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Déliberation - 2077519
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 07 mai 2025
REF : 2025 / 030
L'an deux mil vingt-cinq, le 07 du mois de mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 30 avril 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - Mme CHOMPRET - M. MULLER - Mme FION - M. TAILLANDIER - Mme MARQUELET - Mme BLOT - M. NEVEU - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HERAULT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
Mme ROBERT avait donné pouvoir à Mme BLOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
M. LEGENDRE avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : /
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL NORD BASSIGNY AU SDED 52
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, explique que par délibération du 29 janvier 2025, le Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny, a demandé son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».
Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».
Considérant que suite à ces adhésions et transferts de compétences, les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.
En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny au SDED 52, De faire procéder aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 22
Nombre des Membres
présents à la séance : 14
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 21
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/05/2025 à 10h46
Réference de l'AR : 052-215201807-20250507-2025DL030-DE
Affiché le 12/05/2025 ; Certifié exécutoire le 12/05/2025 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/05/2025 à 10h46
Réference de l'AR : 052-215201807-20250507-2025DL030-DE
Affiché le 12/05/2025 ; Certifié exécutoire le 12/05/2025 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2025 à 11h58
Réference de l'AR : 052-255200461-20250129-2501129_5-DE Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/05/2025 à 10h46
Réference de l'AR : 052-215201807-20250507-2025DL030-DE
Affiché le 12/05/2025 ; Certifié exécutoire le 12/05/2025 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2025 à 09h28
Réference de l'AR : 052-255200461-20250317-2025_13-AU Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/05/2025 à 10h46
Réference de l'AR : 052-215201807-20250507-2025DL030-DE
Affiché le 12/05/2025 ; Certifié exécutoire le 12/05/2025 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2025 à 09h28
Réference de l'AR : 052-255200461-20250317-2025_13-AU Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/05/2025 à 10h46
Réference de l'AR : 052-215201807-20250507-2025DL030-DE
Affiché le 12/05/2025 ; Certifié exécutoire le 12/05/2025 Ageville
Aigremont
Aillianville
Aingoulaincourt
Aizanville
Allichamps
Ambonville
Andelot-Blancheville
Andilly-en-Bassigny
Annéville-la-Prairie
Annonville
Anrosey
Aprey
Arbigny-sous-Varennes
Arbot
Arc-en-Barrois
Arnancourt
Attancourt
Aubepierre-sur-Aube
Auberive
Audeloncourt
Aujeurres
Aulnoy-sur-Aube
Autigny-le-Grand
Autigny-le-Petit
Autreville-sur-la-Renne
Avrecourt
Bailly-aux-Forges
Baissey
Bannes
Bassoncourt
Baudrecourt
Bayard-sur-Marne
Bay-sur-Aube
Beauchemin
Belmont
Bettancourt-la-Ferrée
Biesles
Bize
Blaisy
Blécourt
Blessonville
Blumeray
Bologne
Bonnecourt
Bourbonne-les-Bains
Bourdons-sur-Rognon
Bourg
Bourg-Sainte-Marie
Bourmont entre Meuse et Mouzon
Bouzancourt
Brachay
Brainville-sur-Meuse
Braux-le-Châtel
Brennes
Annexe 1 aux statuts - Liste des membres
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/05/2025 à 10h46
Réference de l'AR : 052-215201807-20250507-2025DL030-DE
Affiché le 12/05/2025 ; Certifié exécutoire le 12/05/2025 Brethenay
Breuvannes-en-Bassigny
Briaucourt
Bricon
Brousseval
Bugnières
Busson
Buxières-lès-Clefmont
Buxières-lès-Villiers
Ceffonds
Celles-en-Bassigny
Celsoy
Cerisières
Chalancey
Chalindrey
Chalvraines
Chamarandes-Choignes
Chambroncourt
Chamouilley
Champigneulles-en-Bassigny
Champigny-lès-Langres
Champigny-sous-Varennes
Champsevraine
Chancenay
Changey
Chanoy
Chantraines
Charmes
Charmes-en-l'Angle
Charmes-la-Grande
Chassigny
Châteauvillain
Chatenay-Mâcheron
Chatenay-Vaudin
Chatonrupt-Sommermont
Chaudenay
Chauffourt
Chaumont
Chaumont-la-Ville
Chevillon
Chézeaux
Choilley-Dardenay
Choiseul
Cirey-lès-Mareilles
Cirey-sur-Blaise
Cirfontaines-en-Azois
Cirfontaines-en-Ornois
Clefmont
Clinchamp
Cohons
Coiffy-le-Bas
Coiffy-le-Haut
Colmier-le-Bas
Colmier-le-Haut
Colombey-les-Deux-églises
Condes Consigny
Coublanc
Coupray
Courcelles-en-Montagne
Courcelles-sur-Blaise
Cour-l'évêque
Culmont
Curel
Curmont
Cusey
Cuves
Daillancourt
Daillecourt
Dammartin-sur-Meuse
Dampierre
Damrémont
Dancevoir
Darmannes
Dinteville
Domblain
Dommarien
Dommartin-le-Franc
Dommartin-le-Saint-Père
Domremy-Landéville
Doncourt-sur-Meuse
Donjeux
Doulaincourt-Saucourt
Doulevant-le-Château
Doulevant-le-Petit
Echenay
Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Ecot-la-Combe
Effincourt
Enfonvelle
Epizon
Esnouveaux
Euffigneix
Eurville-Bienville
Farincourt
Faverolles
Fayl-Billot
Fays
Ferrière-et-Lafolie
Flagey
Flammerécourt
Fontaines-sur-Marne
Forcey
Foulain
Frampas
Frécourt
Fresnes-sur-Apance
Froncles
Fronville
Genevrières
Germaines
Germainvilliers Germay
Germisay
Giey-sur-Aujon
Gillancourt
Gillaumé
Gilley
Graffigny-Chemin
Grandchamp
Grenant
Gudmont-Villiers
Guindrecourt-aux-Ormes
Guindrecourt-sur-Blaise
Guyonvelle
Hâcourt
Hallignicourt
Harréville-les-Chanteurs
Haute-Amance
Heuilley-le-Grand
Huilliécourt
Humbécourt
Humberville
Humes-Jorquenay
Illoud
Is-en-Bassigny
Isômes
Joinville
Jonchery
Juzennecourt
La Genevroye
Lachapelle-en-Blaisy
Lafauche
Laferté-sur-Amance
Laferté-sur-Aube
Lamancine
Laneuvelle
Laneuville-à-Rémy
Laneuville-au-Pont
Langres
Lanques-sur-Rognon
Lanty-sur-Aube
La Porte du Der
Larivière-Arnoncourt
Latrecey-Ormoy-sur-Aube
Lavernoy
Laville-aux-Bois
Lavilleneuve
Lavilleneuve-au-Roi
Le Châtelet-sur-Meuse
Le Pailly
Le Val-d'Esnoms
Lecey
Leffonds
Le Montsaugeonnais
Les Loges
Leschères-sur-le-Blaiseron
Leuchey Leurville
Levécourt
Lezéville
Liffol-le-Petit
Longchamp
Longeau-Percey
Louvemont
Louvières
Luzy-sur-Marne
Maâtz
Magneux
Maisoncelles
Maizières
Maizières-sur-Amance
Malaincourt-sur-Meuse
Mandres-la-Côte
Manois
Marac
Maranville
Marbéville
Marcilly-en-Bassigny
Mardor
Mareilles
Marnay-sur-Marne
Mathons
Melay
Mennouveaux
Merrey
Mertrud
Meures
Millières
Mirbel
Moëslains
Montcharvot
Montheries
Montot-sur-Rognon
Montreuil-sur-Blaise
Montreuil-sur-Thonnance
Morancourt
Morionvilliers
Mouilleron
Mussey-sur-Marne
Narcy
Neuilly-l'évêque
Neuilly-sur-Suize
Neuvelle-lès-Voisey
Ninville
Nogent
Noidant-Chatenoy
Noidant-le-Rocheux
Nomécourt
Noncourt-sur-le-Rongeant
Noyers
Nully
Occey
Orbigny-au-Mont Orbigny-au-Val
Orcevaux
Orges
Ormancey
Ormoy-lès-Sexfontaines
Orquevaux
Osne-le-Val
Oudincourt
Outremécourt
Ozières
Palaiseul
Pansey
Parnoy-en-Bassigny
Paroy-sur-Saulx
Peigney
Perrancey-les-Vieux-Moulins
Perrogney-les-Fontaines
Perrusse
Perthes
Pierremont-sur-Amance
Pisseloup
Planrupt
Plesnoy
Poinsenot
Poinson-lès-Fayl
Poinson-lès-Grancey
Poinson-lès-Nogent
Poiseul
Poissons
Pont-la-Ville
Poulangy
Praslay
Pressigny
Prez-sous-Lafauche
Rachecourt-sur-Marne
Rachecourt-Suzémont
Rançonnières
Rangecourt
Rennepont
Reynel
Riaucourt
Richebourg
Rimaucourt
Rives Dervoises
Rivière-les-Fosses
Rivières-le-Bois
Rizaucourt-Buchey
Rochefort-sur-la-Côte
Roches-Bettaincourt
Roches-sur-Marne
Rochetaillée
