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Conseil Municipal - 99 AU Tableau CM 20.03.2026 2
Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 008 PV CM 18.12.2025 ANNEXE
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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 009 PV CM 20.03.2026 ANNEXE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 009 PV CM 20.03.2026 ANNEXE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
Doyen
d'âge
pour
les
trois
premiers
points
de
l'ordre
du jour,
puis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
pour
les
trois
points
suivants
de
l’ordre
du jour,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sarah
TEYSSERE
Etaient_
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
Procès-verbal
—
Séance
du
20
mars
2026
—
Page
1 sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
* Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
d'âge
du
nouveau
conseil
municipal
élu
suite
à
l’élection
municipale
du
15
mars
2026.
Il indique
« Je
suis
derrière
la
table,
vous
voyez
là,
il
est
marqué
doyen
d'âge,
en
effet
c'est
ma
neuvième
séance,
ce
soir,
d'installation,
du
conseil
municipal.
Je
tenais
à
remercier
Hervé
et
toute
l'équipe
sortante
pour
le
travail
qui
a
été
réalisé,
pour
l'implication
de
tous
pour
ce
mandat
écoulé
au
service
des
Lapalutiens.
Je
tiens
aussi
à
remercier
toute
la
nouvelle
équipe
d'abord
pour
le
travail
qui
a
été
fait
au
niveau
de
la
campagne
déjà,
et
aussi
pour
tout
ce
qui
a
touché
à
l'élaboration
du
programme,
je
crois
que
cela
il faut
le
souligner,
il y
a
un
gros
travail
de
tout
le
monde,
il
y
a
eu
des
groupes...
qui
ont
travaillé
sur
le
programme.
Je
crois
que
cela
a
été
validé
par
les
Lapalutiennes
et
les
Lapalutiens,
qu'il
faut
aussi
remercier
puisqu'ils
nous
ont
aussi
apportée
toute
leur
confiance,
puisque
plus
de
90
%
de
ceux
qui
sont
venus
voter
ont
approuvé
tout
le
travail
qui
avait
été
fait
et
ont
approuvé
aussi
le
programme
que
vous
avez
tous
préparé,
donc
je
tenais
à
vous
en
remercier.
On
va
installer
le
conseil
municipal
pour
continuer
le
travail
qui
a
été
réalisé
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
toute
la population.
On
va passer
à l'appel
des
élus.
»
Procès-verbal
- Séance
du
20
mars
2026
— Page
2 sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Question
N°01-
Délibération
n°
001-2026
- Installation
du
conseil
municipal.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
d'âge
du
nouveau
conseil
municipal,
le
20
mars
2026
à
18
heures
45
minutes,
qui
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
par
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installé
:
1
Monsieur
FLAUGERE
Hervé
2
Madame
SAUVADON
Césarine
3
Monsieur
GUARINOS
Jean-Marc
4
Madame
BONIFACY
Sylvie
5
Monsieur
LAMBERTIN
Jean-Pierre
6
Madame
CALEGARI
Virginie
7
Monsieur
MOREL
Stephane
8
Madame
HERMITANT
Tamara
9
Monsieur
BOUCK
Philippe
10
Madame
CONTESSOTTO
Sophie
11
Monsieur
MISÉRÉRÉ
Gérard
12
Madame
SAUVADE
Sandrine
13
Monsieur
ROBIN
Christophe
14
Madame
KERBRAT
Isabelle
15
Monsieur
AIOSA
Fabrice
16
Madame
ZENDRINI
Mercédes
17
Monsieur
ADAM
Laurent
18
Madame
GUIBERT
Amandine
189
Monsieur
VACQUIÉ
Didier
20
Madame
TEYSSERE
Sarah
21
Monsieur
COQ
Maxime
22
Madame
AZZOUZ
Géraldine
23
Monsieur
SARDO
Nicolas
24
Madame
LABROUSSE
Jenifer
25
Monsieur
MONIER
Alexandre
26
Madame
FERREIRA
Christine
27
Monsieur
BULLERI
Arthur
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2026
—
Page
3 sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Question
N°02-
Délibération
n°
002-2026
- Election
du
Secrétaire
de
Séance.
