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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 06.1. Annexe demande fonds de concours tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 06.1. Annexe demande fonds de concours tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
prétecture
le 57108
——
Reçu
on
5
DEPARTEMENT
DES ALPES
DE HAUTE
PROVENCE |
Puñis te ©:
_—
10 : 04 2D0OBSBDE
NEA
TOTE-2024
104. 05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
DU VERDON
Nombre
de
membres
:
Afférents
:11
En exercice
:11
Présents: 10
+1
P
Date
de
la convocation
:
05/09/2024 N°
2024
- 30
Séance
du
12 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal de la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu
habituel de ses séances,
sous la présidence
de Monsieur
Thierry COLLOMP,
Maire.
Présents
: Tous les membres
en exercice sauf Véronique
BRACHET
donnant pouvoir à Jean-Denis
MONTELLIMARD
Secrétaire
de séance
: Paul
CORBIER
Demande
du
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-
Sources
de
lumière
pour
des
travaux
de
restltutlon
d’une
calade
et
de
restauratlon
du
mur
du
vieux
clmetlère
et
du
clocher
de
l'église
Saint-Roch
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V ou
L5215-26
ou
L5216-5
VI,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
30
mars
2021,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
pour
ses
communes
membres
et
notamment
pour
la
commune
de
Saint-Julien-du-
Verdon,
|
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Julien-du-Verdon,
souhaite
réaliser
des
travaux
de
restitution
d'une
calade
et
de
restauration
du
mur
du
vieux
cimetière
et
du
clocher
de
l'église
Saint-Roch,
et
que
dans
ce
cadre,
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
pour
ce
projet
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-
Sources
de
Lumière
Ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-
Sources
de
Lumière
en
vue
de
participer
au
financement
du
projet
relatif
à
des
travaux
de
restitution
d'une
calade
et
de
restauration
du
mur
du
vieux
cimetière
et
du
clocher
de
l'église
Saint-Roch,
montant
plafonné
de
10
000
€.
-__
Approuve
le
plan
de
financement
qui
se
présente
de
la façon
suivante
:
MONTANT
DES
TRAVAUX
(H.T.)
: 91
290,00
€
DETR.
2028,
ns snnnnresrarnesnnrnernnns
33
706,00
€
(36,92%)
AUTRES
SUBVENTIONS
: REGION
PACA.
35
516,00
€
(38,90
%)
AUTOFINANCEMENT
nnneernnrsracrsnnrsnccernnnronse
21
978,00
€
(24,18
%)
dont
FONDS
DE
CONCOURS
CCAPV nissan
10
000,00
€
COMMUNE,
nn
nnnsrseerenniennens
11
978,00
€
-__
Autorise,
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
Ont signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Le secrétairk
de séance,
Thierry COLLOMP,
Paul CORBIER:
VX