investissement au 31/12/2017 :

Solde des RAR : - 454 478,18 €

Solde d’exécution cumulé : + 569 764, 79 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : - 220 298,99 €

Résultat antérieur : + 474 498,18 €

Solde réel : + 254 199,19.

Pas d’affectation possible.

4/ Vote des taux d’imposition 2018 2018/04/06/04

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide des taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :- Taxe d’habitation : 15,94 %

- Taxe Foncier Bâti : 24,00 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 51,26%.

5/ Budget Principal 2018 2018/04/06/05

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide du Budget suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 002 résultat reporté : 220 299 €

Chapitre 011 charges à caractère général : 288 800 €

Chapitre 012 charges de personnel : 446 000 €

Chapitre 014 atténuations de produits : 35 000 €

Chapitre 65 autres charges de gestion : 112 300 €

Chapitre 656 frais fonctionnement élus : 0 €

Chapitre 66 charges financières : 17 100 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles : 5 000 €

Chapitre 68 dotations provisions : 0 €

Chapitre 022 dépenses imprévues : 5 000 €

Chapitre 023 virement section investissement : 294 000 €

Chapitre 042 opération d’ordre 0 €

Chapitre 043 opérations d’ordre 0 €

Soit un total de : 1 423 499 €

Recettes

Chapitre 013 atténuation de charges : 10 000 €

Chapitre 70 produits services, domaine : 49 300 €

Chapitre 73 impôts et taxes : 517 000 €

Chapitre 74 dotations et participations : 328 200 €

Chapitre 75 autres produits de gestion : 41 000 €

Chapitre 77 produits exceptionnels : 3 500 €Chapitre 042 opération d’ordre : 474 499 €

Chapitre 043 opérations d’ordre 0 €

Soit un total de : 1 423 499 €

Section d’investissement (RAR+ vote)

Dépenses

Chapitre 010 stocks : 0 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 0 €

Chapitre 204 subventions d’équipement : 0 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 79 980 €

Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0 €

Chapitre 23 immobilisations en cours : 412 000 €

Chapitre 10 dotations : 0 €

Chapitre 13 subventions : 0 €

Chapitre 16 emprunts : 86 000 €

Chapitre 18 compte de liaison : 0 €

Chapitre 26 participations 0 €

Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0 €

Chapitre 020 dépenses imprévues : 70 786 €

Chapitre 040 opérations d’ordre transfert : 474 499 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 €

Soit un total de : 1 120 265 €

Recettes

Chapitre 010 stocks : 0 €

Chapitre 13 subventions : 210 300 €

Chapitre 16 emprunts et dettes : 0 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 0 €

Chapitre 204 subventions : 0 €Chapitre 21 immobilisations corporelles : 0 €

Chapitre 22 immobilisations reçues : 0 €

Chapitre 23 immobilisations en cours : 0 €

Chapitre 10 dotations : 29 000 €

Chapitre 1068 Excédent fonctionnement : 0 €

Chapitre 138 subventions : 17 200 €

Chapitre 165 dépôts et cautionnement : 0 €

Chapitre 18 compte de liaison : 0 €

Chapitre 26 participations : 0 €

Chapitre 27 autres immobilisations : 0 €

Chapitre 024 produits des cessions : 0 €

Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement :294 000 €

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections : 0 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 €

Chapitre 001 solde d’exécution positif : 569 765 €

Soit un total de 1 120 265 €.

6/Compte de gestion 2017 budget maison médico-sociale 2018/04/06/06

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver ce compte de gestion 2017.

7/Affectation du résultat 2017 du budget maison médico-sociale 2018/04/06/07

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’affectation suivante :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement reporté : 0 €

Résultat d’investissement reporté : - 71 099 ,77 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement au 31/12/2017 :

Solde de l’exercice : - 46 674,61 €Solde d’exécution cumulé : - 117 774,38 €

Restes à réaliser :

Dépenses : - 5600 €

Recettes : + 97 700 €

Solde : + 92 100 €

Besoin de Financement de la

Section d’investissement au 31/12/2017 :

Solde des RAR : + 92 100 €

Solde d’exécution cumulé : - 117 774,38 €

Solde : - 25 674,38 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : + 26 587,86 €

Résultat antérieur : 0 €

Total : + 26 587, 86 €

Affectation au compte 1068 : 26 587,86 €.

8/Budget maison médico-sociale 2018/04/06/08.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter le budget maison médico –sociale qui peut

se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 17 900 €

Recettes : 17 900 €

Section d’investissement

Dépenses : 63 518 €

Recettes : 63 518 €.

9/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT DE LA GANNE

2018/04/06/09

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le compte de gestion 2017 du budget

lotissement La Ganne.10/ AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT LA GANNE 2018/04/06/10

Le Conseil Municipal décide de l’affectation suivante :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement reporté : - 3 162,51 €

Résultat d’investissement reporté : - 19 626,61 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement au 31/12/2017 :

solde d’exécution de l’exercice : - 13 818,82 €

solde d’exécution cumulé : - 33 441,43 €

Restes à réaliser : 0 €

Besoin de financement de la

Section d’investissement au 31/12/2017 :

Solde des RAR : 0 €

Solde d’exécution cumulé : - 33 441, 43 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : - 4 616,82 €

Résultat antérieur : - 31 612,51 €

Total : - 36 229, 33 €.

Pas d’affectation possible.

11/ BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LA GANNE 2018/04/06/11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses : 190 329 €

Recettes : 190 329 €

Section d’investissement

Dépenses : 200 229 €

Recettes : 200 229 €.12/COMPTE DE GESTION 2017 ASSAINISSEMENT 2018/04/06/12

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2017 du budget de

l’Assainissement.

13/AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2018/04/06/13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’affectation du résultat 2017 du budget de

l’Assainissement comme suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement reporté : 0 €

Résultat d’investissement reporté : - 71 099, 77 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement au 31/12/2017

solde d’exécution de l’exercice : - 46 674,61 €

solde cumulé : - 117 774,38 €

Restes à réaliser :

Dépenses : - 5 600 €

Recettes : + 97 700 €

Solde + 92 100 €

Besoin de financement de la section

d’investissement au 31/12/2017

Solde des RAR : + 92 100 €

Solde d’exécution cumulé : - 117 774,38 €

Solde - 25 674,38 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : + 26 587,86 €

Résultat antérieur : 0 €

Solde : + 26 587,86 €.

Affectation au compte 1068 : + 26 587,86 €.

14/ BUDGET PRIMITIF 2018 ASSINISSEMENT 2018/04/06/14Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter le budget suivant :

Section d’exploitation

Dépenses : 91 407 €

Recettes : 91 407 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 471 301 €

Recettes : 1 471 301 €.

15/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018/04/06/15

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et Madame DUMONCEL ne prenant pas part au vote

concernant l’association AX’AIDE, décide des subventions suivantes :

- AAPPMA : 400 €

- ACCA : 400 €

- ADSPULS87 : 300 €

- Amicale Laïque : 800 €

- Amicale Pongiste : 400 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers : 150 €

- Association sportive collège : 200 €

- AX’AIDE : 250 €

- Le Cinoch : 200 €

- Comice agricole Ambazac Laurière : 100 €

- Comité Culturel et Festif : 3000 €

- Coopérative sco. Elémentaire : 1000 €

- Coopérative sco. Maternelle : 500 €

- Entente cantonale de hand : 450 €

- FNHAT Snt-Sulpice : 200 €

- Foyer des élèves du collège : 200 €

- Gymnastique Club : 400 €

- Ligue des droits de l’Homme : 100 €

- Multi accueil Bessines : 100 €

- Nature et patrimoine : 500 €

- Pit’Auzeus : 200 €

- Planning Familial : 100 €

- Rave concept : 200 €

- Robin des Bois des Echelles : 350 €

- SECOURS Populaire Français : 150 €

- Tennis Club : 450 €

- Volant Dingue : 550 €

-16/DEMANDE DE SUBVENTION CTD 2018 2018/04/06/16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver les projets ci-après et de demander les

subventions CTD au Conseil départemental pour :

- La rénovation du réseau d’éclairage de la place du 8 mai 1945

- La modification de l’éclairage du gymnase

- La poursuite de la mise en accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite

- La rénovation de la station d’épuration et la création d’un bassin d’orage.

17/CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE DE RESTAURATION AVEC LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE 2018/04/06/17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à signer cette convention qui règle la

participation de la commune à la rénovation du service de restauration.

18/ RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL 2018/04/06/18

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas autoriser le Maire à la rétrocession d’une

concession perpétuelle au motif que des précisions écrites doivent être apportées à l’appui de la

demande notamment afin de protéger la commune d’un éventuel recours d’un ayant droit sur la dite

concession.

19/CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE POUR L’ENLEVEMENT ET LA GARDE DES

ANIMAUX 2018/04/06/19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la convention de fourrière pour l’enlèvement

des animaux proposée par la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne.

La séance est levée à 23 h 10.

Le Maire :

Jean-Michel PEYROT