Sous
la présidence
du
doyen
d'âge.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapporteur
invite
le
Conseil
Municipal
à
nommer
un
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
- DESIGNE
Sarah
TEYSSERE,
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l'Unanimité.
| Question
N°03-
|
|
Délibération
n°
003-2026
- Élection
du
Maire.
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
du
conseil
municipal,
Président
de
séance,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4
LO.2122-4-1,
L.2122-
5,
L.2122-5-2,
L.2122-6,
L.2122-7,
L.2122-8
et
L.2122-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
du
CGCT
précités. I
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
au
moins
deux
assesseurs
pour
la constitution
du
bureau.
Le
conseil
municipal
désigne
en
qualité
d'assesseurs :
e_
Monsieur
Alexandre
MONIER
e_
Monsieur
Maxime
COQ
Après
un
appel
de
candidature,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
conseiller
municipal
se
présente
comme
candidat
aux
fonctions
de
Maire.
A
scrutin
secret,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a
déposé
sous
enveloppe
fermée,
son
vote,
dans
une
urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
en
présence
des
deux
assesseurs.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
votants
27
Nombre
d’enveloppes
trouvé
dans
l'urne
27
À
DEDUIRE
Bulletins
nuls/litigieux
00
Bulletins
blancs
00
RESTE
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés...
27
MAJORITE
ABSOLUE...
14
À
OBTENU
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
27
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2026
- Page
4 sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
a
été
proclamé
Maire,
et a été
immédiatement
installé
au
premier
tour
de
scrutin.
* Monsieur
le
Maire
expose:
«
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillères
municipales
et
Conseillers
municipaux,
Chers
Lapalutiennes,
Chers
Lapalutiens,
Chers
collègues.
Je
vous
remercie
pour
votre
confiance.
Je
remercie
particulièrement
Jean-Pierre,
pour
ton
soutien
tout
au
long
de
ces
années,
depuis
2008,
merci
à
toi.
Être
Maire,
c’est
servir
et
écouter,
construire
avec
vous
et
pour
vous.
Être
élu
une
première
fois
cela
peut
être
par
défaut,
être
élu
une
seconde
fois
cela
n'est
plus
un
hasard.
C'est
avec
émotion
que
je
débute
ce
deuxième
mandat
en
tant
que
Maire.
En
2020
la
liste
Lapalud,
Dynamisme
et
Ambition
avait
été
élue
avec
734
voix.
Dimanche,
c'est
1 338
voix,
soit
600
voix
de
plus
qu'il y a
6 ans.
Cela
prouve
que
le
travail
a été
fait et
bien
fait
par
une
équipe
engagée
et
soudée
tout
au
long
du
mandat
pour
que
les
Lapalutienne
et
Lapalutiens
croient
en
nous
et
viennent
aux
urnes
pour
nous
donner
leur
confiance.
Deux
tiers
d’entre
connaissons
le
rôle
d'élu.
Je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
accompagner
les
10
nouveaux
conseillers
dans
leur
rôle.
Ce
mandat
poursuivra
ce
que
nous
avons
mis
en
place
sur
le
dernier
mandat,
à
savoir
une
bonne
gestion
financière,
un
maintien
de
nos
services
publics,
en
renforcer
d'autres,
voir
en
créer,
mettre
en
place
les
opérations
proposées
dans
notre
programme
et
ceci
dans
tous
les
domaines.
Encore
merci
à
vous
et
un
grand
merci
aux
Lapalutiennes
et
Lapalutiens.
Continuons
ensemble
à
écrire
l'histoire
de
notre
commune.
Et
comme
l'avais
cité
Antoine
de
Saint-Exupéry,
pour
ce
qui
est
de
l'avenir,
il ne
s’agit
pas
de
le
prévoir,
mais
de
le
rendre
possible.