Rolampont
Romain-sur-Meuse
Rouécourt
Rouelles
Rougeux Rouvres-sur-Aube
Rouvroy-sur-Marne
Rupt
Sailly
Saint-Blin
Saint-Broingt-le-Bois
Saint-Broingt-les-Fosses
Saint-Ciergues
Saint-Dizier
Saint-Loup-sur-Aujon
Saint-Martin-lès-Langres
Saint-Maurice
Saints-Geosmes
Saint-Thiébault
Saint-Urbain-Maconcourt
Saint-Vallier-sur-Marne
Sarcey
Sarrey
Saudron
Saulles
Saulxures
Savigny
Semilly
Semoutiers-Montsaon
Serqueux
Sexfontaines
Signéville
Silvarouvres
Sommancourt
Sommerécourt
Sommevoire
Soncourt-sur-Marne
Soulaucourt-sur-Mouzon
Soyers
Suzannecourt
Ternat
Thilleux
Thivet
Thol-lès-Millières
Thonnance-lès-Joinville
Thonnance-les-Moulins
Torcenay
Tornay
Treix
Trémilly
Troisfontaines-la-Ville
Vaillant
Valcourt
Val-de-Meuse
Valleret
Valleroy
Vals-des-Tilles
Varennes-sur-Amance
Vaudrecourt
Vaudrémont
Vauxbons Vaux-sur-Blaise
Vaux-sur-Saint-Urbain
Vecqueville
Velles
Verbiesles
Verseilles-le-Bas
Verseilles-le-Haut
Vesaignes-sous-Lafauche
Vesaignes-sur-Marne
Vesvres-sous-Chalancey
Vicq
Viéville
Vignes-la-Côte
Vignory
Villars-en-Azois
Villars-Santenoge
Ville-en-Blaisois
Villegusien-le-Lac
Villiers-en-Lieu
Villiers-lès-Aprey
Villiers-le-Sec
Villiers-sur-Suize
Violot
Vitry-en-Montagne
Vitry-lès-Nogent
Vivey
Voillecomte
Voisey
Voisines
Voncourt
Vouécourt
Vraincourt
Vroncourt-la-Côte
Wassy
SMICTOM de la Région de Langres
SMICTOM de la Région de Saint-Dizier
Communauté de Communes des Savoir Faire
Communauté de Communes des 3 Forêts
Communauté de Communes Meuse Rognon
Agglomération de Chaumont
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne
Montsaugeonnais
Communauté de Communes du Grand Langres
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en
Champagne
Communauté de Communes des Portes de Meuse
SIAE Marne Rognon
PETR du Pays de Langres
SIE Leffonds-Richebourg - Semoutiers
SI du Nord Bassigny Nom de la commune
Transfert de la
compétence distribution
publique d'électricité
Transfert de la
compétence
gaz
transfert éclairage
public transfert TIC transfert IRVE
Ageville oui oui oui Aigremont oui oui Aillianville oui oui Aingoulaincourt oui oui oui oui Aizanville oui oui Allichamps oui oui oui Ambonville oui oui Andelot-Blancheville oui oui oui Andilly-en-Bassigny oui oui oui Annéville-la-Prairie oui oui oui Annonville oui oui oui Anrosey oui oui oui
Aprey oui oui Arbigny-sous-Varennes oui oui oui Arbot oui oui Arc-en-Barrois oui oui oui oui Arnancourt oui oui Attancourt oui oui oui
Aubepierre-sur-Aube oui oui oui Auberive oui oui oui Audeloncourt oui oui Aujeurres oui oui oui Aulnoy-sur-Aube oui oui Autigny-le-Grand oui oui Autigny-le-Petit oui oui Autreville-sur-la-Renne oui oui oui Avrecourt oui oui oui oui Bailly-aux-Forges oui oui Baissey oui oui oui Bannes oui oui oui Bassoncourt oui oui oui oui Baudrecourt oui oui oui Bay-sur-Aube oui oui oui Bayard-sur-Marne oui oui oui oui Beauchemin oui oui
Belmont oui oui Bettancourt-la-Ferrée oui oui oui Biesles oui oui oui Bize oui oui oui Blaisy oui oui Blécourt oui oui oui Blessonville oui oui oui Blumeray oui oui
Bonnecourt oui oui Bologne oui oui oui oui Bourbonne-les-Bains oui oui oui Bourdons-sur-Rognon oui oui oui Bourg oui oui oui
Bourg-Sainte-Marie oui oui
Bourmont entre Meuse et Mouzon oui oui oui* oui * pour Nijon (Goncourt, Bourmont, Nijon) oui* * pour Goncourt Bouzancourt oui oui Brachay oui oui oui Brainville-sur-Meuse oui oui oui Braux-le-Châtel oui oui oui Brennes oui oui oui Brethenay oui oui oui Breuvannes-en-Bassigny oui oui Briaucourt oui oui Bricon oui oui oui Brousseval oui oui Bugnières oui oui oui Champsevraine oui oui Busson oui oui Buxières-lès-Clefmont oui oui oui Buxières-lès-Villiers oui oui oui Ceffonds oui oui oui Celles-en-Bassigny oui oui oui Celsoy oui oui oui Cerisières oui oui
Chalancey oui oui oui Chalindrey oui oui oui Chalvraines oui oui oui Chamarandes-Choignes oui oui oui Chambroncourt oui oui Chamouilley oui oui oui Champigneulles-en-Bassigny oui oui oui Champigny-lès-Langres oui oui Champigny-sous-Varennes oui oui Chancenay oui oui oui Changey oui oui oui Chanoy oui oui oui oui Chantraines oui oui oui Charmes oui oui Charmes-en-l'Angle oui oui Charmes-la-Grande oui oui oui Chassigny oui oui oui
Annexe 2 - liste des transferts de compétences
Bloc Energie Châteauvillain oui oui oui oui Le Châtelet-sur-Meuse oui oui oui oui Chatenay-Mâcheron oui oui oui Chatenay-Vaudin oui oui Chatonrupt-Sommermont oui oui Chaudenay oui oui oui Chauffourt oui oui Chaumont oui oui Chaumont-la-Ville oui oui Chevillon oui oui Chézeaux oui oui Choilley-Dardenay oui oui Choiseul oui oui Cirey-lès-Mareilles oui oui oui oui Cirey-sur-Blaise oui oui Cirfontaines-en-Azois oui oui oui Cirfontaines-en-Ornois oui oui oui Clefmont oui oui Clinchamp oui oui Cohons oui oui oui Coiffy-le-Bas oui oui oui Coiffy-le-Haut oui oui Colmier-le-Bas oui oui oui Colmier-le-Haut oui oui Colombey-les-Deux-églises oui oui oui Condes oui oui oui oui Consigny oui oui Coublanc oui oui Coupray oui oui Courcelles-en-Montagne oui oui Courcelles-sur-Blaise oui oui oui Cour-l'évêque oui oui oui oui Culmont oui oui oui Curel oui oui Curmont oui oui Cusey oui oui Cuves oui oui oui Daillancourt oui oui oui Daillecourt oui oui Dammartin-sur-Meuse oui oui oui Dampierre oui oui oui oui Damrémont oui oui oui oui Dancevoir oui oui oui Darmannes oui oui oui oui Dinteville oui oui oui Domblain oui oui oui Dommarien oui oui oui Dommartin-le-Franc oui oui Dommartin-le-Saint-Père oui oui Domremy-Landéville oui oui Doncourt-sur-Meuse oui oui oui Donjeux oui oui oui oui Doulaincourt-Saucourt oui oui Doulevant-le-Château oui oui oui Doulevant-le-Petit oui oui Echenay oui oui oui oui Eclaron -Broncourt-Sainte-Livière oui oui Braucourt oui
Ecot-la-Combe oui oui Effincourt oui oui Enfonvelle oui oui oui Epizon oui oui oui Esnouveaux oui oui Euffigneix oui oui Eclaron territoire de Braucourt oui oui Eurville-Bienville oui oui oui Farincourt oui
Faverolles oui oui Fayl-Billot oui oui oui Fays oui oui Ferrière-et-Lafolie oui oui Flagey oui oui oui Flammerécourt oui oui oui oui Fontaines-sur-Marne oui oui oui Forcey oui oui Foulain oui oui oui Frampas oui oui Frécourt oui oui Fresnes-sur-Apance oui oui oui Froncles oui oui oui oui Fronville oui oui oui Genevrières oui oui oui La Genevroye oui oui Germaines oui oui Germainvilliers oui oui Germay oui oui Germisay oui oui oui Giey-sur-Aujon oui oui oui Gillancourt oui oui Gillaumé oui oui oui oui Gilley oui oui oui Graffigny-Chemin oui oui oui oui Grandchamp oui oui Grenant oui oui oui Gudmont-Villiers oui oui oui oui Guindrecourt-aux-Ormes oui oui Guindrecourt-sur-Blaise oui oui Guyonvelle oui oui oui Hâcourt oui oui oui Hallignicourt oui oui Harréville-les-Chanteurs oui oui Heuilley-le-Grand oui oui oui Haute-Amance oui oui Huilliécourt oui oui oui Humbécourt oui oui oui Humberville oui oui Humes-Jorquenay oui oui Illoud oui oui oui Is-en-Bassigny oui oui oui oui Isômes oui oui Joinville oui oui Jonchery oui oui Juzennecourt oui oui Lachapelle-en-Blaisy oui oui Lafauche oui oui Laferté-sur-Amance oui oui oui oui Laferté-sur-Aube oui oui Lamancine oui oui Laneuvelle oui oui oui La Porte du Der oui oui Montier-en-Der
Robert-Magny oui
