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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0078 2026 slow convention de la dec 0078 2026 unc salle darmes bleue rouge et rez de chaussee de lannee 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0078 2026 slow convention de la dec 0078 2026 unc salle darmes bleue rouge et rez de chaussee de lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le 20/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260213-DEC
0078
2026-AU
Ville
de
DEC_0078
2026
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘él,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
E cé
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
UNC
SALLE
D'ARMES
"BLEUE,
ROUGE
ET
REZ-DE-CHAUSSÉE"
DE
L'ANNÉE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Christian
DUMONT
représentant
de
l’Union
Nationale
des
anciens
Combattants,
à utiliser
la
salle
d’ Armes
rouge,
bleue
et rez-de-chaussée
selon
le planning
établi
dans
la convention
pour
l’année
2026
en vue
d’accueillir
: des
réunions
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rouge,
bleue
et rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Union
Nationale
des
Anciens
Combattants,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rouge,
bleue
et rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
févrièr
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
du
personnel,
des
sports,
de
la
g£
générales Christophe
CANTELO