Ordre du Jour - crconseil

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Arrêté - groixconseilmunicipalapproplu20191205

Ordre du Jour - crconseil Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h55 par la commune de Groix. Lien du pdf (Ordre du Jour - crconseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Logement, Conseil municipal du 18/12/2025

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Marie-Christine BIHAN-BERROU, Thierry BIHAN, Victor DA SILVA,

Jean-Claude JAILLETTE, Bernard PENHOET, Marie-Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, André

ROMIEUX, André STEPHANT, Brigitte TONNERRE-GAMBINI, Erwan TONNERRE, Dominique YVON,

Chantal GRIVEAUX-HUET, Dominique JUDDE, Christophe CANTIN, Annick TONNERRE-BLANCHARD,

Marie-Josée MALLET

Étaient absents :

1 Absent excusé et représenté :

- Gilles LE MENACH, représenté par Thierry BIHAN,

0 Absent non-excusé

Le Conseil débute à 17h00.

La Maire, Marie-Françoise ROGER, vérifie que le quorum est atteint.

Madame la Maire ouvre la séance.

À l’ordre du jour figurent :

 l’approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 30 septembre et 18 novembre ;

 l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2026 ;

 les tarifs 2026 ;

 les loyers des logements sociaux ;

 la consultation relative à l’extension de la réserve naturelle ;

 la protection sociale complémentaire ;

 l’approbation territoriale globale de Lorient Agglomération ;

 le renouvellement de la convention avec la CAF ;

 la mise à disposition des salles communales durant la période électorale.

Il est proposé de retirer de l’ordre du jour le point relatif au RIFSEEP CIA.

Les questions diverses de l’opposition portent sur le transfert de la compétence santé, le fonctionnement

de la MAM et le plan d’accessibilité des bâtiments communaux.

Si vous en êtes d’accord, on commence par l’approbation des PV.

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire :

L’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget est

une délibération votée chaque année : elle permet de payer des dépenses d’’investissement avant le vote

du budget primitif. L’autorisation porte sur 25 % des crédits 2025, soit 1 224 856 €. Il est précisé que

pour se donner plus de latitude sur le budget mouillages. Une décision modificative de 120 000 € est

prise au cours de ce même conseil., ce qui permettra d’engager déjà 35 000 € en début d’année.

Adopté à l’unanimité.Conseil municipal du 18/12/2025

Ensuite, les tarifs 2026 augmentent en général de plus de 3 %. Quelques aménagements sont prévus

ainsi à la médiathèque, la carte famille est supprimée. Pour les services du pôle enfance, des tranches de

quotient familial sont ajoutées. Le point principal concerne les tarifs du port. Je passe la parole à Thierry

BIHAN.

Thierry BIHAN :

Les augmentations s’élèvent en moyenne à 3 % pour les particuliers comme pour les professionnels. Les

tarifs demeurent toutefois inférieurs à ceux pratiqués sur le continent. Plusieurs ajustements sont

proposés :

 création d’escales « détente » pour les nombreux bateaux faisant halte au ponton, avec une

durée d’escale prolongée jusqu’à 16 h 30 afin de faciliter l’accueil des bateaux restant pour la

nuit ;

 instauration d’une taxe de stockage sur quai, le matériel pouvant y rester longtemps avant d’être

récupéré par les entreprises ;

 organisation des livraisons des caboteurs.

Les catégories tarifaires applicables aux bateaux visiteurs ont également été revues pour plus d’équité.

Concernant la taxe d’accostage votée en 2023, sa mise en œuvre a pris du retard en raison de relations

difficiles entre la commune et la Région. Les plaisanciers et les pêcheurs participent déjà à l’entretien des

infrastructures via les tarifs existants, ce qui n’est pas le cas des navires de commerce ou de transport de

passagers, dont l’usage des cales entraîne des dégradations, notamment dues aux propulseurs. C’est

pourquoi le conseil portuaire s’est prononcé en faveur de cette taxe (3 abstentions).

Le calcul est basé sur les dimensions des navires :

 0,04 € pour la cale Guyot ;

 0,03 € pour la cale adossée.

Pour la compagnie Océane, cela représenterait environ 90 000 € par an, des dégrèvements étant prévus

selon le nombre de rotations.

Madame la Maire :

La région Bretagne nous a présenté un plan d’investissement d’environ 3 millions d’euros qui justifie

notre besoin de recettes.

Thierry Bihan :

Un diagnostic des quais réalisé par la Région montre qu’ils sont globalement en bon état mais

vieillissants.

Parmi les travaux à prévoir :

 l’appontement du pôle mer (environ 2 M€ pour la démolition et la reconstruction), en raison de

l’oxydation des poteaux et du béton ;

 en attendant, une limitation du poids des véhicules sur le quai.

À court terme, des problèmes d’affouillement des cales sont constatés, liés à l’action des propulseurs.

Les brise-lames, notamment celui de l’avant-port, ainsi que la petite cale du bassin à flots, nécessiteront

des travaux. Ceux-ci ne seront pas financés par la Région, d’où la nécessité de trouver des recettes

complémentaires.

Dominique YVON :

La commune est concessionnaire du port, dont la Région est propriétaire. Dans tous les ports, les navires

de commerce s’acquittent d’une taxe au toucher ou de stationnement. La commune demande depuis

plusieurs années la mise en place de cette taxe, sans réponse de la Région, malgré des engagements

pris lors de la dernière DSP. La Région refuse de payer, alors que la commune est en droit de percevoir

cette recette. Il pourrait être nécessaire de saisir le tribunal administratif afin de déterminer s’il est normalConseil municipal du 18/12/2025

qu’une entreprise utilisant les infrastructures portuaires ne contribue pas financièrement.

La Compagnie Océane, qui réalise des bénéfices importants et verse un million d’euros de frais de siège

à Transdev, peut contribuer à hauteur de 100 000 € pour Port-Tudy. Ce bras de fer dure depuis cinq ans

et il convient de rester fermes.

Madame la Maire :

A Belle-Ile, cette taxe vient d’être instaurée, mais ils ont 10 millions de travaux à prévoir. Comme la Région

ne veut pas payer non plus, le tarif des billets a augmenté. Mais il y a eu un compromis puisque le Conseil

régional paie la taxe à la place de la compagnie.

Jean-Claude JAILLETTE :

Quelles sont les chances que la compagnie accepte de régler cette taxe ?

Madame la Maire :

Si la taxe est votée, elle s’applique. À Belle-Île, c’est la région qui paie et ainsi participe à l’effort financier

de la commune.

Jean-Claude JAILLETTE :

Est-ce la même configuration ?

Madame la Maire :

Oui. Lors du Conseil portuaire, chacun avait conscience de la nécessité de trouver une source de

financement.

Victor DA SILVA :

La région se défausse quelque part.

Madame la Maire :

Oui, et on doit trouver des financements puisqu’elle ne participe pas en tant que propriétaire alors que

se sont les bateaux de transport de voyageurs et marchandises qui abiment les infrastructures.

Victor DA SILVA :

Au niveau des billets des passagers, ils feront la même chose qu’à Belle-Ile.

Madame la Maire :

Les montants ne sont pas les mêmes.

Victor DA SILVA :

Pour les bâtiments de Port-Lay, pourquoi augmenter les tarifs alors qu’ils sont neufs ?

Madame la Maire :Conseil municipal du 18/12/2025

On applique une augmentation globale minimale de 3 % qui suit l’évolution moyenne des dépenses de

la commune. Les charges augmentent.

Pour Port Lay nous sommes dans la moyenne des tarifs. Nous atteignons à peine l’équilibre alors même

que certains frais n’ont pas été intégrés. Il y a beaucoup de réservations

Jean-Claude JAILLETTE :

Concernant la médiathèque, pourquoi supprimer la carte famille ?

Madame la Maire :

C’est une mesure simplification administrative proposée par le service. Elle est peu utilisée. Et il y a aussi

la suppression des cautions, pour simplifier la régie.

Jean-Claude JAILLETTE :

Cela aboutira-t-il à une augmentation de tarif pour les familles ?

Madame la Maire :

Non, car les moins de 18 ans bénéficient de la gratuité.

Adopté à l’unanimité.

Madame la Maire :

La commune possède 3 logements sociaux gérés par Morbihan Habitat qui demande que les loyers

augmentent de 1,4%. Les travaux qui incombent au propriétaire sont payés par la Commune.

Victor DA SILVA :

Y a-t-il un état des lieux des logements communaux pour savoir s’il y a des travaux à faire ?

Madame la Maire :

Les travaux sont réalisés au fur et à mesure des départs. Dans le bâtiment concerné, la cage d’escalier

devra être refaite, un appartement a été rénové.

Victor DA SILVA :

Morbihan Habitat a réalisé les travaux qui ont été faits au Kra.

Madame la Maire :

Effectivement car la commune leur a vendu la maison. Ils ont donc réalisé et financé tous les travaux.

Jean-Claude JAILLETTE :

Y compris les travaux d'isolation thermique ?Conseil municipal du 18/12/2025

Madame la Maire :

Oui. Morbihan Habitat fait des propositions de travaux que la commune valide et paie seulement pour

la place de l’église

Christine BERROU :

Le Leurhé appartient-il à la commune ?

Madame la Maire :

Le bâtiment est mis à la disposition de la commune par bail emphytéotique, mais c'est pareil. Morbihan

Habitat gère le Leurhé, La Trinité, tous les bâtiments des Grenats et le Kra.

Victor DA SILVA :

Est-ce le seul bâtiment qui est communal ?

Madame la Maire :

Oui. Il avait été acheté pour ouvrir un commerce qui n’existait pas sur l’île mais le fonds de commerce

avait été vendu.

Adopté à l’unanimité.

Madame la Maire :

Maintenant nous allons passer au point suivant : le projet d’extension de la réserve naturelle initié déjà

en 2017. Je voulais rappeler que depuis 36 ans la commune protège son cadre de vie remarquable et

ses richesses patrimoniales, elle a créé en 1982 la réserve géologique et ornithologique François Le Bail

qui couvre 99 hectares. En 2003 et en 2007, elle a confié la protection et la gestion de 260 hectares de

terrain en bordure de mer au Conservatoire du littoral. Nous sommes effectivement très intéressés par

l’extension de cette réserve. Ce projet a déjà fait l’objet de travaux et de négociations. Ce n’est que le

début d’un long processus puisqu’une enquête publique doit être réalisée et qu’un décret sera publié,

en principe, en 2028. Je vais passer la parole à Dominique Yvon.

Dominique YVON :

Il peut être surprenant qu’un sujet de cette importance soit traité en fin de mandat et en fin d’année. La

Commune a été saisie par la DREAL le 18 novembre 2025 et notre avis doit être rendu dans un délai d’un

mois. Cette réserve a aujourd’hui 40 ans, elle a été inaugurée par Huguette BOUCHARDEAU, alors

ministre de l’environnement. Nous avons sollicité Léa TRIFFAULT, conservatrice de la Réserve naturelle,

pour qu’elle nous présente, en visioconférence, le projet.

Léa TRIFFAULT :

Tout d’abord, merci beaucoup de m’avoir invitée à ce conseil municipal. Comme l’ont souligné

Dominique YVON et Madame la Maire, j’interviens pour vous présenter le projet d’extension de la réserve

naturelle. Je précise qu’en cette période de réserve électorale, l’outil « réserve naturelle » ne doit pas être

utilisé à des fins politiques. Mon intervention est donc exclusivement informative : il s’agit de vous

exposer le projet d’extension et de recueillir les remarques du conseil municipal sur le dossier.Conseil municipal du 18/12/2025

Il me semble important de rappeler le contexte de la réserve naturelle de Groix. Elle a été créée en 1982.

