Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Demande de subventions pour la creation dun reseau de collecte des eaux pluviales dans le centre ancien de la commune de Champtercier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Demande de subventions pour la creation dun reseau de collecte des eaux pluviales dans le centre ancien de la commune de Champtercier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 11 décembre 2024
N°14
KEREEERESEEFEREREE
2024-1232
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre 2024, s'est réuni à la salle des Fête des MEES, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande de subventions
pour la création d’un réseau de
collecte des eaux pluviales dans Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
le centre ancien de la commune
de Champtercier
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n°19), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO
Patricia, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard ,REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone (à partir du rapport n°4), SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE
Daniel, SERY Marie José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard (jusqu’au rapport n° 27), TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 20)
KUHN Francis a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à ARENA Antoine
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul, COUTON
Marie-Rose, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle, ISOARD Christian,
JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert,
SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824 L Application agréée E-leqalts
993_DE-004-200067437-20241211-14_ 11122024 2024-1233
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le règlement d'attribution adopté le 21 juin 2024 pour la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025,
Vu la délibération n°16 de Provence Alpes Agglomération du 10 avril 2024 approuvant
l’opération de renouvellement des réseaux humides dans le centre ancien de
Champtercier,
Vu la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage entre Provence Alpes
Agglomération et la commune Champtercier relative au renouvellement des réseaux
d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines dans le cadre des travaux d'aménagement du centre ancien sur la commune de Champtercier,
En 2019, la commune de Champtercier a initié un projet de requalification de son centre ancien comprenant des travaux sur les réseaux secs, humides et d'aménagement de surface. Considérant l’intérêt et l’opportunité de réaliser ces travaux de façon conjointe avec la commune, PAA prévoit de rénover les réseaux eaux potable, assainissement et pluvial dans le cadre de cette opération globale.
A cet effet, une délibération a été prise en avril 2024 pour approuver les travaux d’eau
potable et d’assainissement et solliciter des aides financières et une convention de
délégation de maîtrise d’ouvrage a été conclue avec la commune fin 2024 (décision n°
2024-021).
La partie de travaux pour le pluvial consiste à la création d’un réseau de collecte des eaux
pluviales pour l’ensemble des rues du centre ancien avec le raccordement des grilles de
collecte et des descentes de toitures. Le coût de ces travaux a été estimé à 126 000€ HT.
Considérant que les travaux sur le réseau pluvial font partie d’une opération globale de
requalification des réseaux humides de la commune de Champtercier et qu’ils sont donc nécessaires à la parfaite réalisation du projet ;
Considérant que ces travaux sont éligibles au financement DETR, mais également à une
subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20 000€ maximum, et qu’il est donc possible
de solliciter une participation financière de l’Etat et du CDO04 selon le plan de financement
suivant :
Dépenses HT Recettes HT
DETR 2025 (54,13%) 68 200 €
Création du réseau pluvial 126 000 € | CD04 (15,87%) 20 000€
Autofinancement (40%) 37 800 €
TOTAL 126 000 € | TOTAL 126 000 €
REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
Application agréée E-leqalts 2024-1234
Il vous est proposé :
LS
D'’approuver l’opération ;
D’attester la libre disposition des terrains ;
D’approuver le plan de financement pour un montant d'opération de 126 000 € HT.
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès
des financeurs et à engager toute démarche afférente à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE :
1 8 DEC. 2024
l REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2824
a Application agréée E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20241211-14_ 11122024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2824
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20241211-14_11122024