Laneuville-à-Rémy oui oui Laneuville-au-Pont oui oui Langres oui oui oui Lanques-sur-Rognon oui oui Lanty-sur-Aube oui oui Larivière-Arnoncourt oui oui oui Latrecey-Ormoy-sur-Aube oui oui oui Lavernoy oui oui oui oui Laville-aux-Bois oui oui Lavilleneuve oui oui oui oui Lavilleneuve au Roi oui oui oui Lecey oui oui oui Leffonds oui oui Le Montsaugeonnais oui oui oui Leschères-sur-le-Blaiseron oui oui oui oui Leuchey oui oui oui Leurville oui oui oui Levécourt oui oui oui oui Lezéville oui oui Liffol-le-Petit oui oui oui oui Les Loges oui oui Longchamp les Millières oui oui oui Longeau-Percey oui oui oui Louvemont oui oui oui Louvières oui oui Luzy-sur-Marne oui oui oui Maâtz oui oui oui Magneux oui oui oui Maisoncelles oui oui oui Maizières oui oui Maizières-sur-Amance oui oui Malaincourt-sur-Meuse oui oui Mandres-la-Côte oui oui Manois oui oui oui oui Marac oui oui oui Maranville oui oui Marbéville oui oui Marcilly-en-Bassigny oui oui oui oui Mardor oui oui oui Mareilles oui oui oui Marnay-sur-Marne oui oui Mathons oui oui oui Melay oui oui oui Mennouveaux oui oui Merrey oui oui Mertrud oui oui oui oui Meures oui oui Millières oui oui oui Mirbel oui oui Moëslains oui oui Montcharvot oui oui Montheries oui oui oui oui Montot-sur-Rognon oui oui oui oui Montreuil-sur-Blaise oui oui Montreuil-sur-Thonnance oui oui oui oui Morancourt oui oui Morionvilliers oui oui Mouilleron oui oui Mussey-sur-Marne oui oui Narcy oui oui Neuilly-l'évêque oui oui Neuilly-sur-Suize oui oui Neuvelle-lès-Voisey oui oui Ninville oui oui oui Nogent oui oui oui oui Noidant-Chatenoy oui oui Noidant-le-Rocheux oui oui Nomécourt oui oui Noncourt-sur-le-Rongeant oui oui Noyers oui oui oui oui Nully oui oui Occey oui oui oui Orbigny-au-Mont oui oui Orbigny-au-Val oui oui oui Orcevaux oui oui Orges oui oui oui Ormancey oui oui Ormoy-lès-Sexfontaines oui oui Orquevaux oui oui oui Osne-le-Val oui oui oui Oudincourt oui oui Outremécourt oui oui Ozières oui oui Le Pailly oui oui oui Palaiseul oui oui Pansey oui oui oui oui Parnoy-en-Bassigny oui oui oui Paroy-sur-Saulx oui oui Peigney oui oui oui Perrancey-les-Vieux-Moulins oui oui oui Perrogney-les-Fontaines oui oui Perrusse oui oui oui Perthes oui oui oui Pierremont-sur-Amance oui oui oui Pisseloup oui oui Planrupt oui oui oui Plesnoy oui oui Poinsenot oui oui Poinson-lès-Fayl oui oui oui Poinson-lès-Grancey oui oui Poinson-lès-Nogent oui oui Poiseul oui oui Poissons oui oui oui oui Pont-la-Ville oui oui Poulangy oui oui Praslay oui oui oui Pressigny oui oui oui Prez-sous-Lafauche oui oui oui Rachecourt-Suzémont oui oui Rachecourt-sur-Marne oui
Rançonnières oui oui oui Rangecourt oui oui oui oui Rennepont oui oui Reynel oui oui oui Riaucourt oui oui Richebourg oui oui oui oui Rimaucourt oui oui oui Rives Dervoises oui oui oui Rivières-le-Bois oui oui oui Rivière-les-Fosses oui oui oui Rizaucourt-Buchey oui oui oui Rochefort-sur-la-Côte oui oui Roches-Bettaincourt oui oui oui oui Roches-sur-Marne oui oui oui Rochetaillée oui oui Rolampont oui oui oui Romain-sur-Meuse oui oui Rouécourt oui oui oui Rouelles oui oui Rougeux oui oui oui Rouvres-sur-Aube oui oui oui Rouvroy-sur-Marne oui oui oui Rupt oui oui oui Sailly oui oui oui oui Saint-Blin oui oui oui oui Saint-Broingt-le-Bois oui oui oui Saint-Broingt-les-Fosses oui oui oui Saint-Ciergues oui oui oui Saint-Dizier oui Saints-Geosmes oui oui oui Saint-Loup-sur-Aujon oui oui Saint-Martin-lès-Langres oui oui oui Saint-Maurice oui oui Saint-Thiébault oui oui oui Saint-Urbain-Maconcourt oui oui oui Saint-Vallier-sur-Marne oui oui Sarcey oui oui Sarrey oui oui oui Saudron oui oui oui oui Saulles oui oui oui Saulxures oui oui Savigny oui oui oui Semilly oui oui oui Semoutiers-Montsaon oui oui oui Serqueux oui oui oui Sexfontaines oui oui Signéville oui oui Silvarouvres oui oui Sommancourt oui oui oui Sommerécourt oui oui oui Sommevoire oui oui oui Soncourt-sur-Marne oui oui Soulaucourt-sur-Mouzon oui oui oui Soyers