Nous avons donc plus de quarante ans de protection de la nature sur l’île. Il s’agit de la 63ᵉ réserve

naturelle française et surtout de la première réserve nationale à caractère géologique créée en France.

Son histoire est profondément ancrée dans le territoire groisillon, tout en rayonnant à l’échelle nationale

et internationale.

La réserve couvre aujourd’hui environ 100 hectares :

 47,5 ha sur le domaine terrestre,

 57,5 ha sur le domaine public maritime (estran soit la zone de balancement des marées).

Le territoire bénéficie déjà d’un « millefeuille » d’outils de protection (Conservatoire du littoral, Natura

2000, etc.), chacun ayant ses objectifs et sa réglementation. Les terrains du Conservatoire du littoral –

figurant en bleu sur la carte – constituent une part importante des surfaces intégrées dans le projet

d’extension. La couleur orange représente le site Natura 2000.

Depuis plus de quarante ans, la gestion comprend surveillance, entretien, suivis scientifiques et

nombreuses actions de sensibilisation.

1 :

Plusieurs raisons motivent cette extension.

À l’échelle nationale :

 plan biodiversité (2018) mis en place pour lutter contre l’érosion de la biodiversité,

 stratégie nationale des aires protégées (2021), avec l’objectif d’augmenter la protection des

espaces naturels.

D’autres territoires ont engagé des extensions similaires, comme la réserve du Venec, validée en 2023.

À l’échelle locale, la protection de la nature à Groix résulte d’une volonté historique portée par la

Commune et les habitants. La Commune est à l’origine même de la création de la réserve en 1982.

Le projet est également soutenu scientifiquement par le collège d’experts qui accompagne la réserve.

Une extension repose d’abord sur un dossier scientifique démontrant l’intérêt écologique et géologique

du territoire. Différents documents ont été réalisés. Le 1er est un document scientifique qui met en avant

l’intérêt de protéger ce territoire. La volonté est de protéger un patrimoine naturel fragilisé.

Aujourd’hui, le changement climatique accentue les menaces :

 disparition d’espèces,

 déplacements de populations animales et végétales,

 fragilisation des habitats.

Nous devons accompagner la nature face à ces évolutions.

La réserve naturelle doit d’abord définir ce qu’elle entend protéger. Le projet d’extension a débuté par

une période de rencontres et de concertation avec les acteurs qui gravitent autour de la réserve afin de

définir les espèces et les habitats à fort enjeu. La population, les acteurs socio-économiques ont été

sollicités lors de différentes étapes.

L’île de Groix possède un patrimoine géologique quasiment unique au monde, comparable à quelques

sites isolés comme les Appalaches ou l’Oural. De nombreux chercheurs internationaux s’y intéressent.

Notre responsabilité est d’assurer cette protection pour les générations qui viennent. Il faut protéger le

patrimoine faunistique. Par ailleurs, l’île abrite une richesse floristique exceptionnelle : près d’un tiers des

plantes du Morbihan sur un territoire très restreint, ainsi que des colonies d’oiseaux marins et de

nombreux habitats naturels remarquables.

Ensuite, il a fallu définir un périmètre. Le futur périmètre intégrerait des zones terrestres et quelques

secteurs marins. La réserve resterait toutefois une réserve littorale terrestre, avec seulement certains

enjeux marins spécifiques, notamment la protection d’un herbier de zostères marines à Poulziorec. Ces

herbiers jouent un rôle essentiel pour la reproduction et l’alimentation de nombreuses espèces. Il ne

s’agit pas de gérer tout le milieu marin, mais de protéger ces habitats sensibles et de clarifier les limites.

Tous les éléments qui se situent dans le périmètre de la réserve seront protégés mais pas forcément

gérés ou surveillés. De même, la réserve s’inscrit dans un territoire habité. L’objectif n’est pas une mise

sous cloche. Toutes les activités humaines présentes sur l’île ont un lien direct ou indirect avec la nature

elles s’inscrivent déjà dans le territoire. Le projet vise à concilier protection et usages.Conseil municipal du 18/12/2025

Les orientations réglementaires proposées reposent sur le décret actuel, datant de plus de 40 ans, en

l’adaptant aux pratiques actuelles. Les orientations réglementaires proposées ne vont pas apportées de

contraintes supplémentaires car des règlementations communales, départementales, régionales ou

nationales existent déjà (sauf pour la circulation des chiens).

 Patrimoine naturel et géologique : maintien des interdictions existantes.

 Cueillette : autorisation encadrée pour espèces communes (ex. mûres).

 Agriculture : fauche et pâturage autorisés en lien avec la gestion.

 Ramassage d’algues : autorisé selon réglementation existante mais il sera possible de

contraindre plus si nécessaire.

 Cultures marines : non autorisées dans le périmètre étendu.

 Pêche professionnelle et de loisir : maintien des réglementations actuelles, sans réglementation

supplémentaire par la réserve.

 Chasse : autorisée selon réglementation en vigueur, hors sentier côtier et estran.

 Chiens : autorisés mais tenus en laisse au printemps-été (période de reproduction), y compris

sur l’estran. Dans beaucoup de réserves, ils sont interdits.

 Drones : interdits.

 Manifestations sportives : autorisées si absence d’impact, après concertation.

Il s’agit de compromis fondés sur la saisonnalité afin de protéger la faune tout en conservant les usages.

Après l’extension, il faudra adapter la gestion : suivis scientifiques, surveillance, sensibilisation et étude

de la fréquentation touristique.

Un schéma de fréquentation permettra d’évaluer la pression humaine et d’orienter les aménagements si

nécessaire. Il s’agit de savoir jusqu’où la fréquentation humaine est acceptable.

Le projet suit plusieurs étapes :

 dossier scientifique,

 définition du périmètre,

 orientations réglementaires,

 consultations locales,

 enquête publique,

 transmission au ministère,

 publication du décret vers 2028-2029.

C’est un projet porté par l’État, mais qui repose fortement sur la mobilisation locale. Aujourd’hui, l’objectif

de la présentation projet en conseil municipal est de faire remonter les remarques de la Commune.

