Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 05 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 01 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 mai 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 10 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 03 2025

Convocation - Convocation CM du 05 06 2026

Compte-Rendu - CR CM 05 06 2026

Procès Verbal - PV CM 05 06 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bartenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BARTENHEIM

C.M du 05.06.2026

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2026 A 18H00

PUBLIE LE :

ORDRE DU JOUR

POINT 01- _DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

PRESENTS

VOTES PAR PROCURATIONS

M. Le Maire

Bernard KANNENGIESER

MM. les Adjoints

Marie-Rose SCHOLER

Sébastien MASMUNSTER

Marie-Christine BROGLIE

Dominique SCHITTLY

Laëtitia HOLDER

Ariel BISSELBACH

Sylvie AYME

Claude HASSLER

MM. les Conseillers Municipaux

Alain HEINRICH

Christelle KEIFLIN

Hubert KIRCHHOFFER

Philippe KIELWASSER

Alexandra NOBEL

Silvana GONZO

Carine PLAS

Michel TSCHILL

Sébastien BLANCHARD

Jérôme NOEGLENN

Matthieu SCHOCH

Cindy LHERMET

Joris THURNHERR

M Luc BOSTAETTER, Conseiller municipal, qui a

donné procuration à M Bernard KANNENGIESER, Maire

Mme Nathalie BOHN, Conseillère municipale, qui a

donné procuration à Mme Marie-Rose SCHOLER,

Adjointe au Maire

Mme Sandrine HERRGOTT, Conseillère municipale,

qui a donné procuration à Mme Laëtitia HOLDER, Adjointe

au Maire

Mme Nadine ANZUR, Conseillère municipale, qui a

donné procuration à Mme Cindy LHERMET, Conseillère

municipale

Mme Emilie KELLER, Conseillère municipale, qui a

donné procuration à M Philippe KIELWASSER, Conseiller

municipal délégué

Le quorum étant atteint (22 membres sur le nombre de 14 minimum) M. Le maire ouvre cette séance de travail à 18h à la salle du Conseil Municipal de la Mairie.C.M. du 05.06.2026

POINT 01 -___DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Le conseil municipal de Bartenheim se réunit ce soir en application des articles L283 à L293 et R131 à R148 du Code Electoral

La présidence de cette séance est assurée par Monsieur Bernard KANNENGIESER, Maire.

Monsieur Jérôme NOEGLENN est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 22 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCGT était remplie.

Monsieur le Maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R133 du code électoral, il convient de constituer un bureau électoral présidé par le Maire et qui comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : - M Alain HEINRICH

- M Ariel BISSELBACH

- M Joris THURNHNERR

- Mme Cindy LHERMET

Monsieur le Maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il rappelle qu'en application des articles L289 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la rêgie de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.

Monsieur le Maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la Collectivité Européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie Française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (article L287, L445 et L556 du code électoral).

Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 9000 habitants les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (article L287-1 du code électoral).

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1000 à 8999 habitants les délégués sont parmi les

membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incompiète (article L289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu'une liste de candidats a été déposée. Un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.C.M. du 05.06.2026

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents et représentés 27

Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote (abstention)

Nombre de votants 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le Bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 27

Ont obtenu :

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de Nombre de suppléants

délégués obtenus obtenus

« BARTENHEIM -— Elections 27 15 5

sénatoriales »

Monsieur le Maire a ensuite proclamé que le conseil municipal a élu à l'unanimité des voix la liste unique « Bartenheim — élections sénatoriales » dont la composition figure ci-après :

M Bernard KANNENGIESER, délégué titulaire

Mme Marie-Rose SCHOLER, déléguée titulaire

M Sébastien MASMUNSTER, délégué titulaire

Mme Marie-Christine BROGLIE, déléguée titulaire

M Dominique SCHITTLY, délégué titulaire

Mme Laëtitia HOLDER, déléguée titulaire

M Ariel BISSELBACH, délégué titulaire

Mme Christelle KEIFLIN, déléguée titulaire

M Claude HASSLER, délégué titulaire

10. Mme Nathalie BOHN, déléguée titulaire

11. M Jérôme NOEGLENN, délégué titulaire

12. Mme Alexandra NOBEL, déléguée titulaire

13. M Matthieu SCHOCH, délégué titulaire

14. Mme Carine PLAS, déléguée titulaire

15. M Michel TSCHILL, délégué titulaire

16. Mme Sylvie AYME, déléguée suppléante

17. M Philippe KIELWASSER, délégué suppléant

18. Mme Sandrine HERRGOTT, déléguée suppléante

19. M Alain HEINRICH, délégué suppléant

20. Mme Nadine ANZUR, déléguée suppléante

©

©

N

©

E

À

&

D

=

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18h20.

LE MAIRE LE SECRETAIRE

Bernard KANNENGIESE Jérôme NOEGLENN

c LZ