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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 08.1. Annexe demande de fonds de concours Blieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 08.1. Annexe demande de fonds de concours Blieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251014-2025
04 08-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE
BLIEUX
Séance
du
vendredi
12
septembre
2025 Date
de
la convocation:
08/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
douze
septembre
l'assemblée
Membres
en exercice
: 7
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Gérard
Présents
: 6
COLLOWP,
Votants
: 7
Pour
:7
Présents
: Gérard
COLLOMP,
René
GUICHARD,
Daniel
MANENT,
Contre
:0
Véronique
QUINOT,
Aurélia
CARTON,
Valérie
VILA
Abstention
:0
Représentés
:
Joël
GRAILLON
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Daniel
MANENT
DE_2025_031
- Objet
: Plan
de financement
presbytère
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2024-041
du
29
novembre
2024
sur
laquelle
figure
le plan
de
financement
du
Presbytère
suivant
:
Coût
du projet
:
{ravaux
:
505
201.00
€ Hi
maitrise
d'oeuvre
:
50
520.00
€ Ht
missions
annxes
( sps.….)
:15
590.00
€ ht
soit un
total de
571
311.00
€ HT
ETAT
:
199
958.00
€ (35%)
REGION
:
199
958.00
€ (35%)
Autofinancement
:
171
395.00
€ ( 30%)
Il rappelle
que
le projet
consiste
à une
rénovation
globale
de
l'ancien
presbytère
en
réalisant
une
salle
multi-activité,
des
pièces
de
stockage
pour
les associations
et des
bureaux,
ainsi
que
deux
appartements
destinés
à
la
location
saisonnière.
Etant
donnée
les
subventions
votées
par
la Région
et par
l'Etat,
il propose
un
nouveau
plan
de
financement : Coût
du
projet
: 571
311.00
€ HT
ETAT :
194
502.38
€ (34.04%)
REGION
:
140
000.00
€
(24.51%)
FOND
DE
CONCOURS :
20
000.00
€
(3.50%)
AUTOFINANCEMENT
:
216
808.62
€ (37.95%)
AGEDI
Dépôt
Sous
Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/09/2025
004-210400305-20250912-DE
2025
031-DE
14.10.2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251014-2025
04
_08-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et à l'unanimité :
- valide
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
- autorise
le Maire
à faire
la demande
de
fond
de
concours
auprès
de
la CCAPV
- autorise
le Maire
à faire
les
recherches
nécessaires
auprès
des
établissements
de
crédit
pour
financer
par
emprunt
l'autofinancement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Acte rendu exécutoire
Pour
extrait
certifié
conforme
à l'original
après
dépôt
en
Préfecture
le __/_/20
.
et publié
ou
notifié
Le
Maire,
a
Gérard COLLOMP
AGEDI
Dépôt
Sous
Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/09/2025
004-210400305-20250912-DE_2025
031-DE
14.10.2025