Madame la Maire :

Merci pour cet éclairage et cette présentation très synthétique. Les élus ont reçu l’intégralité du dossier,

qui était conséquent. Je vais laisser la parole aux conseillers qui souhaitent intervenir.

Léa TRIFFAULT :

Oui. Ce qui est attendu aujourd’hui, ce sont surtout vos remarques sur le dossier et vos attentes. L’avis

officiel interviendra plus tard, notamment lors de l’enquête publique.

Madame la Maire :

La Commune a toujours soutenu l’extension, mais sous conditions :

 moyens humains, financiers et techniques adaptés,

 maintien des usages actuels,

 prise en compte des remarques des partenaires locaux.

Nous avons reçu ce matin un avis des chasseurs, exprimant des réserves et demandant des

améliorations. C’est une première étape, rien n’est figé.

Nous souhaitons une concertation constructive avec tous les acteurs : pêcheurs, chasseurs, associations.Conseil municipal du 18/12/2025

Vous nous avez rassurés sur les usages en mer, ce qui répond à certaines inquiétudes.

Si d’autres souhaitent intervenir, la parole est ouverte.

Jean-Claude JAILLETTE :

J'ai l'impression qu'il y a eu une consultation assez exemplaire pour établir ce dossier, à la différence de

ce qu'on a pu connaître sur le dossier des éoliennes. Est-ce que Léa ou vous-même, madame la maire,

pourriez nous raconter un peu comment s'est déroulée la consultation ?

Madame la Maire :

Depuis 2017, date d’ouverture de la consultation, de nombreuses réunions ont été organisées.

Dominique YVON :

Le conseil consultatif de la réserve s’est réuni sous l’autorité de la sous-préfecture de Lorient.

Je tiens à remercier les chasseurs : même s’ils n’ont pas obtenu tout ce qu’ils souhaitaient, nous avons

réussi à nous mettre autour de la table et à dialoguer. Ce n’est pas encore parfait. Des améliorations

restent possibles, notamment concernant la chasse, mais pas uniquement.

Un point essentiel pour nous : la réserve va être multipliée par huit. Cela nécessitera donc des crédits

supplémentaires pour assurer sa gestion. Léa et sa collaboratrice ne pourront pas tout gérer seules.

Aujourd’hui, environ 70 % des travaux manuels sont réalisés par le service environnement de la

commune, sous la responsabilité du Ludovic YVON, et cela fonctionne très bien. Nous avons demandé

à plusieurs reprises que les effectifs soient renforcés, avec au moins trois postes et demi supplémentaires

pour gérer correctement la réserve. Il faudra des moyens humains et matériels, et que chacun fasse des

efforts, avec un accompagnement de l’État.

Je ne suis pas inquiet pour l’avenir : on ressent une réelle volonté des services de l’État, de la DREAL, de

la DDTM et de la préfecture. J’ai bon espoir que cela se déroule dans de bonnes conditions.

Chacun pourra défendre son point de vue et voter librement. Mais rappelons que la principale richesse

de l’île reste son environnement exceptionnel. Nous ne nous en rendons plus toujours compte, mais des

délégations venues de différents pays s’intéressent à nos sites géologiques uniques.

Il est donc indispensable de protéger ce patrimoine, sinon dans dix ou quinze ans, il n’y aura plus rien.

Marie-José MALLET :

Concernant les effectifs supplémentaires liés à l’extension, s’agira-t-il de personnel recruté par la

commune ou par une autre entité ?

Dominique YVON :

La réserve n’est pas communale mais nationale. Le représentant de l’État, le préfet, en est le président.

La gestion a été confiée à Bretagne Vivante, qui effectue un travail remarquable depuis quarante ans.

Madame la Maire :

La possibilité d’une co-gestion a été évoquée sur certains aspects. Cela reste à construire et à voter, avec

l’accord de la commune.

Jean-Claude JAILLETTE :

Co-gestion avec la commune uniquement ou avec d’autres partenaires ?Conseil municipal du 18/12/2025

Madame la Maire :

Entre la commune, l’État et la réserve. On pourrait imaginer une répartition des moyens humains et

financiers. Si du personnel communal est mobilisé, la commune pourrait être indemnisée. Aujourd’hui,

cinq agents interviennent déjà, dont environ 50 % du temps pour la réserve. Nous pourrions nous mettre

autour d’une table pour définir qui fait quoi et qui finance quoi. Ce point pourrait faire partie des

négociations à l’horizon 2028.

Jean-Claude JAILLETTE :

Les chasseurs semblent avoir des réserves quant à cette extension. Comment la gestion se fera-t-elle

avec les partenaires et les habitants ?

Madame la Maire :

Cela reste à construire.

Jean-Claude JAILLETTE :

Cela passera-t-il par une convention ?

Madame la Maire :

Il existe déjà des conventions avec le Conservatoire du littoral, l’Etat et les chasseurs. D’ailleurs, environ

80 % des terrains concernés appartiennent déjà au Conservatoire.

Victor DA SILVA :

Nous avons la chance de vivre sur un territoire exceptionnel. Il est important de pouvoir s’exprimer

régulièrement sur l’évolution des études, peut-être tous les deux ou trois ans.

Le plus grand danger reste l’humain, notamment le tourisme de passage. Les habitants font

généralement attention, mais certains visiteurs dégradent les sites. C’est une vraie source de fragilité.

Madame la Maire :

Un comité de suivi sera mis en place.

Marie-José MALLET :

Aujourd’hui Ludovic YVON est assermenté. Ultérieurement des agents assermentés pourront-ils

verbaliser ?

