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Conseil Municipal - 12 Budget primitif 2025 budget principal Ville PARTIE 1
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Budget primitif 2025 budget principal Ville PARTIE 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250403-54-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025
07/04/2025 07/04/2025
07/04/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250403-54-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250403-54-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20250403-54-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 1
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2025
Budget principal Ville, budgets annexes camping et
cinéma
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme les Comptes Financiers Uniques 2024 et
la présentation du débat d’orientations budgétaires, disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et
équilibre.
Ce projet de budget a été établi avec la volonté :
✓ De maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
✓ De maintenir les taux d’imposition ;
✓ De continuer le désendettement ;
✓ De poursuivre les investissements dans la mesure des capacités financières et avoir
développer un niveau élevé de co-financement sur les projets ;
✓ De pouvoir disposer de fonds de roulement afin de financer le reste à charge des dossiers
structurants en fonction des plans de financement (Place de la République et le site de
Montagnac) ;
✓ En conclusion un budget pragmatique, sincère et respectueux des équilibres budgétaires
tout en maintenant une trajectoire budgétaire soutenable.
Il est présenté avec les reprises des résultats de l’exercice 2024 du budget principal ainsi que
ceux des budgets annexes camping et cinéma. 2
Pour 2025, le budget primitif du budget principal Ville est présenté en suréquilibre dans la
limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reporté.
En effet, les entités soumises au contrôle budgétaire notamment par application de l’article
L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) peuvent présenter leur
budget en suréquilibre selon les modalités prévues aux articles L.1612-6 et L.1612-7 du CGCT.
Cette faculté s’applique quel que soit le cadre budgétaire et comptable appliqué.
Un budget n’est pas considéré en déséquilibre quand la section de fonctionnement comporte ou
reprend un excédent et dont la section d’investissement est en équilibre réel après reprise pour
chacune des sections des résultats apparaissant au CFU de l’exercice précédent. 3
RAPPEL DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2025
Pour mémoire, les grandes orientations budgétaires pour 2025 intégrées au budget primitif
présenté sont :
Dans un contexte de redressement des finances publiques, il s’agit de continuer à
investir pour notre avenir, d’améliorer la qualité de vie des habitants, de renforcer
l’attractivité de Saint-Amand-Montrond en renforçant l’adaptation de la Ville au
changement climatique ;
Le pic des investissements arrive avec des projets d’envergure en phase travaux. Les
projets importants ont été lancés dès lors que les plans de financement ont été bouclés ;
Un soutien financier attendu des partenaires de la Ville grâce aux subventions obtenues
et notifiées. En effet, les notifications reçues s’élèvent à 2 047 150,80 € comprenant les
restes à réaliser de 2024 pour 531 503,60 € et les nouvelles inscriptions au budget 2025
pour 1 515 647,20 € ;
Les projets importants pour l’année 2025 sont :
• Le « Grand Pré » création de voirie et de réseaux (AP), marché de maîtrise d’œuvre et lancement du marché de travaux ;
• Fonds de concours éclairage public : changement des ballons fluo en LED phase 3 ; • Aménagement paysager du Parc Montagnac et réhabilitation du bâtiment en salle multi-accueil ;
• Requalification et renaturation de la place de la République ;
• Lancement des études de conception pour la rénovation énergétique et l’extension du gymnase baraton ;
• Aménagement sportif quartier du Vernet ;
• Etudes de végétalisation des cours d’écoles ;
• Travaux d’aménagement intérieur et de mise aux normes de sécurité incendie de la salle des Carmes ;
• Parcours biodiversité pédagogique du Quartier Politique de la Ville vers Virlay ; • Investissements annuels des services : matériels informatique, matériels divers, mobiliers… ;
Ce budget intègre la notification des bases d’imposition des taxes directes locales (état
1259) le document a été reçu le 18 mars 2025 ;
La Ville de Saint-Amand-Montrond a décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité
en 2025, le budget 2025 est proposé à taux d’imposition constants ;
Contenir le stock de dette, ce budget intègre un désendettement ; 4
LE BUDGET PRIMITIF 2025
Budget principal :
➢ Section de fonctionnement :
Le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 21 424 549,49 € :
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitre 011 Dépenses à caractère général : la prévision est en baisse de - 4,09 % tout en
proposant aux administrés des activités par les services municipaux dans le domaine de la
famille, des loisirs, du sport, de la culture… Ce chapitre intègre également une enveloppe de
250 000 € afin de poursuivre la réparation de la voirie.