Vive
Lapalud.
»
Question
N°04-
Délibération
n°
004-2026
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
les
articles
L.2122-1
et
1.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire, CONSIDERANT
que
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
au
maximum,
soit
huit
adjoints
au
maire
pour
une
commune
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
3500
et 4999
habitants,
Il
est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
huit
postes
d’adjoints.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
la création
de
huit
postes
d’adjoints.
Procès-verbal
-
Séance
du
20
mars
2026
-— Page
5
sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
propose
la
création
de
huit
postes. Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n’étant
formulée.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité.
-DECIDE
de
la
création,
pour
son
mandat,
de
8
(huit)
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Question
N°05-
.
Délibération
n°
005-2026
-— Election
des
adjoints.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2113-1,
L.2122-4,
LO.2122-4-1,
L.2122-6
et
L.2122-7-2
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°004-2026
fixant
le
nombre
de
Maire-Adjoint
à
huit
(8),
CONSIDERANT
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus ;
Le
Conseil
municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
a été
déposée :
-
Liste
menée
par
Césarine
SAUVADON
Cette
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération
et
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste
Il
a
été
procédé
ensuite
dans
les
mêmes
formes
à
l'élection
des
adjoints
par
scrutin
de
liste,
sous
contrôle
du
bureau
désigné
précédemment.
Procès-verbal
-— Séance
du
20
mars
2026
-
Page
6 sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Au
scrutin
secret,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a
déposé
sous
enveloppe
fermée,
son
vote,
dans
une
urne.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
27
Nombre
d’enveloppes
trouvé
dans
lune
27.
A
DEDUIRE
Bulletins
nuis/litigieux
00
Bulletins
blancs
00
RESTE
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
............…
27
MAJORITE
ABSOLUE...
14
À
OBTENU
Liste
de
Madame
Césarine
SAUVADON
27
La
liste
d’Adjoints
au
Maire
menée
par
Madame
Césarine
SAUVADON
élue
à
la majorité
absolue
au
premier
tour
se
compose
:
-Première
Adjointe
au
Maire
: Madame
Césarine
SAUVADON
-Deuxième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
-Troisième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Sylvie
BONIFACY
-Quatrième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Philippe
BOUCK
-Cinquième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Virginie
CALEGARI
-Sixième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Gérard
MISERERE
-Septième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Tamara
HERMITANT
-Huitième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Christophe
ROBIN
Et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire,
et ont
été
immédiatement
installés,
au
premier
tour
de
scrutin.
Question
N°06-
_
Délibération
n°
006-2026
—
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
l'article
L
2121-7
qui
indique
notamment
à
son
3°"
alinéa
«
(...)Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
1.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu local
et du
chapitre
II! du
présent
titre
(...)
»
VU
les
articles
L2123-1
à
L2123-35,
R2123-1
à
D2123-28,
L1111-12,
L1111-13
et
1111-14
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
(Articles
L1111-12
du
CGCT)
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2026
—
Page
7 sur
9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260402-DELIB2026009-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2026
Article
1111-12
du
CGCT:
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
«
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
»
Article
1111-13
du
CGCT:
«Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif,
»
Article
1111-14
du
CGCT
: «
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2026
—
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exécutoire
Réception
par
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préfet :
03/04/2026
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
I
du
présent
titre
sont
communiqués
en
version
papier
dans
la
pochette
de
chaque
conseiller
municipal,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L1111-12,
L1111-13
et
1111-14
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
apporter
des
observations
sur
ce
dossier.
Aucune
question
n'étant
formulée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé ;
- ATTESTE
avoir
reçu
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
(des
articles
L1111-
12,
1111-18
et
1111-14
du
CGCT)
L'ordre
du jour étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19
h
27.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
2
avril
2026.
Fait
à
Lapalud,
le 20
mars
2026
Hervé
FLAUGERE
Sarah
TEYSSERE
Maiïre
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
— Séance
du
20
mars
2026
-
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