oui oui oui Suzannecourt oui oui oui Ternat oui oui Thilleux oui oui Thivet oui oui oui Thol-lès-Millières oui oui Thonnance-lès-Joinville oui oui oui oui Thonnance-les-Moulins oui oui Torcenay oui oui oui oui Tornay oui oui Treix oui oui Trémilly oui oui Troisfontaines-la-Ville oui oui Vaillant oui oui oui Le Val-d'Esnoms oui oui oui oui Vals-des-Tilles oui oui Valcourt oui oui Val-de-Meuse oui oui oui Valleret oui oui Valleroy oui oui Varennes-sur-Amance oui oui oui oui Vaudrecourt oui oui oui Vaudrémont oui oui Vauxbons oui oui Vaux-sur-Blaise oui oui Vaux-sur-Saint-Urbain oui oui oui Vecqueville oui oui oui Velles oui oui oui Verbiesles oui oui Verseilles-le-Bas oui oui Verseilles-le-Haut oui oui oui Vesaignes-sous-Lafauche oui oui oui Vesaignes-sur-Marne oui oui Vesvres-sous-Chalancey oui oui Vicq oui oui oui Viéville oui oui Vignes-la-Côte oui oui Vignory oui oui oui Villars-en-Azois oui oui Villars-Santenoge oui oui Ville-en-Blaisois oui oui Villegusien-le-Lac oui oui oui Villiers-en-Lieu oui
Villiers-le-Sec oui oui Villiers-lès-Aprey oui oui oui oui Villiers-sur-Suize oui oui oui Violot oui oui oui Vitry-en-Montagne oui oui Vitry-lès-Nogent oui oui Vivey oui oui Voillecomte oui oui Voisey - Vaux-La-Douce oui oui Voisey oui oui oui Voisines oui oui Voncourt oui oui oui Vouécourt oui oui Vraincourt oui oui Vroncourt-la-Côte oui oui oui Wassy oui oui oui SIAE Marne Rognon oui CC des Savoir Faire oui CC des 3 Forêts oui CC du Bassin de Joinville en Champagne oui oui CC d'Auberive Vingeanne Montsaugeonnais oui oui PETR du Pays de Langres oui* oui* *sur les zones d'activités CA Chaumont oui SIE Leffonds - Richebourg - Semoutiers oui SI du Nord Bassigny oui Adhérents Transfert de la compétence traitement Transfert de la competence collecte
SMICTOM de Saint-Dizier oui
SMICTOM de la Région de Langres oui
Communauté de Communes des 3 Forêts oui oui Communauté de Communes Meuse Rognon oui oui Agglomération de Chaumont oui oui Communauté de Communes du Grand Langres oui oui Communauté de Communes des Portes de Meuse oui
Annexe 3- liste des transferts de compétences
Bloc Déchets Amance
Communes rurales du Nord du département
Grandes villes
Région d'Andelot et Saint-Blin
Région de Bourbonne-les-Bains
Région de Chaumont
Région de Nogent
Région de Poissons
Région langroise
Rives de la Blaise
Trois Monts
Vallées Marne et Blaise
Villes moyennes
Annexe 4 - liste des commissions locales Commission locale communes/intercommunalité adhérentes à la commission locale ANDILLY-EN-BASSIGNY
ANROSEY
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
BELMONT
BIZE
CHAMPSEVRAINES
CELLES-EN-BASSIGNY
CELSOY
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
CHAUDENAY
CHEZEAUX
FARINCOURT
FAYL-BILLOT
GENEVRIERES
GILLEY
GRENANT
GUYONVELLE
HAUTE-AMANCE
LAFERTE-SUR-AMNCE
LAVERNOY
LES LOGES
MAIZIERES-SUR-AMANCE
MARCILLY-EN-BASSIGNY
NEUVELLE-LES-VOISEY
PIERREMONT-SUT-AMNCE
PISSELOUP
PLESNOY
POINSON-LES-FAYL
PRESSIGNY
RANCONNIERES
ROUGEUX
SAULLES
SAVIGNY
SOYERS
TORCENAY
TORNAY
VALLEROY
VARENNES-SUR-AMANCE
VELLES
VICQ
VONCOURT
CC DES SAVOIR FAIRE
AMBONVILLE
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
ARNANCOURT
BAUDRECOURT
BLECOURT
BLUMERAY
BOLOGNE
BOUZANCOURT
BRACHAY
BRIAUCOURT
CERISIERES
CHARMES-EN-l'ANGLE
CHARMES-LA-GRANDE
CIREY-SUR-BLAISE
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
COURCELLES-SUR-BLAISE
CURMONT
DAILLANCOURT
DOMMARTIN-le-SAINT-PèRE
DOULAINCOURT-SAUCOURT
DOULEVANT-LE-CHÂTEAU
FERRIèRE-ET-LAFOLIE
FLAMMERECOURT
FRONCLES
FRONVILLE
LA GENEVROYE
GUDMONT-VILLIERS
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
LAMANCINE
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
MARBEVILLE
MEURES
MIRBEL
MUSSEY-SUR-MARNE
