Compte-Rendu - hs91ewquracmm

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Compte-Rendu - hs91ewquracmm Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière. Lien du pdf (Compte-Rendu - hs91ewquracmm)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Données personnelles, Compte rendu sommaire

du Conseil Municipal du 09 décembre 2021 à 19h00

L’an deux mille vingt et un le neuf décembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Sulpice-Lauriere dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur PEYROT Jean-Michel.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 15.

Présents : Mesdames GROLL, POUVREAU, FURELAUD, Messieurs PEYROT, VANDERLICK, CALVES, TOURNY, BOTTO, CHAUMEIL, AMIEL, LAMARDELLE. Absents excuses : Monsieur PASQUET a donné procuration à Monsieur VANDERLICK, Madame DUMONT a donné procuration à Monsieur AMIEL, Madame BRAULT- BATISSOU a donné procuration à Madame GROLL, Monsieur PARMENTIER a donné procuration à Monsieur CALVES.

Monsieur CALVES a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1/ Tarifs municipaux au 1er janvier 2022 2021/12/09/01

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver les tarifs ci-après :

LIBELLE

TARIFS

2022

Garderie périscolaire (matin ouverture 07h00 et soir fermeture 19h00)

Journée

Pour 1 enfant

Pour 2 enfants

2,00 €

3,00 €

Par trimestre

Forfait pour 1 enfant 30,00 € Forfait à partir du 2ème enfant 40,00 € Cantine scolaire

Tarif tenant compte du revenu des familles

Tranche 1 (Quotient familial inférieur à 400 €)

Tranche 2 (Quotient familial entre 400 € et 769 €)

Tranche 3 (Quotient familial supérieur à 769 €)

1,00 €

1,80 €

2,90 €

Concession cimetière / m²

15 ans 40,00 € 30 ans 70,00 € Perpétuelle 190,00 € Taxes funéraires

Location caveau communal par trimestre 33,00 € Location caveau communal par mois suivant 24,00 €

Colombarium

15 ans 350,00 € Perpétuelle 700,00 €

Photocopie

A4 recto 0,40 €A4 recto verso 0,60 €

A3 recto 0,70 €

A3 recto verso 1,10 €

Location salle polyvalente par période de 24 heures

Caution 315,00 €

Associations subventionnées (dont le siège est sur la commune) Gratuité

Habitants Saint Sulpice Laurière – semaine 56,00 €

Habitants Saint Sulpice Laurière – Samedi - Dimanche et jours fériés 106,00 €

Jeunes de 18 à 25 ans habitants Saint Sulpice Laurière 1 fois/an 30,00 €

Habitants hors Saint Sulpice Laurière – semaine 145,00 €

Habitants hors Saint Sulpice Laurière – Samedi - Dimanche et jours fériés 212,00 €

Employés communaux 30,00 €

Droit de place pour les professionnels occupant le domaine public

Hormis dans le cadre du marché du samedi qui bénéficie de la gratuité, les professionnels occupant le domaine public (ex : camion d’outillage, brocante, friperie, …) bénéficient 3 fois par an de la gratuité sans excéder 25 mètres linéaire. Les mètres supplémentaires utilisés définis dans le cadre d’un arrêté municipal d’occupation du domaine public seront taxés à 1 € du mètre.

25 m gratuit / 3 fois

par an ; Les mètres

supplémentaires 1 €

2/ Modification des statuts du SIE de l’Ardour 2201/12/09/02

Le Conseil Municipal, à I’unanimité approuve les modifications des statuts du syndicat intercommunal des eaux de l’Ardour.

3/PARTICIPATION FINANCIERE ASSAINISSEMENT 2021/12/09/03

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter la participation financière déterminée par la communauté de communes ELAN au service d’assainissement collectif qui s’élève à 3618,93 € pour l’année 2021.

4/ REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2021/12/09/04

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de confier à Madame la Présidente du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne la souscription d’un contrat de groupe pour la mise en conformité avec la RGPD.

5/ ATTRIBUTION D’UN CABINET A LA MAISON MEDICO-SOCIALE 2021/12/09/05

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter l’installation de madame MASTOUNIN Marie-Sylvie dans la maison médico-sociale et fixe le prix de la location à 250 € TTC et les charges suivant la délibération du 23 juin 2014 et charge Monsieur le Maire de signer le bail ainsi que tous les actes y afférents.

6/CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS 2021/12/09/06Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la passation d’une convention de servitudes sur des terrains sis au Breuil et charge Monsieur le maire de signer tous les actes y afférents.

7/DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DE CREDITS N°2 BUDGET PRINCIPAL 2021/12/09/07

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la modification suivante :

article libellé augmentation diminution INVESTISSEMENT DEPENSES

2313P9182 Rénovation SP 72 000 €

INVESTISSEMNT RECETTES

1321 Subvention équipement 22 310 €

1641 Emprunts 49 690 €

8/ AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES BUDGET PRINCIPAL 2021 2021/12/09/08 Le Conseil Municipal décide de I’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de la section d’investissement du budget principal dans les limiter suivantes : Total des dépenses d’investissement 2021 (hors compte 16) : 693 423 €

693 423 x 1/4 = 173 355, 75 €.

9/ MOTION CONTRE LE ZONAGE DES MEDECINS 2021/12/09/9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver la motion contre le zonage des médecins proposée par monsieur le Maire.

10/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE 2021/12/09/10

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer la redevance annuelle à 1165,37 €.

11/ADMISSION EN NON VALEUR 2021/012/09/11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’admission en non valeur pour un montant total de 1962,40 € sur demande du Trésorier municipal.

12/AUTORISATION D’EXPULSION D’UN LOCATAIRE 2021/12/09/12 Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de mettre en oeuvre la procédure d’expulsion d’un locataire et la résiliation du bail pour absence de paiement des loyers.

13/DENONCIATION BAIL SOPHROLOGUE 2021/12/09/13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la cessation du bail de la sophrologue par anticipation.

14/ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE (électricité) ET DE SERVICES ASSOCIES, COORDONNES PAR LE SEHV ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS S’Y RAPPORTANT 2021/12/09/14 Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au groupement de commandes du SEHV pour la partie électricité.

La séance est levée à 20h30