Madame la Maire :

Oui. Des contrôles sont déjà menés conjointement avec la gendarmerie, la police municipale, Ludovic

YVON et les agents de la réserve. Des opérations de sensibilisation sont régulièrement organisées.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet d’extension de la réserve

naturelle, tel que présenté dans le dossier d’avant-projet, sous réserve :

 des moyens humains, techniques et financiers apportés par l’État,

 de la conservation des usages actuels,

 de la prise en compte des remarques des acteurs locaux consultés.Conseil municipal du 18/12/2025

Madame la Maire :

Nous allons passer au point suivant : la participation communale à la prévoyance et la santé du

personnel. La commune a décidé de participer à la prévoyance pour le maintien de salaire en cas d’arrêt

maladie. Il est proposé d’étendre cette participation à la santé via la mutuelle proposée par le Centre de

gestion. Les agents pourraient bénéficier d’une aide de 15 € par mois, minimum légal. C’est au libre choix

des agents. Cependant la participation ne sera octroyée qu’aux agents optant pour le contrat du CDG.

Adopté à l’unanimité.

Le point suivant concerne la nouvelle Convention Territoriale Globale (CAF). Il s’agit d’un renouvellement.

La signature d’une CTG par l’EPCI et les communes du territoire est une condition réglementaire au

renouvellement des conventions d’objectifs et de financements signées entre la Caf et les collectivités

compétentes. La convention permet de percevoir environ 26 000 € par an pour des actions

enfance/jeunesse.

Marie-José MALLET :

Les financements sont-ils fléchés sur des projets précis ?

Madame la Maire :

Oui, avec des objectifs définis par un groupe de travail qui se réunit au niveau de Lorient Agglomération.

Dominique YVON :

Auparavant, c’était plus simple, la CAF et la Commune travaillaient ensemble. Aujourd’hui, il faut passer

par une autre collectivité.

Madame la Maire :

Lorient Agglomération a un rôle d’animation.

Victor da SILVA :

Interviennent-ils pour la MAM ?

Madame la Maire :

La MAM est indépendante de la Commune.

Victor da SILVA :

La MAM peut néanmoins bénéficier de leurs subventions.

Madame la Maire :

Tout à fait.

Marie -Christine BERROU :Conseil municipal du 18/12/2025

Il y a des ateliers pour la petite enfance qui seront organisés auxquels nous pourrons participer.

Madame la Maire :

Il y a aussi des ateliers pour la parentalité, prévention écrans, le harcèlement.

Brigitte Gambini :

La semaine sans écrans a été bien suivie par les enfants, peut-être moins par les parents.

Victor DA SILVA :

Est-ce qu’il y a des familles qui sollicitent la municipalité pour la prise en charge d’enfant en situation de

handicap ?

Brigitte GAMBINI:

La situation s’est déjà présentée avec une prise en charge spécifique d’un enfant dans le cadre de l’ALSH

et avec un soutien de la CAF.

Thierry BIHAN :

Si c’est à l’école, la prise en charge relève de l’Etat qui met à disposition des AESH.

Victor DA SILVA :

Les aides ont-elles également tendance à diminuer dans ce domaine ?

Madame la Maire :

Non et la CAF reste plutôt généreuse.

Approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire :

Nous entrons dans une période pré-électorale, aussi est-il nécessaire d’organiser la mise à disposition

des salles communales. Afin de garantir l’équité entre candidats, il est proposé d’approuver la mise à

disposition des salles communales à titre gratuit aux partis politiques ou aux candidats officiellement

déclarés qui en font la demande par écrit. Cette mise à disposition s'effectue dans la limite des

disponibilités des salles et dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et en fonction de leur

nombre ; la période pré-électorale couvre les six mois précédant le premier tour du scrutin. A dater de

ce jour, un planning de réunions devra être soumis au service en charge des salles avant le 10 janvier

2026. L'ensemble des mises à disposition se fera dans la limite des disponibilités des salles communales

concernées (priorité aux activités habituelles et aux réservations faites antérieurement). Les candidats

peuvent venir consulter le planning des réservations.

Jean-Claude JAILLETTE :

Cela concerne toutes les salles ou y-a-t-il des exceptions ?

Madame la Maire :Conseil municipal du 18/12/2025

Les salles identifiées sont la salle des fêtes et la salle intergénérationnelle. Certains utilisent la salle

océane à titre gratuit mais ils pourront se réorienter vers ces 2 salles

Approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire :

Il est proposé au Conseil municipal d’ajuster les crédits des budgets port et mouillages :

Budget Port

Dépenses de fonctionnement :

- Ajustement des crédits au chapitre 012 : - 3 000.00 € ;

- Ajustement des crédits au chapitre 011 : + 3 000.00 €.

Budget mouillages

Dépenses d’investissement :

- Ajustement des crédits au chapitre 21 : + 120 000.00 € ;

Recettes d’investissement :

- Ajustement des crédits au chapitre 16 (emprunt) : + 120 000.00 €.

Approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire :

Nous devons aussi soumettre au Conseil municipal l’actualisation de plans de financement car entre les

budgets prévisionnels et les réalisations, il y a des évolutions qui modifient le reste à charge de la

Commune.

Pour la MAM le montant actualisé est de 1 357 976 € HT. Il faut noter que les subventions sont revues à

la hausse (Région : 20 % au lieu de 16.39 %)).

Pour la place Prad Fetan, le coût global est de 366 280,91 €. Il faut prendre en compte la baisse des aides

de l’État et du Département. En conséquence la part communale est portée à 71 %. au lieu de 29%.

Thierry Bihan :

A ce jour, elle est ouverte aux piétons. En revanche, pour la circulation automobile est nécessaire de

différer son accès dans le temps. En effet, le parking est composé d’un mélange terre-pierres qui doit se

stabiliser et il faut que la pelouse pousse. L’accès devrait être envisageable au cours du 1er trimestre

2026.

Madame la Maire :

Il faut aussi revenir sur le plan de financement de l'abri à vélo. Vous avez vu qu'on réalise l'abri à vélo

pour sécuriser les vélos dans la journée et la nuit. Il ouvrira avec le premier bateau et fermeture avec

dernier. Donc là c'est pareil, le plan de financement est à la hausse. On est passé de 51 000 € à 77 195€.

Victor DA SILVA :

Qu’est-ce qui peut justifier cette augmentation.

Madame la Maire :Conseil municipal du 18/12/2025

C’est parce qu'on a aussi informatisé l'ouverture. Il a fallu prévoir des éléments de sécurité. Ainsi, dans le

cas où quelqu'un s'enfermerait à l'intérieur. Et la rénovation coûte cher. On a refait le toit, la porte, il y

avait de l'humidité.

Donc il y en avait pour 77 195 €. Nous devions percevoir une subvention du département de 30 %, mais

le dispositif a été supprimé. On peut cependant remercier le département du Morbihan d'avoir financé

les pistes cyclables et d’autres choses. Aujourd'hui, par contre, la région nous a donné 30 000 € au lieu

de 20 0000 € dans le cadre du contrat État-Région sur les îles.

En revanche, l'autofinancement prévu par la commune de 30 % est passé à 60 %. Heureusement que la

des trésorerie est encore suffisamment abondante pour pallier ces déconvenues.

Le dernier plan de financement concerne le centre-bourg. Il est financé dans le cadre du projet de

revitalisation. Le projet était de 997 200 €, il est passé à 1 104 000 €.

Il a fallu ajouter l'effacement réseaux électriques, éclairages et téléphonie, soit 220 000 €.

L'autofinancement qui était prévu à 20 %, parce que jusqu'ici on ne démarrait les travaux que si on avait

80 % de subvention, est passé à 34 %, ce qui reste raisonnable. Dorénavant il sera beaucoup plus difficile

de viser un autofinancement de 20%. Les travaux de la place vont commencer au mois de janvier après

les vœux du maire. Tout d’abord, les réseaux d’eau seront par Lorient Agglomération. Ensuite, Morbihan

Énergie interviendra pour l’électricité, en février. Les travaux vont durer jusqu'en juin. Et pendant l'été, il

y aura un arrêt pour permettre aux gens de se garer. Et donc les travaux seront terminés en octobre

2026. C'est un beau projet. Les poubelles seront enterrées quasiment au niveau de l’abribus. Le jeu de

boules est conservé et sera amélioré. Des toilettes publiques seront installées. Le nombre de places de

stationnement sera identique, je crois qu'il y en aura même deux de plus.

Marie-José MALLET :

Pendant les travaux, les voitures ne pourront pas stationner ?

Madame la Maire :

Effectivement, il y aura très peu de stationnement. Il faudra se faire déposer ou utiliser les parkings de

Carrefour ou Monsieur Bricolage.

Victor DA SILVA :

Ce qui est important, c'est qu'on sait que la zone est très humide. Ce qu'il faudra faire pendant les

travaux, c'est anticiper l'aménagement des logements plus hauts au niveau du collège. Parce que sinon,

si on doit réceptionner toutes ces eaux, ça bloquera. C'est déjà le cas, aujourd’hui, ça bloque.

Dominique YVON :

Lorsque le lotissement à côté du collège Saint Tudy commencera à être construit, les eaux de pluie seront

canalisées.

Madame la Maire :

Si vous en êtes d'accord, nous allons réactualiser les différents plans de financement.

Jean-Claude JAILLETTE :

J'ai un problème sur la méthode parce que vous nous demandez de voter des augmentations sans

donner véritablement de détails sur les raisons. Je prends comme exemple l'abri à vélo. Vous dites queConseil municipal du 18/12/2025

c'est le système de sécurité qui justifie l'augmentation. Est-ce qu'on pourrait avoir des détails avant de

voter ?

Madame la Maire :

Il s’agit d’avenants.

Jean-Claude JAILLETTE :

J'ai l'impression qu'on revient aux vieilles pratiques des BTP qui minimisent les devis pour prendre le

marché, et après on augmente.

Madame la Maire :

Mais là, il s’agit surtout de subventions dont nous ne bénéficions plus.

Jean-Claude JAILLETTE :

Pas sur les travaux du local à vélo.

Madame la Maire :

C'est sûr qu'il y a eu un avenant, mais c'est assez minime. Sinon, nous serions tenus de refaire une

consultation. Par exemple, pour la réserve du musée j'ai signé un avenant parce que la peinture intérieure

n’avait pas été prévue. Quelquefois, le maître d'œuvre oublie de nous interpeller. Ou il y a des exigences

nouvelles.

Dominique YVON :

Par exemple, pour le centre bourg, nous avons demandé que les gravats soient stockés sur le continent

et non pas sur l’île. Pour la chapelle de Quelhuit, on se bat avec l'architecte des bâtiments de France qui

demande des choses qui multiplient le coût de l’opération par 2. Les procédures et les normes pèsent

sur les projets communaux.

Jean-Claude JAILLETTE :

J’entends vos arguments mais n’est-ce pas prévisible ?

Madame la Maire :

Quand on fait de la réhabilitation, on découvre.

Erwan TONNERRE :

Le devis ne bougera pas forcément. Ce qui bouge, c'est le financement. L'État se désengage.

Dominique YVON :

Par exemple, pour le centre-bourg, on nous avait promis 294 000 € de subventions. Et puis il y a 15 jours,

on a reçu un coup de téléphone : finalement, vous n'avez que 100 000. Le motif avancé était que le

dossier n’était complet. Si c’était réellement cas, nous n’aurions rien eu. La raison est sans doute qu’il n’y

plus d’argent. Au final, nous avons perdu 200 000 €.Conseil municipal du 18/12/2025

Madame la Maire :

Est-ce que vous êtes d'accord pour voter les délibérations ?

Victor DA SILVA :

La maison de la Réserve, que devient-elle ?

Madame la Maire :

Le bail emphytéotique se termine fin février. Il y a déjà eu un contact avec la Réserve naturelle qui doit

nous faire des propositions d’occupation et de renouvellement du bail. Il y a des dégâts liés à humidité.

S'ils reprennent le local, ils feront les travaux. Ils souhaiteraient surtout conserver l’usage de la partie

logement.

Marie-José MALLET :

Ce bâtiment a quasiment été déclaré insalubre. Il y a des travaux à réaliser.

Madame la Maire :

Bien sûr. Si le bâtiment revient au patrimoine communal, nous réaliserons des travaux. Si la Réserve

souhaite le conserver, elle en fera son affaire. A ce jour, une maison leur est prêtée à Créhal et ils

n’envisagent pas de revenir dans le bourg. Le loyer est d’1 € par an. C’est symbolique.

Est-ce que vous êtes d'accord pour voter les délibérations ?

Abstention de Jean-Claude JAILLETTE, adopté.

Madame la Maire :

Je vais répondre à la question de Monsieur JAILLETTE.

Jean-Claude JAILLETTE :

Puis-je l’exposer ?

Madame la Maire :

Oui.

Jean-Claude JAILLETTE :

Par un arrêté du 20 novembre de cette année, la compétence santé qui, à ce moment-là, a été dévolue

à la Commune, a été transférée à Lorient Agglomération. Or, le juin dernier, le préfet avait demandé une

consultation des 27 communes qui font partie de Lorient Agglomération. Il n'y en a que deux qui n'ont

pas répondu, dont GROIX. Je voudrais savoir pourquoi nous n’avons pas répondu.

Madame la Maire :

En fait, ce n’est pas un transfert de compétences, c'est un transfert de la compétence suivante :

l'élaboration, la mise en œuvre, l'animation et le suivi, et l'évaluation du contrat local de santé. C’est le

transfert de l’animation. Nous n’avons pas répondu pour la simple raison que nous disposons déjà d’unConseil municipal du 18/12/2025

contrat local de santé avec un volet animation très important avec l’AIP. Il y a des interventions qui sont

déjà financées, même par l'ARS. Ce plan local de santé concerne toutes les îles de Bretagne et reste

prioritaire par rapport au contrats locaux de santé des EPCI.

Dominique YVON :

Nous en avons même 2 : celui de l’AIP et un spécifique à GROIX.

Madame la Maire :

Par exemple, dans le cadre de ce contrat, nous avons la possibilité d’adhérer à un programme de santé

intitulé « Bien vieillir dans les îles du Ponant ». La commune s’est donc portée candidate à ce dispositif.

Il vise notamment à prévenir la perte d’autonomie, à développer des actions concrètes de prévention et

à améliorer l’accès aux soins, au dépistage et à l’accompagnement. Ce programme, spécifique aux

territoires insulaires, sera mis en place en 2026 pour une durée d’un an. Nous y adhérons donc. En

revanche, dans le cadre de Lorient Agglomération, nous ne voyions pas l’intérêt d’adhérer. Cela ne

signifie pas que nous ne participerons pas à d’éventuelles actions complémentaires : nous serons

concernés quoi qu’il arrive. Mais nous disposons déjà d’un dispositif qui nous convient et qui nécessite

surtout d’être animé, car il y aujourd’hui 1 personne à temps plein chargée de son animation au sein de

l’AIP.

Ensuite Madame MALLET m’interroge sur le plan d’accessibilité.

Marie-José MALLET :

Oui, tout à fait. Je peux vous relire la question : pensez-vous qu’aujourd’hui, et dans un futur proche, la

mobilité des personnes en situation de handicap est, et sera, adaptée dans les lieux de vie de la commune

?

Madame la Maire :

En fait, nous avons élaboré, en lien avec les services de la préfecture, un programme pour la période

2025-2027 sur cette thématique. Madame MOULLEC en assure le suivi. Nous avons défini un plan

d’intervention par bâtiment public et, chaque année, nous faisons un point sur ce qui a été réalisé et sur

ce qu’il reste à faire.

Pour les actions prévues :

 des travaux sont programmés au cimetière d’ici 2027 ;

 à l’écomusée, il faudrait un monte-charge pour accéder à l’étage tout comme à la médiathèque

;

 les deux sanitaires publics y sont cependant accessibles et un nouveau bâtiment intégrera

également des toilettes adaptées ;

 au dojo, nous travaillons sur l’accessibilité des sanitaires ;

 au camping, des aménagements sont nécessaires car le terrain naturel complique les

déplacements.

Nous avons donc un plan d’actions avec un échéancier.

Marie-José MALLET :

Il reste néanmoins des difficultés. La poste, par exemple, n’est pas accessible. Une personne en fauteuil

ne peut pas entrer dans la salle d’attente de l’embarcadère, et plusieurs commerces rencontrent aussi

des problèmes d’accès.Conseil municipal du 18/12/2025

Thierry BIHAN :

La salle d’attente, en elle-même, n’était pas censée être un point de passage obligatoire. À l’origine, elle

devait seulement servir en cas d’attente exceptionnelle, pour des personnes arrivant très en avance.

Normalement, l’embarquement devait se faire directement par le côté, via les couloirs. Or ces couloirs

sont, eux, adaptés aux personnes en situation de handicap. Mais l’organisation a changé et il n’est plus

possible de les utiliser directement : les usagers sont désormais contraints de passer par la salle d’attente.

Pour les habitants, la salle d’attente est d’ailleurs peu utilisée : on arrive généralement quinze minutes

avant le départ. Mais pour d’autres usagers, notamment ceux venant du continent, c’est plus

contraignant.

Madame la Maire :

En pratique, le personnel essaie parfois de faire passer les personnes à mobilité réduite par la gauche

pour rejoindre les couloirs adaptés, mais les barrières sont souvent fermées. On les renvoie alors vers la

salle d’attente, ce qui complique tout.

Marie-José MALLET :

Ou ils passent par le passage des vélos.

Ce n’est de la commune, mais quand je réalise qu'on n'a pas accès à la poste, est-ce qu'il n'y a pas quelque

chose, une impulsion qui peut être donnée ?

Françoise ROPERHE :

Pour la poste, normalement, il est possible de passer par derrière, il y aurait même un bouton d’appel

mais il faut le savoir.

