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Document publié le Lundi 1 janvier 2074 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 2074)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publiéle 04/04/2025 S LOT DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-218102572-20250331-2025DEL12-DE
COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
Ville de
Eaint- jé
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2025
FINANCES / MARCHES PUBLICS
2025DEL12_ Constitution d’un groupement de commandes pour la consultation relative aux prestations d’assurance
Le 31 mars 2025 le conseil municipal de la commune de Saint-Juéry légalement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de David DONNEZ le Maire
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Présents : 24
- Votants : 25
Secrétaire de séance : Dalila GHODBANE
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Dalila GHODBANE, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Nathalie COUVREUR, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER, Patrick MARIE
Membres excusés qui ont donné pourvoir :
Madame Emilie DELPOUX pouvoir à Corinne PAWLACZVYK
Membre(s) absent(s) :
Béatrice ALAUX, Christophe TAUZIN, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Le quorum est atteint.
Les membres du conseil municipal sont informés que les marchés d’assurance de la ville arrivent à échéance au 31 décembre 2025.
Aussi, il est proposé de reconduire le groupement de commandes qui avait été constitué pour la précédente consultation entre la Ville de Saint-Juéry, la ville d’Albi et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025 S L Gr
ID : 081-218102572-20250331-2025DEL12-DE
La constitution d’un groupement de commande permettra aux trois collectivités de lancer une consultation pour les besoins propres de chacun.
La consultation sous forme de procédure négociée porte sur quatre lots : Lot 1 : Assurances dommages aux biens,
Lot 2 : Assurances responsabilité civile générale,
Lot 3 : Assurances automobile flotte et missions,
Lot 4 : Assurances protection juridique.
Le contrat relatif aux risques statutaires de chaque collectivité ne fera pas l’objet d’un groupement de commande compte tenu des spécificités des risques propres à chacun.
A l'issue de la procédure, la Ville de Saint-Juéry s’engage à signer un marché avec le prestataire retenu pour chacun des lots, tout comme la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois et la Ville d’Albi.
Les marchés seront conclus pour une durée de quatre années.
La Ville d’Albi sera le coordonnateur du groupement de commande.
Il est demandé d’approuver la participation de la Ville de Saint-Juéry au groupement de commande et d’autoriser la signature de la convention de groupement de commande dont la commune d’Albi est coordonnatrice, la commune de Saint-Juéry s’engageant à conclure pour chacun des lots un marché à hauteur de ses besoins avec le prestataire retenu par la commission d’appel d’offres spécifique.
Il appartient à la ville de Saint-Juéry d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la commission d’appel d’offres spécifique du groupement en application des articles L2113-6 et L2113- 7 du Code de la Commande Publique.
Cette élection doit porter sur des membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
-__ Approuve la participation de la Ville de Saint-Juéry au groupement de commande. - Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande pour les prestations d’assurance avec la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois. - Désigne comme représentants de la ville de Saint-Juéry pour la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
Madame Martine LASSERRE
Monsieur Didier BUONGIORNO...
… (titulaire)
… (suppléant)
À l’unanimité des membres présents
Pièce jointe : Convention groupement de commande
Le maire, Le secrétaire de séance
David DONNEZ Dalild GHODBANE
Monsieur le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr