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Acte - 1246399
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Acte - 1246399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
OBJET : VENTE TERRAIN POUR AMENAGEMENT
Monsieur le Maire explique que le magasin LIDL, dans le cadre de sa nouvelle implantation Avenue de Lorraine, à la place des services techniques du Conseil départemental, souhaite acquérir la parcelle située à l’embranchement de la Rue Des Jardins et de l’avenue de Lorraine (cf plan joint) afin de faciliter la circulation pour accéder au magasin.
Cette parcelle supporte plusieurs installations électriques relevant de ENEDIS (poteaux, bâtiment ENEDIS).
ENEDIS prend à sa charge le déplacement de ses réseaux et installations.
La superficie de la parcelle est de 927 m² le prix est proposé à hauteur de 16.46 € par m² (sous réserve de l'avis des Domaines) soit un total de 15 258.42 €, les frais d'actes seront à la charge de l'acheteur.
Le terrain est pour l’instant classé en domaine public.
En conséquence, afin de permettre l’avancée de ce projet, la ville doit se prononcer sur le déclassement préalable de ce terrain, sachant que ENEDIS procède aux travaux de déplacement de ses installations à ses frais.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2023
REF : 2023 / 009
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 14
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 17 mars 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HERAULT - M. MULLER - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme MARQUELET avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme CHOMPRET
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. le Maire
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
M. NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Madame HERAULT et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Par ailleurs, après définition des nouvelles implantations électriques de ENEDIS, une enquête publique devra se dérouler afin de permettre la vente effective de ce terrain.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D'approuver la présente cession au profit du magasin LIDL,
De se prononcer le cas échéant sur le déclassement public de ce terrain, selon le nouveau projet d’installation de ENEDIS,
De procéder le cas échéant à l’enquête publique nécessaire pour faciliter la nouvelle installation, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération, les frais et taxes étant à la charge de l’acquéreur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER