Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 013 du 08.01.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 013 du 08.01.2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 013 du 08.01.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-013

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune

de Tayrac au syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Viaur (2

pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2024-01-05-00002

Arrêté préfectoral portant adhésion de la

commune de Tayrac au syndicat mixte

d'alimentation en eau potable du Viaur

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Tayrac au syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Viaur 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté n° du 5 janvier 2024

Objet : Arrêté portant adhésion de la commune de Tayrac au syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SMAEP) du Viaur.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU TARN

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1617-1 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Viaur ;

VU l’arrêté préfectoral n°2006-171-4 du 20 juin 2006 portant modification des statuts du SIAEP du Viaur ;

VU l’arrêté du préfet du Tarn du 28 décembre 2017 portant modification des compétences de la communauté de communes du Carmausin-Ségala ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2019-03-07-004 du 7 mars 2019 portant transformation du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Viaur en syndicat mixte ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2021-09-30-00003 du 30 septembre 2021 modifiant les statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant adhésion de la commune de Centrès au syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur ;

VU la délibération du conseil municipal de Tayrac en date du 29 mars 2023 demandant l’adhésion de la commune au SMAEP du Viaur ;

VU la délibération du conseil syndical en date du 27 septembre 2023 relative à l’adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du Viaur ;

VU la délibération du conseil municipal de :

- Cabanès du 9 novembre 2023

- Camjac du 3 novembre 2023

- Castelmary du 20 novembre 2023

- Centrès du 26 octobre 2023

- Crespin du 13 octobre 2023

- Naucelle du 6 décembre 2023

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Tayrac au syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Viaur 4- Quins du 27 novembre 2023

- Saint-Just-Sur-Viaur du 15 novembre 2023

- Tauriac-de-Naucelle du 6 décembre 2023

approuvant l’adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du Viaur ;

VU la délibération du conseil de la communauté de communes Carmausin Ségala en date du 16 novembre 2023 approuvant l’adhésion de la commune de Tayrac au SMAEP du VIAUR ;

Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;

Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de l’Aveyron et du Tarn ;

- A R R E T E N T -

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1955 autorisant la création du syndicat d’alimentation en eau potable (SIAEP) du Viaur est modifié comme suit :

Le SMAEP du Viaur est composé :

- des communes de Cabanès, Camjac, Castelmary, Centrès, Crespin, Naucelle, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Tauriac-de-Naucelle et Tayrac,

- de la communauté de communes Carmausin Ségala en représentation-substitution pour les communes de Pampelonne et Tanus

Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Tarn, le sous-préfet de Villefranche de Rouergue, la directrice départementale des finances publiques et le président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Tarn.

Fait à Rodez, le 5 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

Véronique ORTET

Fait à Albi, le 19 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Sébastien SIMOES

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-05-00002 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Tayrac au syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Viaur 5