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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - (9) Budget primitif 2022 Budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EE Lil
SAINT-AMAND à MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant & L France de l'Etat le 13/04/2022 , et publié le 14/04/2022 est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 07 AVRIL 2022
Dre Présents Pouvoirs Absents Dae ne j 4 Affichage de Ja en exercice convocation convocation
29. 20 8 1 31 mars 2022 31 mars 2022
Budgets primitifs 2022 : budget principal Ville
L’an deux mil vingt-deux le jeudi sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Jacqueline CHAMPION, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Raphaël FOSSET, Lionel DELHOMME, Marie-Catherine MALTHE-PIREYRE, Noura ANGLADE, Marie-Claire LESIRE BONIN, Malika LACH-HAB, Didier DEVASSINE, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Jonathan SAINTRAPT, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Monsieur Francis BLONDIEAU donne pouvoir à
Monsieur Geoffroy CANTAT donne pouvoir à
Madame Sophie CUINIERES donne pouvoir à
Madame Isabelle CHAPUT donne pouvoir à
Madame Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Monsieur Philippe MARME donne pouvoir à
Monsieur Tony JUNG donne pouvoir à
Monsieur Jean-Pierre PEAUDECEREF donne pouvoir à
ABSENT : Monsieur Patrick BONGRAND
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionel DELHOMME
Madame Jacqueline CHAMPION
Monsieur Raphaël FOSSET
Madame Florence COMBES
Monsieur Jean-Claude LAUNAY
Madame Sandrine KOSTADINOV
Madame Pascale BECUAU
Monsieur Jonathan SAINTRAPT
Monsieur Lionel DELHOMME
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-46-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022
Délibération n°57 Page 2022/081
Nomenclature
7.1.2 Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTREe), et notamment son article 107 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2313-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la note brève et synthétique, reprenant les informations essentielles du budget principal Ville (document annexé) ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 5 avril 2022 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Claude LAUNAY, 5% Maire-Adijoint, rapporteur entendu ;
Considérant la tenue du débat d’orientation budgétaire lors du Conseil Municipal du 3 mars 2022 ;
Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif 2022 du budget principal Ville ;
Considérant que les modalités de vote sont les suivantes :
* vote par nature,
* vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement — sans vote par opération.
Les principales masses de ce budget sont les suivantes :
Budget principal : DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
011 - charges à caractères général 4 664 148,321013 - atténuations de produits 91 050,00
012 - charges de personnel 8 850 000,00!70 - produits des services 500 811,00
014 - atténuation de produits 167 500,00|73 - impôts et taxes 2 470 433,00
65 - autres charges de gestion courantes 2 836 503,721731 - fiscalité locale 7 555 258,00
66 - charges financières 850 000,00!74 - dotations et participations 4 864 327,00
67 - charges exceptionnelles 10 000,80!75 - autres produits de gestion 99 210,00
68 - dotations aux provisions 500 000,00/76 - produits financiers 328 810,00
023 - virement à la section d'investissement | 1 589 501,01]77 - produits exceptionnels 20 000,00
042 - opérations d'ordres 890 130,00/042- opérations d'ordres 890,00
002 - excédent report de 2021 4 426 994,85
TOTAL] 20 357 783,85 TOTAL] 20 357 783,85
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-46-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022
DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
20 - immobilisations incorporelles 6 000,00!13 - subventions d'investissements 13 653,00
204 - subventions d'équipement versées 107 580,00|16 - emprunts et dettes assimilées 1 112 264,99
21 - immobilisations corporelles 2 170 830,10/10 - dotations, fonds divers 231 030,00
23 - immobilisations en cours 52 708,90/1068 - excédents de fonctionnment capitalisé | 231 496,75
13 - subventions d'investissements (indu) 18 140,00/024 - produits des cessions d'immobilisations | 256 525,00
16 - emprunts et dettes assimilées 1 736 955,01/021 - virement de la section de fonctionnment | 1 589 501,01
45 - opérations pour compte de tiers 20 000,00/[45 - opérations pour compte de tiers 20 000,00
040 opérations d'ordres entre sections 890,00/040 - opérations d'ordres entre sections 890 130,00
restes à réaliser de 2021 53 832,33/restes à réaliser de 2021 261 549,09
001 - déficit report 2021 439 213,50
TOTAL] 4 606 149,84 TOTAL] 4 606 149,84
DÉCIDE
annexée) ;
VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour )
d’adopter le budget primitif 2022 du budget principal Ville {note brève et synthétique
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-46-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022
Page 2022/082 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20220407-46-BF
Date de réception préfecture : 13/04/2022