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Déliberation - Deliberations 2026 001 2026 006
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2026 001 2026 006)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260320-DE11B2026001-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 20 mars 2026
er
TGS
_
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
001-2026
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cefte
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
sortant,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
Doyen
d'âge
du
conseil
municipal, Etaient
présents:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
OBJET
: Installation
du
conseil
municipal
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
d'âge
du
nouveau
conseil
municipal,
le
20
mars
2026
à
18
heures
45
minutes,
qui
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
par
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installé :
14
Monsieur
FLAUGERE
Hervé
2
Madame
SAUVADON
Césarine
3
Monsieur
GUARINOS
Jean-Marc
4
Madame
BONIFACY
Sylvie
5
Monsieur
LAMBERTIN
Jean-Pierre
6
Madame
CALEGARI
Virginie
7
Monsieur
MOREL
Stephane
8
Madame
HERMITANT
Tamara
9
Monsieur
BOUCK
Philippe
10
Madame
CONTESSOTTO
Sophie
11
Monsieur
MISÉRÉRÉ
Gérard
12
Madame
SAUVADE
Sandrine
43
Monsieur
ROBIN
Christophe Page
1 sur2 Publiée
sur le site
interet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 20 mars
2026
14
Madame
KERBRAT
Isabelle
15
Monsieur
AIOSA
Fabrice
16
Madame
ZENDRINI
Mercédes
17
Monsieur
ADAM
Laurent
18
Madame
GUIBERT
Amandine
19
Monsieur
VACQUIÉ
Didier
20
Madame
TEYSSERE
Sarah
21
Monsieur
COQ
Maxime
22
Madame
AZZOUZ
Géraldine
23
Monsieur
SARDO
Nicolas
24
Madame
LABROUSSE
Jenifer
25
Monsieur
MONIER
Alexandre
26
Madame
FERREIRA
Christine
27
Monsieur
BULLERI
Arthur
Date
de
convocation
: 15
mars
2026
Date
d'affichage
: 15
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1084-218400646-20260320-DELIB2026001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/63/2026
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 00
Nombre
de
votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Î
Hervé
FLAUGERE
Page
2 sur 2
Le
Secrétaire,de
séance
\ k
/
Sarah
TEYSSERE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260320-DELIB2026002-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 2003/2026
Publiée
sur le site
intemet
de
fa
Mairie
de
Lapalud
le
20
mars
2026
DE VAUCLUSE
Commune
de LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
002-2026
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
sortant,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
Doyen
d'âge
du
conseil
municipal, Etaient
présents :
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Syivie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREÏRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
OBJET
: Élection
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Président
de
séance
—
Doyen
d'âge
Conformément
à
larticle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapporteur
invite
le
Conseil
Municipal
à
nommer
un
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
-DESIGNE
Madame
TEYSSERE
Sarah
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400646-20260320-DEL1B2026002-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03/2026]
Publiée
sur le site
intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 20 mars
2026
Date
de
convocation
: 15
mars
2026
Date
d'affichage
: 15
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 00
Nombre
de
votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 0G
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
A \
V
Hervé
FLAUGERE
Sarah
TÉYSSERE
Page
2 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646.20260320.DELIB2026003-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03;2026
Publiée sur le
site interet
de
la Mairie
de
Lapalud
te 20 mars
2026
el
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
DrS2UES
Séance
du 20 mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
sortant,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par le
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
Doyen
d'âge
du
conseil
municipal, Etaient_
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraidine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
OBJET :
Élection
du Maire
Rapporteur
: Président
de
séance
—
Doyen
d'âge
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
du
conseil
municipal,
Présidente
de
séance,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4
LO.2122-4-1,
L.2122-
5,
L.2122-5-2,
L.2122-6,
L.2122-7,
L.2122-8
et
L.2122-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
du
CGCT
précités.
Il
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
au
moins
deux
assesseurs
pour
la constitution
du
bureau.
Le
conseil
municipal
désigne
en
qualité
d'assesseurs
:
e
Monsieur
Alexandre
MONIER
e_
Monsieur
Maxime
COQ
Après
un
appel
de
candidature,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
conseiller
municipal
se
présente
comme
candidat
aux
fonctions
de
Maire.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260320-DELIB2026003-DE)|
Publiée sur le site interet de la Maire
de Lapalud fe 20 mars
2026
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03/2026
À
scrutin
secret,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a
déposé
sous
enveloppe
fermée,
son
vote,
dans
une
urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
en
présence
des
deux
assesseurs.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
! Nombre
de votants
27
Nombre
d'enveloppes
trouvé
dans
Fume
|
\Â................
27
A
DEDUIRE
Bulletins
nuls/litigieux
00
Bulletins
blancs
00
RESTE
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
27
MAJORITE
ABSOLUE
14
A
OBTENU
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
27
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
a été
proclamé
Maire,
et a
été
immédiatement
installé,
au
premier
tour
de
scrutin.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
CE
fL
LEA
:
/
/
Hervé
FLAUGERE
Sarah
TEYSSERE
Page
2 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260320-DELIB2026004-DE
Publiée
sur
le
site
intemet
de
la
Mairie
de
Lapalud
le
20
mars
2026
Re
_—.
DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
004-2026
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
sortant,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient
présents :
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
OBJET:
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
Rapporteur:
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L2122-1
et
12122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire, CONSIDERANT
que
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
au
maximum,
soit
huit
adjoints
au
maire
pour
une
commune
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
3500
et 4999
habitants,
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
huit postes
d’adjoints.
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
de
huit
postes
d'adjoints.
Page
1 sur2 Publiée
sur le site intemet
de
la Mairie
de
Lepalud
le 20
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400546-20280320-DELIB2026004-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20‘03;2026|
- DÉCIDE
de
la création,
pour
son
mandat,
de
8 (huit)
postes
d'Adjoints
au
Maire
Date
de
convocation
: 15
mars
2026
Date
d'affichage
: 15
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Nombre
de
Conséillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 00
Nombre
de
votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
,- 1
p_
AA
f
Le
L_—
Hervé
FLAUGERE
Page
2 sur2
Le
Secrétaire
de
séance
Le
JON
Sarah
TEYSSERE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1084-218400646-20260320-DELIB2026005-DE
Publiée sur le site infemet de la Mairie de Lapalud le 20 mars 2026
Accusé certifié exécutoire
:
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
005-2026
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
sortant,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BUELERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
OBJET
: Élection
des
adjoints.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2113-
1,
L.2122-4,
LO.2122-4-1,
È.2122-6
et L.2122-7-2
du
CGCT,
VU
la délibération
n°004-2026
fixant
le nombre
de
Maire-Adjoint
à huit
(8),
CONSIDERANT
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Le
Conseil
municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner. A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
constate
qu'une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
a été
déposée :
-
Liste
menée
par
Césarine
SAUVADON Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400646.20260320-DELIB2026005-DE)
Publiée sure
site intemet de a Mairie de Lapalud le 20 mars
2026
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 20/03/2026]
Cette
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération
et
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste
Il a
été
procédé
ensuite
dans
les
mêmes
formes
à
l'élection
des
adjoints
par
scrutin
de
liste,
sous
contrôle
du
bureau
désigné
précédemment.
Au
scrutin
secret,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a déposé
sous
enveloppe
fermée,
son
vote,
dans
une
urne.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
votants
27
Nombre
d'enveloppes
trouvé
dans
l'Urnme
2...
27
A
DEDUIRE
Bultetins
nuls/litigieux
00
Bulletins
blancs
00
RESTE
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
27
MAJORITE
ABSOLUE
H
…
14
A
OBTENU
Liste de
Madame
Césarine
SAUVADON
penser
27
}
La
liste
d’Adjoints
au
Maire
menée
par
Madame
Césarine
SAUVADON
élue
à
la majorité
absolue
au
premier
tour
se
compose :
Première
Adjointe
au
Maire
: Madame
Césarine
SAUVADON
Deuxième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
Troisième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Quatrième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Philippe
BOUCK
Cinquième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Virginie
CALEGARI
Sixième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Gérard
MISERERE
Septième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Tamara
HERMITANT
Huitième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Christophe
ROBIN
Et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire,
et ont
été
immédiatement
installés,
au
premier
tour de
scrutin.
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Sarah TEYSSERE
Page
2 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218400646-20260320-DELIB2026006-DE)|
Publiée sur le site interet de la Mairie de Lapalud te 20 mars
2026
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 2003/2026]
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune
de
LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
006-2026
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
sortant,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
ja présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient
présents :
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Syivie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
OBJET
: Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Rapporteur: Monsieur
le Maire
VU
l'article
L
2121-7
qui
indique
notamment
à
son
3"
alinéa
« (...)Lors
de
/a
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charie
de
l'élu
local
et du
chapitre
Il du
présent
titre
(...)
»
VU
les
articles
L2123-1
à
L2123-35,
R2123-1
à
D2123-28,
L1111-12,
L1111-13
et
1111-14
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
(Articles
L1111-12
du
CGCT)
Article
1111-12
du
CGCT
: «
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
«
{!
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
»
Page
1 sur 3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260320-DELIB2026006-DE)
Publiée
sur le site internet de ta Mairie ce Lapalud le 20 mars
2026
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/03;2026|
Article
1111-13
du
CGCT:
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seut
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
it est
membre,
l'élu
iocal
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif,
»
Article
1111-14
du
CGCT:
«
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
fui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
lil
du
présent
titre
sont
communiqués
en
version
papier
dans
la
pochette
de
chaque
conseiller
municipal,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L1111-12,
L1111-13
et
1111-14
du
CGCT.
Page
2 sur 3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400646-20250320-DELIB2026006-DE; Accusé
certifié
exécutoire
Publiée
sur le
site intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 20 mars
2026
Réception
par
le préfet
: 20‘03;2026]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé,
- ATTESTE
avoir
reçu
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
(des
articles
L1111-
12,L3111-13
et
1111-14
du
CGCT).
Date
de
convocation
: 15
mars
2026
Date
d'affichage
: 15
mars
2026
Nornbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 00
Pour
extrait conforme
Le
Maj
Le Secrétaire de
séance
Sarah
TÉYSSERE
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3 sur 3