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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 005 Designationsecretairedeseance postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 005 Designationsecretairedeseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 février 2025
Délibération n°2025-005
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : HUGOT Pierre.
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 39 Votants : 48 Absents/ excusés : 7
Date convocation : 14/02/2025 Date de l’affichage : 14/02/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le 14 février 2025, s’est réuni en Grande Salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys, le jeudi 20 février 2025 à 19h00 sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BRETON S. - BRUNET S. -
CARRIC L. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDIER D. - DANISKAN B. -
DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - FELS F. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. -
HUGOT P. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MATRION F. -
MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. -
BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - JORRY JB. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - COLLEMICHE R. représenté par
JORRY JB. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - DRAPPIER C. - LEFRANC C. -
MAILLET G. - MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - VINCENT T.
représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : BIDEAUX N. à CHAPOTEL C. - CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - CHAPELIER C. à JUBERTIE C. - CORDELLE A. à COLLINET C. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUARD L. à BARBIER J. - LIEVRE P. à MATRION F. - TOURNEMEULLE R. à JOBARD P.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Monsieur HUGOT Pierre comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 24/02/2025 à 04h28
Réference de l'AR : 010-200066892-20250220-2025_005-DE
Publié le 24/02/2025 ; Affiché le 24/02/2025 ; Rendu exécutoire le 24/02/2025 ||
Philinne DALLEMAGNE
Suite de la délibération 2025-005
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE
2025.02.22 10:43:58 +0100
Ref:8216533-12330986-1-D
Signature numérique
le Président