Chapitre 012 Charges de personnel : la prévision de la masse salariale connait une augmentation
conséquente en 2025. Cette hausse s’explique notamment par le recrutement important de
contractuels sur des emplois non permanents, qui, au fil du temps, ont révélé des besoins de
long terme nécessitant leur pérennisation. Certains services ont particulièrement ressenti une
montée en charge, rendant ces recrutements indispensables pour assurer la continuité et la
qualité du service public.
Ce chapitre intègre aussi :
• la hausse de 3 points de la CNRACL annoncée par le décret du 31 janvier 2025 ;
• la participation obligatoire à la prévoyance à compter du 1er janvier 2025 ;
• la nouvelle Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la Police
Municipale ;
• le Bonus Attractivité Petite Enfance
Chapitres BP 2024 BP 2025 Evolution
011 - Charges à caractère général 4 600 000,00 € 4 412 020,30 € -4,09%
012 - Charges de personnel 9 500 000,00 € 10 060 741,09 € 5,90%
014 - Atténuation de produits 170 000,00 € 167 500,00 € -1,47%
65 - Autres charges de gestion courante 2 050 000,00 € 2 008 156,58 € -2,04%
66 - Charges financières 761 799,14 € 732 689,25 € -3,82%
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € 25 000,00 € 150,00%
023 - Virement à la section d'investissement 600 000,00 € 3 133 192,27 € 422,20%
042 - Opérations d'ordre 968 650,00 € 885 250,00 € -8,61%
TOTAL 18 660 449,14 € 21 424 549,49 € 14,81% 5
Chapitre 014 Atténuation de produits : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est estimé à 167 500 € en 2025.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : ce chapitre comprend en partie les dépenses
obligatoires à savoir les contributions, participation et subventions.
Par ailleurs, la subvention d’équilibre au CCAS pour 2025 sera de 160 000 € et permettra de
mettre en œuvre pleinement sa politique d’action sociale. L’enveloppe consacrée aux
associations est stable.
Chapitre 66 Intérêts de la dette : ce chapitre est en baisse du fait de la stratégie de
désendettement de la Ville.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : ce chapitre comprend une prévision de 25 000 € en cas
d’annulation de titres sur exercice antérieur.
Recettes :
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 24 498 363,38 € :
Elles se décomposent comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitre 013 Atténuation de charges : ce chapitre regroupe les remboursements sur
rémunération des agents en maladie et le remboursement de décharge d’activité syndicale.
L’enveloppe budgétaire a été ajustée au regard des dossiers en cours.
Chapitre 70 Produits des services : les produits des services devraient évoluer en lien avec le
nombre de personnes fréquentant les différentes structures (périscolaire, cantine, école de
musique, école d’art, …) et avec les tarifs votés lors de la séance du conseil municipal du 5
décembre 2024. Il convient de rappeler que la participation des usagers est tout à fait minime
dans le coût global d’une politique publique.
Chapitres BP 2024 BP 2025 Evolution
013 - Atténuation de charges 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00%
70 - Produits des services, domaine, ventes diverses 682 450,00 € 690 000,00 € 1,11%
73 - Impôts et taxes 3 377 309,00 € 3 417 309,00 € 1,18%
731 - Fiscalité locale 8 593 506,00 € 8 623 542,00 € 0,35%
74 - Dotations et participations 4 509 920,20 € 4 391 471,00 € -2,63%
75 - Autres produits de gestion courante 235 000,00 € 383 200,00 € 63,06%
76 - Produits financiers 328 725,00 € 328 725,00 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 10 000,00 € 100,00%
78 - Reprise de provisions 230 000,00 €
042 - Opérations d'ordres entre sections 56 700,00 € 19 000,00 € -66,49%
002 - Excédent reporté de l'exercice N-1 5 325 977,52 € 6 205 116,38 € 16,51%
TOTAL 23 314 587,72 € 24 498 363,38 € 5,08% 6
Chapitre 73 Impôts et taxes : les prévisions concernant le FNGIR (Fonds National de Garantie
Individuelle des Ressources) et le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales) restent stables pour 2025.
Chapitre 731 Fiscalité locale : L’année 2025 sera marquée par un maintien des taux de la
fiscalité directe locale. Ce budget intègre la notification des bases d’imposition des taxes
directes locales (état 1259) reçue le 18 mars 2025.
Chapitre 74 Dotations et participations : La maquette budgétaire 2025 intègre à ce stade les
éléments non notifiés et sans hypothèse à la hausse en restant sur la base du réalisé de 2024.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ce chapitre comporte essentiellement les
recettes des revenus des immeubles et la redevance versée par le concessionnaire des foires et
marchés.
Chapitre 76 Produits financiers : ce chapitre concerne l’encaissement du fonds de soutien
obtenu à la suite de la renégociation des emprunts structurés à risques. Conventions signées en
2015 avec un premier versement dès 2016 pour une durée de 13 ans.
Chapitre 77 Produits exceptionnels : la nomenclature de la M57 concernant ce chapitre ne
comporte plus que l’article 773 annulation de mandats sur exercices antérieurs ; il est donc
préférable d’inscrire une prévision au budget 2025.
Chapitre 78 Reprises sur provisions : des provisions pour risques et charges de fonctionnement
peuvent être reprises car les jugements de contentieux n’ont pas condamné la commune.
➢ Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 7 682 893,07 €.
• Dépenses :
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
La priorisation des investissements tient compte des subventions notifiées et/ou mobilisables.
Chapitres BP 2024 BP 2025 Evolution
20 - Immobilisations incorporelles 219 440,00 € 321 300,00 € 46,42%
204 - Subventions d'équipement 28 100,00 € 59 300,00 € 111,03%
21 - Immobilisations corporelles 1 452 460,00 € 5 460 074,00 € 275,92%
10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 1 734,36 €
16 - Emprunts 1 623 254,75 € 1 695 131,94 € 4,43%
16 - Dépôts et cautionnement (caution s/ loyer) 300,00 € 300,00 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre entre sections 56 700,00 € 19 000,00 € -66,49%
041 - Opérations patrimoniales 204,00 € - € -100,00%
Restes à réaliser exercice N-1 864 931,28 € 50 298,32 € -94,18%
001- Déficit reporté de l'exercice N-1 342 528,25 € 75 754,45 € -77,88%
TOTAL 4 587 918,28 € 7 682 893,07 € 67,46% 7
• Recettes :
Elles se décomposent comme suit :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Les recettes sont constituées notamment de subventions, d’un emprunt au vu des projets en
cours, du FCTVA… et du virement de la section de fonctionnement.
Ce budget primitif intègre un scénario de désendettement au regard d’une part de la mobilisation
d’emprunt inscrite et d’autre part le remboursement de capital prévisionnel.
L’ambition de ce budget est de matérialiser ce scénario au niveau de l’exécution et de maintenir
autant que possible les équilibres et le résultat cumulé.
Chapitres BP 2024 BP 2025 Evolution
13 - Subventions 138 500,00 € 1 535 647,20 € 1008,77%
16 - Emprunts 1 320 000,00 € 1 100 000,00 € -16,67%
16 - Dépôts et cautionnement (caution s/ loyer) 300,00 € 300,00 €
10 - Dotations fonds divers (FCTVA, taxe améngt) 189 004,75 € 190 000,00 € 0,53%
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 857 168,53 € - € -100,00%
024 - Produits des cessions 163 800,00 € 307 000,00 € 87,42%
021 - Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 € 3 133 192,27 € 422,20%
040 - Dotations aux amortissements 968 650,00 € 885 250,00 € -8,61%
041 - Opérations patrimoniales 204,00 € - € -100,00%
Restes à réaliser exercice N-1 350 291,00 € 531 503,60 € 51,73%
TOTAL 4 587 918,28 € 7 682 893,07 € 67,46% 8
BUDGETS ANNEXES
• Budget Camping :
Le budget primitif 2025 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 132 200 € pour la
section de fonctionnement et à 174 843 € pour la section d’investissement.
L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 127 700 € en
provenance du budget principal de la Ville.
• Budget Cinéma :
Le budget primitif 2025 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 67 969,62 € pour la
section de fonctionnement et à 89 000,00 € pour la section d’investissement.
En 2025, l’enveloppe inscrite en section d’investissement comprend la fourniture et pose de nouveaux fauteuils dans les deux salles. Cette dépense sera financée à hauteur de 90 % par la taxe sur les entrées en salles de spectacles (TSA) qui sera versée après règlement de la facture au fournisseur.
L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 61 709,62 € en
provenance du budget principal de la Ville.