NULLY
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
OUDINCOURT
RIAUCOURT
RIZAUCOURT-BUCHEY
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
ROUECOURT
SEXFONTAINES
SONCOURT-SUR-MARNE
TREMILLY
VIEVILLE
VIGNORY
VOUECOURT
VRAINCOURT
Annexe 5 composition des commissions locales
AMANCE
MARNE ET BLAISE AINGOULAINCOURT
ANNONVILLE
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
DOMREMY-LANDEVILLE
DONJEUX
ECHENAY
EFFINCOURT
EPIZON
GERMAY
GERMISAY
GILLAUME
LEZEVILLE
MONTREUIL-SUR-THONNANCE
NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
OSNE-LE-VAL
PANSEY
PAROY-SUR-SAULX
POISSONS
ROUVROY-SUR-MARNE
RUPT
SAILLY
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
SAUDRON
SUZANNECOURT
THONNANCE-LES-JOINVILLE
THONNANCE-LES-MOULINS
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
VECQUEVILLE
APREY
ARBOT
ARC-EN-BARROIS
AUBEPIERRE-SUR-AUBE
AUBERIVE
AUJEURRES
AULNOY-SUR-AUBE
BAISSEY
BANNES
BAY-SUR-AUBE
BEAUCHEMIN
BOURG-SAINTE-MARIE
BRENNES
BUGNIERES
CHALANCEY
CHALINDREY
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
CHANGEY
CHANOY
CHARMES
CHASSIGNY
CHATENY-MACHERON
CHATENAY-VAUDIN
CHOILLEY-DARDENAY
COHONS
COLMIER-LE-BAS
COLMIER-LE-HAUT
COUBLANC
COUPRAY
COURCELLES-EN-MONTAGNE
COUR L'EVEQUE
CULMONT
CUSEY
DAMPIERRE
DANCEVOIR
DOMMARIEN
FAVEROLLES
FLAGEY
GERMAINES
GIEY-SUR-AUJON
GRANDCHAMP
HEUILLEY-LE-GRAND
HUMES-JORQUENAY
ISOMES
LECEY
LEFFONDS
LEUCHEY
LE VAL-D'ESNOMS
LONGEAU-PERCEY
MAATZ
MARAC
MARDOR
MARNAY-SUR-MARNE
MOUILLERON
LE MONTSAUGEONNAIS
NEUILLY-L'EVEQUE
NOIDANT-CHATENOY
NOIDANT-LE-ROCHEUX
OCCEY
ORBIGNY-AU-MONT
ORBIGNY-AU-VAL
ORCEVAUX
ORMANCEY
LE PAILLY
PALAISEUL
REGION DE POISSONS
REGION LANGROISE PEIGNEY
PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
PERROGNEY-LES-FONTAINES
POINSENOT
POINSON-LES-GRANCEY
PRASLAY
RIVIERES-LE-BOIS
RIVIERE-LES-FOSSES
ROCHETAILLEE
ROLAMPONT
ROUELLES
ROUVRES-SUR-AUBE
SAINT-BROINGT-LE-BOIS
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
SAINT-CIERGUES
SAINTS-GEOSMES
SAINT-LOUP-SUR-AUJON
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
SAINT-MAURICE
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
TERNAT
THIVET
VAILLANT
VALS-DES-TILLES
VAUXBONS
VERSEILLES-LE-BAS
VERSEILLES-LE-HAUT
VESAIGNES-SUR-MARNE
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
VILLARS-SANTENOGE
VILLEGUSIEN-LE-LAC
VILLIERS-LES-APREY
VILLIERS-SUR-SUIZE
VIOLOT
VITRY-EN-MONTAGNE
VIVEY
VOISINES
SI DU NORD BASSIGNY
SIE LEFFONDS-RICHEBOURG-SEMOUTIERS
CC D'AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
ATTANCOURT
RIVES DE LA BLAISE
AUTIGNY-LE-PETIT
RIVES DE LA BLAISE
BROUSSEVAL
RIVES DE LA BLAISE
CEFFONDS
RIVES DE LA BLAISE
CHATONRUPT-SOMMERMONT
RIVES DE LA BLAISE
CUREL
RIVES DE LA BLAISE
DOMBLAIN
RIVES DE LA BLAISE
DOMMARTIN-LE-FRANC
RIVES DE LA BLAISE
DOULEVANT-LE-PETIT
RIVES DE LA BLAISE
FAYS
RIVES DE LA BLAISE
FRAMPAS
RIVES DE LA BLAISE
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
RIVES DE LA BLAISE
LANEUVILLE-A-REMY
RIVES DE LA BLAISE
LOUVEMONT
RIVES DE LA BLAISE
MAGNEUX
RIVES DE LA BLAISE
MAIZIERES
RIVES DE LA BLAISE
MATHONS
RIVES DE LA BLAISE
MERTRUD
RIVES DE LA BLAISE
MONTREUIL-SUR-BLAISE
RIVES DE LA BLAISE
MORANCOURT
RIVES DE LA BLAISE
NOMECOURT
RIVES DE LA BLAISE
PLANRUPT
RIVES DE LA BLAISE RACHECOURT-SUZéMONT RIVES DE LA BLAISE RIVES DERVOISES RIVES DE LA BLAISE SOMMANCOURT
RIVES DE LA BLAISE
SOMMEVOIRE
RIVES DE LA BLAISE
THILLEUX
RIVES DE LA BLAISE
TROISFONTAINES-LA-VILLE
RIVES DE LA BLAISE
VALLERET
RIVES DE LA BLAISE
VAUX-SUR-BLAISE
RIVES DE LA BLAISE
VILLE-EN-BLAISOIS
RIVES DE LA BLAISE
VOILLECOMTE
AUDELONCOURT
AVRECOURT
BASSONCOURT
BONNECOURT
BOURG-SAINTE-MARIE
BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON
BRAINVILLE-SUR-MEUSE
