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Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - i9j5nzhtbwnor)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 À
20 H 30
L'an deux mille quinze le vingt six janvier, le conseil municipal de Saint-Sulpice Laurière s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Michel PEYROT.
Date de convocation : 19 janvier 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 15
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Madame BLANCHARD, Monsieur JOLYS, Madame DUMONT,
Messieurs BAR, AMIEL, VANDERLICK, Madame CHAUMEIE, Messieurs PARMENTIER, LARDY.
Absents non excusés : Madame BLED a donné procuration à Madame DUMONT
Madame DUMONCEL a donné procuration à Monsieur LARDY
Madame SICARD a donné procuration à Monsieur PEYROT
Monsieur COURANDIERE a donné pouvoir à Monsieur BAR.
Monsieur JOLYS a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/Demande subvention exceptionnelle du Comité Culturel et Festif
Le Conseil Municipal a attribué à l'unanimité la somme de 1500 € à titre de subvention
exceptionnelle au comité culturel et festif.
2/Règlement de la pêche à l'étang de La Papeterie
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'accepter le règlement de la pêche à l'étang de La
Papeterie 2015, annexé ci-après.
3/Maîtrise d'œuvre de la réhabilitation du réseau d'assainissement
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d'appel d'offres présenté ce jour
ainsi que du changement d'objet du projet défini dans la délibération du 30 septembre 2013 sur
l’assainissement collectif.
4/Convention PALULOS Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
PALULOS avec l'Etat concernant les logements sociaux de l’ancienne Trésorerie,
5/Règlement d'utilisation du gymnase et de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer le règlement d’utilisation du gymnase
et de la salle polyvalente annexé ci-après.
6/ Acceptation de devis
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'accepter le devis de l’entreprise BES Carrelage titulaire
du lot 2 du marché de construction de deux logements dans l’ancienne Trésorerie d’un montant TTC
de 392,40 €.
La séance est levée à 22 h 13.
Jean-Michel PEYROT.