Madame la Maire :

Je pense que le propriétaire a été sommé de faire les travaux, puisque La Poste n'est que locataire.

Brigitte GAMBINI :

Si nous sommes trop exigeants, La Poste fermera.

Marie-José MALLET :

Donc il faudra rester vigilants sur ces points.

Madame la Maire :

Oui, bien sûr. Nous continuons à suivre ces sujets avec les différents partenaires pour améliorer

progressivement l’accessibilité.

Madame MALLET, vous aviez une autre question.

Marie-José MALLET :

Où en est le fonctionnement de la MAM aujourd'hui et surtout combien y-a-il d'animatrices ?Conseil municipal du 18/12/2025

Madame la Maire :

Il y a 3 assistantes maternelles qui peuvent accueillir 4 enfants chacune. Elles sont en attente d’une 4ème

professionnelle. Elles nous paient un loyer. Ça fonctionne très bien. C’est un bel équipement que nous

faisons régulièrement visiter. Bientôt, les espaces extérieurs seront utilisables.

Victor DA VSILVA :

Juste pour information il y a un poteau électrique dont le pied est abimé. Je ne sais pas comment il tient.

Madame la Maire :

Avez-vous une autre question ?

Victor DA SILVA :

En l'absence actuelle de taxis VSL sur l’île et alors que, par voie de presse, la municipalité a indiqué avoir

saisi les autorités compétentes, pouvez-vous nous préciser quelles démarches ont été engagées, avec

quels interlocuteurs et quelles réponses concrètes ont été apportées à ce jour pour garantir l'accès à ce

service ?

Madame la Maire :

Cette question a été évoquée lors du vote du budget de la Sécurité sociale, nous n’avons eu aucune

visibilité sur le contenu précis de ce qui a été adopté. À la suite de la visite des VSL de BELLE-ILE et de

GROIX, ainsi que de la SNSM nous avions interpellé Madame la Sous-préfète. Celle-ci avait demandé

qu’un courrier soit adressé par le Préfet de région au Ministre de la Santé. Nous avons également sollicité

le Député, ainsi que le Sénateur. Mais, à ce jour, nous n’avons reçu aucun retour. Peut-être aurons-nous

davantage d’informations maintenant que le budget a été voté cette semaine ?

Dominique YVON :

Oui, le vote date d’environ une semaine. Mais le problème, c’est que la question ne relevait pas de la loi.

Un député avait bien déposé un amendement dans la loi de financement de la Sécurité sociale, mais en

réalité ce n’était pas le bon levier juridique. Les tarifs applicables aux transports sanitaires — taxis,

ambulances, etc. — sont fixés chaque année par décret. Jusqu’à l’an dernier, les îles du territoire étaient

exemptées de cet arrêté et les transports étaient financés sur la base des dépenses réelles. Pour des

raisons que nous ne connaissons pas, cette dérogation a été supprimée. Probablement dans une logique

d’économies budgétaires. Mais c’est une situation très grave. Il faut relancer le préfet. Un simple courrier

ne suffit pas. Certaines personnes doivent se rendre quotidiennement à Lorient pour des soins. Elles sont

déjà en grande souffrance et très inquiètes. Pour l’instant, des arrangements ont été trouvés au cas par

cas, mais il faut impérativement une décision officielle.

Madame la Maire :

J’ai oublié de préciser que le Président du Département a également interpellé directement le Premier

ministre. Mais, pour le moment, nous n’avons pas de réponse. Nous allons donc les relancer pour

connaître précisément les conséquences du vote du budget.

Victor DA SILVA :Conseil municipal du 18/12/2025

Pour information, j’ai aussi eu l’occasion d’évoquer le sujet lors d’une réunion à la Chambre des métiers.

Le Président départemental et régionale des taxis était présent, et nous avons fait remonter l’information.

Il y a donc plusieurs démarches engagées.

Madame la Maire :

Nous allons continuer à mobiliser les responsables politiques. Ce n’est pas simple, mais on ne va pas

lâcher.

Par ailleurs, je souhaitais vous informer d’un autre point. Je ne peux pas encore le formaliser aujourd’hui,

mais je pourrai normalement signer au nom de la commune le nouveau permis de construire des

maisons de Landost. Si tout se passe bien, la signature devrait intervenir demain. Ensuite, il y aura les

appels d’offres. Le projet porte sur la construction d’une trentaine de maisons réparties sur deux sites

dont 10 BRS, ce qui permettra à des ménages aux revenus intermédiaires d’accéder à la propriété à un

coût plus abordable.

Victor DA SILVA :

Il y a déjà beaucoup de demandes ?

Madame la Maire :

Oui, il y a eu de nombreuses manifestations d’intérêt. Mais, comme le projet dure depuis un ou deux

ans, certaines personnes ne se sont pas remobilisées. Une réunion de présentation sera organisée au

prochain conseil municipal afin de vous exposer l’ensemble du projet.

Ils ont obtenu plusieurs subventions : le Fonds vert, des aides régionales via le contrat dédié Iles et

d’autres financements. La Commune s’est également engagée à affecter pendant deux ans la surtaxe sur

les résidences secondaires au financement du projet, notamment pour couvrir les coûts d’assainissement

et de viabilisation.

La livraison est espérée pour 2028. Ce sera une belle réalisation, qui apportera aussi du travail aux

entreprises locales, ce qui est important car beaucoup de projets communaux sont actuellement gelés.

Il faut souvent trois ans entre la décision et la réalisation d’un chantier. Dominique YVON a bataillé

pendant 3 ans pour voir ce projet émerger.

Marie-José MALLET :

S’agit-il des terrains sur lesquels il y a de l’humidité ?

Madame la Maire :

Oui, cela a été pris en compte. Le nombre de maisons a été légèrement réduit et un grand espace vert

a été conservé. Reste la question de l’entretien de cet espace, qui fait encore l’objet de discussions.

Si vous n’avez pas d’autres questions, nous pouvons clôturer le conseil municipal. Merci à tous.

La séance est levée à 19:00.