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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 011 Vote des comptes de gestion 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 011 Vote des comptes de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
nd SO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 avril 2024 Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 15 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 4
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-
Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
| Délibération 041-011-2024
Objet : Vote des comptes de gestion 2023
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire doit,
- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041_011_2024-DE S'LO
Le Conseil communautaire devra approuver les comptes de gestion cités ci-dessous et dressés pour l'exercice 2023 (annexe 3)
par le comptable public, visés et certifiés conformes aux comptes administratifs par l'ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part :
- AEP Régie
- Assainissement Collectif
- SPANC
- _ ZALes Tabardières
- _ ZALes Tabardières Ill
- _ZALe Petit Four
- ZA La Gaucherie
- ZALa Cave
- _ZALes Morines
- ZALes Châteaux
- ZA Le Noyer Goujon
- ZALaFutaiell
- ZALe Vivier
- Développement Economique
- PSPG
- Centre Aquatique Communautaire
- Budget général
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
te
> DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le comptable public, visés et certifiés
conformes aux comptes administratifs par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séa
Laurent ALLANIC
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041_011_2024-DE