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
BUXIèRES-lès-CLEFMONT
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY
CHAUFFOURT
CHAUMONT-LA-VILLE
CHOISEUL
CLEFMONT
CLINCHAMP
CONSIGNY
CUVES
DAILLECOURT
DONCOURT-SUR-MEUSE
ECOT-LA-COMBE
FRECOURT
RIVES DE LA BLAISE
S GERMAINVILLIERS
GRAFFIGNY-CHEMIN
HACOURT
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
HUILLIECOURT
ILLOUD
IS-EN-BASSIGNY
LAVILLENEUVE
LEVECOURT
LONGCHAMP
MAISONCELLES
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
MENNOUVEAUX
MERREY
MILLIERES
NINVILLE
NOYERS
OUTREMECOURT
OZIERES
PERRUSSE
POISEUL
RANGECOURT
ROMAIN-SUR-MEUSE
SAINT-THIEBAULT
SARREY
SAULXURES
SOMMERECOURT
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
THOL-LES-MILLIERES
VAL-DE-MEUSE
VAUDRECOURT
VRONCOURT-LA-COTE
AIZANVILLE
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
BLAISY
BLESSONVILLE
BRAUX-LE-CHâTEL
BRETHENAY
BRICON
BUXIERES-LES-VILLIERS
CHâTEAUVILLAIN
CHAMARANDES-CHOIGNES
CIRFONTAINES-EN-AZOIS
CONDES
DARMANNES
DINTEVILLE
EUFFIGNEIX
FOULAIN
GILLANCOURT
JONCHERY
JUZENNECOURT
LACHAPELLE-EN-BLAISY
LAFERTE-SUR-AUBE
LANTY-SUR-AUBE
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
LAVILLE-AUX-BOIS
LAVILLENEUVE-AU-ROI
LUZY-SUR-MARNE
MARANVILLE
MONTHERIES
NEUILLY-SUR-SUIZE
ORGES
PONT-LA-VILLE
RENNEPONT
RICHEBOURG
SEMOUTIERS-MONTSAON
SILVAROUVRES
TREIX
VAUDREMONT
VERBIESLES
VILLARS-EN-AZOIS
VILLIERS-LE-SEC
CC DES 3 FORETS
SIAE MARNE ROGNON
BETTANCOURT LA FERREE
ECLARON - BRAUCOURT -STE LIVIERE
EURVILLE-BIENVILLE
JOINVILLE
MOESLAINS
LA PORTE DU DER
VALCOURT
VILLIERS-EN-LIEU
WASSY
CC DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
CHAUMONT
LANGRES
SAINT-DIZIER
PETR DU PAYS DE LANGRES
ALLICHAMPS
AUTIGNY-LE-GRAND
BAILLY-AUX-FORGES
BAYARD-SUR-MARNE
CHAMOUILLEY
TROIS MONTS
REGION DE CHAUMONT
VILLES
MOYENNES
GRANDES VILLES
NES U NORD EMENT CHANCENAY
CHEVILLON
FONTAINES-SUR-MARNE
HALLIGNICOURT
HUMBECOURT
LANEUVILLE-AU-PONT
NARCY
PERTHES
RACHECOURT-SUR-MARNE
ROCHES-SUR-MARNE
AIGREMONT
BOURBONNE-LES-BAINS
COIFFY-LE-BAS
COIFFY-LE-HAUT
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
DAMREMONT
ENFONVELLE
FRESNES-SUR-APANCE
LANEUVELLE
LARIVIERE-ARNONCOURT
LE CHATELET-SUR-MEUSE
MELAY
MONTCHARVOT
PARNOY-EN-BASSIGNY
SERQUEUX
VOISEY
AGEVILLE
BIESLES
BOURDONS-SUR-ROGNON
ESNOUVEAUX
FORCEY
LANQUES-SUR-ROGNON
LOUVIERES
MANDRES-LA-COTE
NOGENT
POINSON-LES-NOGENT
POULANGY
SARCEY
VITRY-LES-NOGENT
AILLIANVILLE
ANDELOT-BLANCHEVILLE
BUSSON
CHALVRAINES
CHAMBRONCOURT
CHANTRAINES
CIREY-LES-MAREILLES
HUMBERVILLE
LAFAUCHE
LEURVILLE
LIFFOL-LE-PETIT
MANOIS
MAREILLES
MONTOT-SUR-ROGNON
MORIONVILLIERS
ORQUEVAUX
PREZ-SOUS-LAFAUCHE
REYNEL
RIMAUCOURT
ROCHES-BETTAINCOURT
SAINT-BLIN
SEMILLY
SIGNEVILLE
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
VIGNES-LA-COTE
REGION DE NOGENT
REGION D'ANDELOT ET SAINT-
BLIN
COMMUNES
RURALES DU N DU DEPARTEM
REGION DE BOURBONNE Annexe 6 - Représentativité des adhérents au bloc déchets du SDED 52
Adhérent Nombre de délégués Nombre de voix/délégué Nombre de voix total
Smictom de Saint-Dizier 11 3 33
Agglomération de Chaumont 7 3 21
CC des 3 forêts 3 1 3
CC Meuse Rognon 3 2 6
CC du Grand Langres 3 3 9
Smictom de la Région de Langres 4 3 12
CC des Portes de Meuse 4 2 8 totaux 35 92 Annexe 7 - Représentativité des adhérents au bloc énergie du SDED 52
Commission Locale Nombre de délégués de la commission locale au comité syndical
Amance 8
Communes Rurales du Nord du dept 5 Grandes Villes 8
Vallées Marne et Blaise 9
Région d'Andelot et St Blin 6 Région de Bourbonne-les-Bains 4 Région de Chaumont 9
Région de Nogent 5 Région de Poissons 6 Région Langroise 12
Rives de la Blaise 6 Trois Monts 8
Villes Moyennes 6 total 92
1 voix par délégué = 92 voix