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Procès Verbal - PV CM DU 07 12 2023
Conseil Municipal - CM 2016 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 12 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Logement,
MAIRIE
- 73730
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
&
04.79.38.20.83 &
04.79.38.26.97
www
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
C.M.
DU
14
DECEMBRE
2016
à 19
H
30
Présents
: Patrick
Michault,
Mme
Véronique
Avrillier,
Marc
Asset,
Mme
Nelly
Michault,
Mme
Sylviane
Léger,
Clovis
Avrit,
Gérard
Carreau,
David
Vallon.
Absent(s)
excusé(s):
Mme
Aurélie
Obin,
Sébastien
Blanc,
Julien
Fillion-Nicollet,
Mme
Laurence
Pillet,
Mme
Alexandra
Martin
Correia.
Pouvoirs
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
MICHAULT
Avant
d'aborder
l'Ordre
du
Jour,
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
la consultation
engagée
en
vue
de
la sélection
d’un
bureau
d'étude
chargé
de
la
procédure
de
révision
du
PLU.
La
mairie
a été
épaulée
par
le cabinet
NG
TECH,
Mme
GONESSAT
Nathalie.
Le
choix
de
la commission
municipale
sera
notifié
aux
candidats
avant
le 31
décembre
2016.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
: adopté
à
l'unanimité
- _
Désignation
des
2 délégués
au
SIBTAS
pour
la compétence
«
maison
médicale
»
-
Signature
de
la
convention
avec
le
CDG
pour
la
mission
«
archives
»
Ordre
du
jour
00.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
octobre
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ensemble
des
ampoules
d'éclairage
public
sauf
le
secteur
de
Bayer,
a
été
changé
pour
des
ampoules
LED.
Cet
investissement
garanti
12
ans
donnera
une
meilleure
luminosité
et
permettra
une
économie
financière
non
négligeable.
01.
Communication
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
compétence
Lecture
des
décisions
prises
par
le maire
:
Décision
: 2016-
Objet
: Travaux
de
voirie
et
d’infrastructures
Article
1
:
Il
est
autorisé
le
paiement
des
factures
relatif
aux
travaux
de
voirie
et
réseaux
ou
travaux
d’infrastructures
ou
d'entretien
suivants :
Tiers
Objet
Montant
Entretien
électrique
salle
po
IT LEC
bibliothèque
4 051.92
Divers
Réfection
balcon
F1
mairie
122,15
EIFFAGE
Route
vers
chez
Ferlay
3 760.88
Décision
: 2016-
Objet
: Achats
et fournitures
divers
Article 1
: Ilest
autorisé
le paiement
des
factures
relatif
aux
achats
de fournitures
et autres
suivants
:
Tiers
Objet
Montant
Accro
Livres
Livres
bibliothèque
758.94
Languedoc
Chimie
Produits
d'entretien
313.32
Certinonis
Achat
clé
sécurité
transfert
actes
en
226.00
Préfecture
GIL
Traiteur
Buffet
PETR
20/10/2016
1
494,29
Décision
: 2016-
Objet
: Entretien
des
véhicules
et
matériels
communaux
Article
1:
ilest
autorisé
le paiement
des
factures
relatif
aux fournitures
d'entretien
et réparations
suivants
:
Tiers
Objet
Montant
SVI
Entretien
Mercédès
539,28
1.
Désignation
de
2
représentants
communaux
pour
la
compétence
« maison
de
santé
»
du
SIBTAS
Par
délibération
du
14
octobre
dernier,
la
commune
a
approuvé
la
4°"
modification
statutaire
du
SIBTAS
afin
d'intégrer
la
compétence
n°2
: « création,
acquisition,
administration
et
la
gestion
de
la
maison
de
santé
»,
la
définition
de
la
représentation
des
communes
au
conseil
syndical
(1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
en
plus
par
commune
et
d'approuver
la
répartition
des
contributions
des
communes
pour
chacune
des
compétences.
Pour
la
compétence
n°2
(maison
de
santé)
les
cotisations
sont
réparties
en
fonction
de
la
population
INSEE. Le
14
octobre
il
avait
été
proposé
de
désigner
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Véronique
AVRILLIER
délégués
titulaire
et
déléguée
suppléante,
cependant
le vote
de
la délibération
reste
à faire.
Il
est
proposé
de
voter
pour
désigner
M.
Patrick
MICHAULT,
titulaire
et
Véronique
AVRILLIER,
suppléante
au
SIBTAS
pour
la compétence
« maison
de
santé
»
Abstentions
: 0
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8
ème
01-
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
la
mission
« archives
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
avait
faire
faire
une
étude
et
commencer
des
travaux
pour
l'ouverture
d’un
local
archives
sous
le secrétariat
de
mairie.
Le
fort
taux
d'humidité
relevé
ensuite
n’a
pas
permis
la concrétisation
de
ce
projet.
Aujourd’hui
un
nouveau
local
a été
proposé
(partie
local
des
pompiers)
à
un
cabinet
d'étude
pour
la
faisabilité
du
projet.
Ce
projet
est
«
urgent
»
du
fait
que
les
boites
d’archives
sont
éparpillées
au
secrétariat,
à côté
de
la cuisine
et
à l'étage.
Il convient
de
rationnaliser
ces
rangements.
L’archiviste
itinérante
du
Centre
de
Gestion
est venue
en
mairie
et a rédigé
un
état
des
lieux.
Pour
formaliser
sa
mission,
le
Centre
de
Gestion
nous
propose
une
convention
qui
précise
notamment
son
coût
—
25
jours
à
190
€,
des
indemnités
kilométriques
et
indemnités
de
panier.
Elle
interviendrait
au
printemps.
Monsieur
le
Maire
demande
de
lui autoriser
la signature
de
cette
convention.
Abstentions
: O
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8 1-
Tarification
de
l’eau
pour
la consommation
2017
et facturation
2018.
Je
vous
précise
que
la
compétence
« eau
»
est
toujours
du
ressort
de
la
commune.
Elle
passera
à
l’intercommunalité
au
plus
tard
en
2020.
Aujourd’hui,
il est
nécessaire
de
fixer
le
tarif
pour
la
consommation
2017
facturée
en
2018.
Je
vous
les
rappelle
:
$
Location
du
compteur
16,00
€ HT
&
Le m° (à partir du
1° m°)
1.05 € HT
La
redevance
pollution
est
fixée
par
l'Agence
de
l'Eau
$
Redevance
pour
pollution
0.29
€
par
m°
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
«eau
»
sera
transférée
au
plus
tard
en
2020
à
l’intercommunalité.
Des
études
ont
déjà
été
menées
indiquant
que
les
tarifs
des
différentes
communes
seront
lissés
pour
atteindre
un
prix
moyen
de
1,70
€
le
m3.
Pour
anticiper
cette
hausse,
il
est
proposé
une
augmentation
de
0,10
€ /m3
et
de
porter
ainsi
le prix
d’un
m3
à
1,15€
HT.
Abstentions
: 0
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8
02.
Déclassement
d’une
partie
(partie
enrobée)
du
chemin
rural
du
Percier
au
Combet
en
vue
de
son
classement
dans
la voirie
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
des
derniers
travaux
au
Combet,
une
partie
du
chemin
rural
a
été
enrobé
comme
prévu
depuis
le départ.
Cette
partie
dorénavant
enrobée
sera
déneigée
et
entretenue
par
la commune.
ll est
donc
important
de
déclasser
cette
partie
afin
qu’elle
entre
dans
la
voirie
communale.
De
ce
fait
la
commune
bénéficiera
d’un
petit
plus
financier
au
niveau
de
la
DGF
versée
par
la
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
« Les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d'exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d'entretien
et
leur
utilisation
(ici
enrobé),
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d'utilité
publique
»
il
revient
au
Conseil
Municipal
par
délibération
de
classer
le
chemin
rural
du
Percier
dans
la voirie
communale. L'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
le
chemin
et
qu'aux
termes
de
l'article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
classer
la
partie
enrobée
du
chemin
rural
du
Percier
dans
la voirie
communale
de
la commune.
Abstentions
: 0
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8
03.
Paiement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2017
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2016
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Ilest
proposé
pour
la commune
:
Chapitre
BP
2016
25%
21
65
300
16
325
23
550
228
137
557
TOTAL |
615
528
153
882
Ilest
proposé
pour
le
Budget
de
l'Eau :
Chapitre
BP 2016
25%
21
000
000
23
105
000
26 250
TOTAL |
105
000
26 250
Monsieur
le
Maire
demande
d'approuver
cette
proposition
et
de
lui
donner
l’autorisation
jusqu’au
vote
du
budget
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
et
celles
d'investissement
(reste
à
payer
le
solde
du
préau
et
de
l'aire
de
jeux,
la
dépose
du
poste
H61
et
réalimentation
électrique
de
l’école
notamment)
dans
les
limites
précisées
ci-avant.
Abstentions
: O
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8
04.
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
Par
délibération
du
13
avril
2012,
la
commune
a
mis
en
place
un
régime
indemnitaire
en
concordance
avec
les textes
en
vigueur.
L'attribution
individuelle
étant
décidée
par
le
Maire
sous
forme
d’un
arrêté.
Des
récents
textes
votés
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
ont
été
transposés
pour
la
fonction
publique
territoriale
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
À
ce jour,
pour
la commune,
seuls
sont
concernés
les
cadres
d'emploi
administratifs
et
les ATSEM.
Les
cadres
d'emploi
techniques
devraient
bénéficier
du
dispositif
en
2017.
Il
est
donc
nécessaire
aujourd’hui,
pour
nos
agents
concernés,
d'instaurer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
dénommé
«
RIPSEEP
».
Celui-ci
est
composé
de
deux
parts :
-
Une
indemnité
de
fonction
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
IFSE
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent,
CIA.
Pour
les
catégories
C :
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
ATSEM
(agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d’expertises
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
des
ATSEM
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: Encadrement
de
proximité
et
Groupe
1
d'usagers,
assistant
de
direction,
|
8
200€
1 800€
sujétions,
qualification
Groupe
2
Exécution
8
000€
1
600€
>
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
secrétaire
de
mairie
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d’expertises
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
est
réparti
en
1
groupe
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: Niveau
de
responsabilité,
niveau
de
d'expertise,
sujétions,
Groupe
1
horaires
de
travail,
disponibilité
13
000€
2
500€
Efficacité,
compétences
professionnelles,
objectifs
Il
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
en
cas
de
congés :
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
le plein
traitement
puis
réduites
de
moitié
pendant
le demi-traitement.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption
et
accident
de
travail
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
conservé.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
IL.
Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
012
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
décider
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
à
compter
du
01/01/2017
en
remplacement
de
toutes
les
primes
délibérées
antérieurement
pour
les
cadres
d'emploi
concernés
par
la
présente
délibération.
Abstentions
: 0
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8 Pour
information
: (Mme
Avrillier
Véronique)
11.1.
Dossiers
Permis
de
Construire,
en
cours
“L
DESSAUX
Jean-Michel,
Le
Combet,
réhabilitation
et
extension
d’une
maison
existante
11.2,
Déclarations
Préalables
accordées
:
MATHIEZ
Patrick,
St
Paul,
pose
de
volets
roulants
sur
5 fenêtres
PVC
blanc
MARTIN-BORRET
Gérard,
le
Parc
d'en
bas,
extension
du
sas
d'entrée
5m2
en
ossature
bois
CONTAMINE
Roger,
Beauséjour,
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
PATACINI
Michel,
La
Fontaine,
dépose
de
volets
bois
et
installation
de
volets
roulants
solaires
en
façade
couleur
beige
clair
11.4
D.LA
reçues
: droit
de
préemption
urbain
- Vente
COURTET,
Le
Villard,
parcelle
À
2095,
pas
de préemption
- Vente
LONGOBARDO,
diverses
parcelles
à
La
Naz,
droit
de
préemption
forestier,
oui
sur
3
parcelles
- Vente
SCI
le Laurier,
Le
Château,
parcelle
À
1929,
pas
de
droit
de préemption
-
Vente
VALENCOURT,
Le
Cudray,
diverses
parcelles
au
Cudray
avec
un
bâti,
pas
de
droit
de
préemption. 12.
Forêt
L'ONF
projette
d'aménager
la
parcelle
27
(derrière
le
Cudray)
par
la
création
d’une
piste
de
débardage
dans
celle-ci
afin
qu’elle
puisse
être
exploitée
(belles
plantes).
La
création
de
cette
piste
avec
quai
de
chargement
nécessiterait
la
traversé
du
ruisseau
pour
repartir
en
face
dans
la
pente.
Cependant
elle
traverserait
des
parcelles
privées.
La
commune
pourrait
être
subventionnée
à
80%
pour
ces
travaux.
Les
services
de
l'ONF
accompagneraient
la
commune
et
présenteraient
le
projet
aux
propriétaires
privés
concernés.
-
CUb
GUILLOT
Jean-Pierre
Après
réception
d’un
courrier
le
07/11/2016
de
Monsieur
GUILLOT
pour
connaître
la
faisabilité
de
son
projet,
les
services
« du
pôle
urbanisme
» de
la CORAL
ont
répondu
aux
différentes
questions.
Pour
le
raccordement
au
réseau
public
d’eau
potable,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'extension
à
la
charge
de
la
commune
de
la
conduite
d’eau
(environ
80m,
100)
avec
chambre
de
vannes
et
compteurs
jusqu’en
limite
de
propriété
de
M.
Guillot
sous
le
domaine
public
du
chemin
rural. Abstentions
: O
Voix
contre
: 0
Voix
pour
: 8
-
Effectifs
du
jeudi
à la cantine :
A
l'issue
du
dernier
conseil
municipal,
un
appel
à
bénévoles
a été
lancé
mais
sans
succès.
Il paraissait
difficile
d'ouvrir
un
poste
supplémentaire
pour
effectuer
2
heures
de
surveillance
le jeudi.
Monsieur
MICHAULT
indique
qu’il
va
recevoir
un
parent
délégué
afin
de
trouver
une
solution.
. Communications
et
Questions
diverses
Communication
du
rapport
sur
la
qualité
du
service
année
2015
du
SI
des
Vernays,
consultable
en
mairie.
SPAD
a transmis
son
rapport
d'activités
2015
du
fait que
nous
sommes
partenaires.
Arlysère,
diagnostic
local
de
santé.
Un
questionnaire
est
à disposition
en
mairie
et
sur
le
site
pour
les administrés
qui
souhaitent
y répondre.
Désagrément
sur
le réseau
électrique
— avis
mis
sur
le site.
rE 8 “
La
mairie
de
La
Bâthie
nous
a
transmis
pour
information,
leur
délibération
sur
la
procédure
de
révision
allégée
n°5
de
leur
PLU,
pour
l'aménagement
de
terrains
familiaux
de
gens
du
voyage.
“
Suite
au
versement
de
la
subvention
annuelle,
nous
avons
reçu
les
remerciements
de
l'association
« Vie
libre,
des
jeunes
sapeurs-pompiers,
des
Amis
du
Patrimoine
de
Basse
Tarentaise.
“Nous
avons
obtenu
un
dégrèvement
de
280
€ sur
la taxe
foncière
2016
du
presbytère
suite
à
une
demande
formulée
au
vu
de
l’état
assez
médiocre
du
bâtiment.
14.
Tour
de
table
du
Conseil
Municipal
Lampe
publique
du
parc.
Cette
lampe
sera
alimentée
lorsque
ENEDIS
aura
réalisé
les
travaux
de
changement
du
transformateur
du
Cray,
travaux
qui
sont
normalement
prévu
au
1°
trimestre
2017.
Ce
problème
est
indépendant
de
la
bonne
volonté
de
la commune.
Noms
des
rues
: 2017
Salle
polyvalente
: Des
travaux
sont
prévus
en
2017.
Poubelles
: prévues
2 en
2017.
15.
Parole
aux
personnes
qui
assistent
au
Conseil
Municipal.
NEANT Prochain
Conseil
Municipal
le
:
-
Jeudi
19
janvier
2017
à 19
:30
Fin
de
la séance
à
: 23
:00
Secrétaire
de
séance
: Nelly
MICHAULT
Compte
rendu
validé
par
Monsieur
MICHAULT