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Déliberation - 1453171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453171)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Banque,
aute
arne
Chaumont,le
“8
JUIN
2023
le Département LE PRÉSIDENT
ses i
SR
TT
F
FE
|
DESHR
; VA
:
T%A, Monsieur
le Maire,
Vous
m'avez
récemment
sollicité
en
évoquant
votre
souhait
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AL
n°247
d'une
superficie
de
2111m°,
sise
à
Joinville,
dont
le propriétaire
est
le
Conseil
départemental
de
la
Hauie-Marne,
dns
le
bui
d'y
développer
votre
terrain
de
pauiei.
Le
service
affaires
foncières
a saisi
le
pôle
d'évaluation
domanial
et
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ladite
parcelle
à
4€/m°
soit
un
prix
total
de
8
444€.
Si
cette
proposition
vous
agrée,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
transmettre
la
délibération
autorisant
cette
transaction
pour
permettre
une
régularisation
foncière
via
un
acte
administratif.
Mes
services
restent
à votre
disposition pour
tout
complément
d'information.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
Min
Aitunalrmne
distinguée.
Le
Président
du
conseil
départemental,
Nicolas
LACROIX,
Conseiller
départemental
du
tanton
de Bologne
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER
Maire
de
Joinville
Hôtel
de
Ville
52301
JOINVILLE
Dossier
suivi
par
la
direction
des
infrastructures
du
territoire
— Marjolaine
SCORDEL
—
#0325
32585
38
-
nmman
Anne
Leman
2TS
ATI97
2 RIQNE
Chaumont
CEDEX
9
-Téi
-03
25
29
88
88
- Courriel
: nicolas
lacroix(@haute-marne.fr
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 15h58 Réference de l'AR : 052-215201807-20231006-2023DL059-DE Affiché le 16/10/2023 ; Certifié exécutoire le 16/10/2023