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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 10. Demande de fonds de concours commune de Sausses
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 10. Demande de fonds de concours commune de Sausses)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 10/02/2022
ALPES
Conseillers
en exercice
: 61
acnéie
1 D
FEV.
2072
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220208-2022_01_10-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-01-10
OBJET
: Demande
de
fonds
de
concours
-
Commune
de
Sausses
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux : COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane : LIPERINI
Bernard
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc :
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
DOL
Serge
Pevyroules
:
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre
:
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute : OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier,
Mme
COZZI
Marion
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoirà M.
ROUX
Laurent,
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
M.
CLUET
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donnée
pourvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M. DURAND
Gilles
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
Absents
excusés
: Mme
CHEVALLEY
Emily ;
M.
GAGLIO
Baptiste ;
Mme
CHAILLAN
Alix;
Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Mine
10
FEV, 2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_10-DE
Objet
: Demande
de
fonds
de
concours
-
Commune
de
Sausses
Exposé
Par
délibération
en
date
du
30
mars
dernier,
le
conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
La
commune
de
Sausses
bénéficie
d’un
plafond
de
fonds
de
concours
fixé
à
20
000
€
pour
la durée
du
mandat.
Par
délibération
annexée,
en
date
du
16
décembre
2021,
la
commune
de
Sausses
sollicite
le
recours
à
un
fonds
de
concours
de
20
000
€
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
multi-activités
et
sportive.
Le
coût
de
cette
opération
est
établi
à
80
100
€
HT.
La
commune a
sollicité
la
DETR
pour
le financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
40
050
€
et,
sous
réserve
de
l'obtention
du
fonds
de
concours
sollicité,
l’autofinancement
de
la
commune
sur
cette
opération
est
conforme
aux
principes
définis
par
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que
:
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés,
-
La
réalisation
et
la
justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soldée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
commune
de
Sausses
au
moment
de
la
commande
du
bien
concerné,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d’un
état
de
paiement
certifié, Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
10
FE,
2072
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_10-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
VALIDER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
20
000
€
à
la
commune
de
Sausses
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
multi-activités
et
sportive
chiffrée
à
80
100
€
HT,
—
D'AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
Sausses
sur
une
durée
de
15
ans,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
08
février
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AQRENcE
re
—-
VERDON
/ ne
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Michéle
1 Q. FEV. 2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022
01_10-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Sausses
04320
— Alpes
De
Haute
Provence
Délibération
N°
2021/053
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
Dagonneau
Frank,
Brun
Maxime,
Cottret
Mireille,
Oran
Roger,
Cravero
Viviane,
Michel
Laurent,
Ghigo
Marie-Christine,
Carbonel
Richard,
Milone
Alison,
Trinquier
Jean-luc,
Gaziello
Emmanuelle
Absents
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
16
Décembre
à
18h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frank
DAGONNEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
Décembre
2021
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
GHIGO
Objet
: Délibération
Construction
d’une
aire
de
jeux
multi-activité
et sportive
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
construction
d'une
aire
de
jeux
multi-activité
et
sportive
et
rappelle
que
ce
projet
est
particulièrement
attendu
par
la
population
dans
la
mesure
où
il
n'existe
actuellement
aucune
aire
de
ce
type
sur
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
réalisation
de
ce
projet
est
désormais
possible
suite
à
l’acquisition
des
parcelles
nécessaire
et
idéalement
située
à
l'entrée
du
village,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’avant-projet
réalisé
par
le
BET
INGESURF
pour
la
réalisation
de
ce
projet
pour
un
budget
prévisionnel
de
80
100€HT.
Monsieur
Le
Maire
présente
la
circulaire
du
18
Octobre
2021
relative
à
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
et
indique
que
la
construction
de
ce
projet
pourrait
idéalement
s'inscrire
au
titre
du
thème
«
aménagement
de
village
»
qui
peut
être
financé
par
la
DETR
à
un
taux
entre
20%
et
50%
dans
la
limite
de
200
000€.
Pour
financer
ce
projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
possibilité
de
faire
appel
au
dispositif
de
fond
de
concours
de
notre
communauté
de
communes
CCAPV
afin
de
co-financer
la
réalisation
d'un
équipement
à
hauteur
de
20
000
€
maximum
sur
notre
commune.
Ainsi,
et
compte
tenu
que
ce
projet
est
prioritaire
et
que
les
terrains
sont
désormais
acquis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022
et
dans
le
cadre
du
fond
de
concours
de
la
CCAPV
le
projet
«
Construction
d'une
aire
de
jeux
multi-activité
et
sportive
»
Monsieur
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
pour
la
réalisation
du
projet
:
- DETR
2022
:
50%
soit
40
050
€
-
FOND
DE
CONCOURS
CCAPV
:
24.97%
soit
20
000
€
-Autofinancement
Part
Communale
:
25.03%
soit
20
050
€
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Délibération
est
exécutoire
en
Application
de
l’article
L2131-1
du
C.G.C.T
Le
Maire
: Frank
DAGONNEAU Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
aficné le
1 D
FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_10-DE
Ouiï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
>
Donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
demander
la
subvention
DETR
2022
pour
ce
projet
>
Donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
demander
le
cofinancement
de
la
CCAPV
dans
le
cadre
du
fond
de
concours
>
Autorise
M
Le
Maire
et
ses
adjoints
à
mener
à
bien
cette
affaire
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
>
Décide
d'inscrire
ce
montant
au
BP
2022
»
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Fait
et délibéré
le 16
Décembre
2021
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Frank
DAGONNEAU
Le
Maire
certifie
que
la présente
Délibération
est
exécutoire
en
Application
de
l’article
L2131-1
du
C.G.C.T
Le
Maire
: Frank
DAGONNEAU
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Délibération
est
exécutoire
en
Application
de
l’article
L2131-1
du
C.G.C.T
Le
Maire
: Frank
DAGONNEAU