Compte-Rendu - cr cm du 14 01 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 14 01 2021 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Eau et assainissement, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

#5 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

M MICHAULT Patrick, Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme MICHAULT Nelly, Mme GRANIER Jenny, Mme LEGER Sylviane, Mme BLANC Stacy, M ASSET Marc, M GONTHIER Bernard, M GUILLARD Jérôme, M PERRIER Pierre-Yves, M MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. DEVRIEUX-PONT Robin.

Arrivé de M. ASSET Marc à 18h37.

Arrivé de M. PECHERAND CHARMET GAVILLOUD Christian à 18h40

Départ de Mme GRANIER Jenny à 19h15

Absent(s) excusé(s) :

M PORRET Franck. M. PERRIER Pierre-Yves.

QUORUM : 13

Pouvoir de vote :

M PORRET Franck à M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian.

M. Perrier Pierre-Yves à M. Michault Patrick

Secrétaire de séance : M. DEVRIEUX-PONT Robin

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

Néant

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales : 547 771.44€

Recettes totales : 516 081.92€

. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 328 500.95€

Recettes totales : 101 173.15€

ORDRE DU JOUR :

Recueil du mandat de la collectivité en vue du lancement par le CDG 72 d’un marché public pour l’assurance des collectivités en matière de risques sta- tutaires :Le CDG 73 (Centre de Gestion de la Savoie) avait conclu un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, du 1fr janvier 2017, pour une durée de 4 ans. Le contexte sanitaire du premier semestre 2020 n’a pas permis de mener à bien la procédure de mise en concurrence qui auraït dû aboutir à la conclusion d’un nouveau contrat d'assurance groupe au 1° janvier 2021. Ce con- trat a donc été prolongé d’une année afin de ne pas pénaliser les collectivités ad- hérentes.

Par délibération du 17 septembre 2020, le conseil d'administration du CDG 73 a décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence afin de mettre en place, à compter du 1® janvier 2022, un nouveau contrat d'assurance groupe « risques statutaires » pour les employeurs publics qui décideront d’y adhérer. Il convient donc de délibérer afin de mandater le CDG 73 en vue du lancement d’un marché public.

Vote pour : 14 Vote contre : o Abstention : o

Mandatement du CDG 73 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance :

Le CDG 73 a passé, au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Savoie, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance ». Cette convention a pris effet le 1 janvier 2015, pour une durée initiale de 6 ans.

Par délibération du 17 septembre 2020, le conseil d'administration du CDG 73 a décidé d'engager une nouvelle démarche concertée visant à faire bénéficier les collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’une nouvelle convention de participation en matière de prévoyance en faveur de leurs agents, à compter du 1® janvier 2022. Il convient de délibérer afin de mandater le CDG 73 pour conclure cette convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Vote pour : 14 Vote contre : o Abstention : Oo

Avenant à la convention de participation avec le CDG 73 relatif à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) :

La collectivité a adhéré par convention à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en œuvre par le CDG 73 pour la période du 1* avril 2018 au 18 novembre 2020 dans le cadre d’un dispositif expérimental.

Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 a reporté au 31 décembre 2021 la date de fin de l’expérimentation nationale.

L’avenant vous ayant été transmis avec la convocation du conseil municipal, il convient de délibérer afin d’en approuver les termes et autoriser le maire à signer.

Vote pour : 14 Vote contre : Oo Abstention : o

Recueil des propositions de participation aux jurys de concours et d’exa- mens 2021/2022 :

A la suite de la transmission du courrier du CDG 73, le maire demande aux membres de l’assemblée lesquels sont intéressés pour participer aux jurys de concours et d'examens 2021/2022.

Ces derniers doivent compléter la fiche liaison afin que nous puissions la faire suivre au centre de gestion avant le 29 janvier 2021.

Mme GUILLARD Emmanuelle. M. MARTIN CORREIA Franck Olivier. M. DEVRIEUX-PONT Robin.

Renouvellement de la convention d’adhésion au service intérim du CDG 73 : La collectivité a adhéré au service intérim du centre de gestion en 2018, la convention arrivera à échéance le 21 janvier 2021.

L’adhésion à cette convention est gratuite, elle nous permet simplement, en cas de besoin, d’accéder aux prestations du service intérim. Le remplacement peut

5ainsi s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique. Cette con- vention sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable deux fois, par tacite reconduction.

Le maire demande à l'assemblée s’ils approuvent les termes de la convention et s'ils l’autorisent à signer ladite convention.

Abstention : Oo Vote pour : 14 Vote contre : o

. Tarifs eau et assainissement 2021 :

Pour information le conseil communautaire a voté, lors de sa séance du 10 décembre 2020 les tarifs 2021 de l’eau et l’assainissement.

Tarifs eau potable pour la commune de Saint Paul :

Tarifs type 1 Tarifs type 2 Unité Montant | Montant 2020 2021

Abonnement Abonnement Unité de 20.4502 23.3550 logement

Location de Diamètre 15 Unité 1.3291 2.1386 compteur

Location de Diamètre 20 Unité 1.909936 3.2080 compteur

Location de Diamètre 25 Unité 3.909872 6.4159 compteur

Location de Diamètre 30 Unité 5.3162 8.5546 compteur

Location de Diamètre 40 Unité 7.9743 12.8318 compteur

Location de Diamètre 50 Unité 13.2905 21.3864 compteur

Location de Diamètre 60 Unité 19.9358 32.0796 compteur

Location de Diamètre 80 Unité 26.5811 42.7728 compteur

Location de Diamètre 100 Unité 33.2263 53.4660 compteur

Location de Diamètre 150 Unité 35.8844 57.7433 compteur

Consommation | Consommation m3 11895 1.2276

Taxe Préservation m3 0.0089 0.0155 ressource/prélèvement

Tarif assainissement eaux usées :7e

Tarifs type 1 | Tarifs type 2 Unité Montant Montant 2020 2021

Abonnement Abonnement Unité de 18.7413 20.9308 logement

Création d’un poste de troisième adjoint :

Le maire informe les membres de l’assemblée que lors de son installation le 25 mai 2020 et par délibération, le nombre des adjoints au maire a été fixé à deux. Pour la bonne marche des affaires communales, compte tenu des dossiers actuels à traiter et de leur complexité, il apparait nécessaire de modifier le nombre d’ad- joint qui a été fixé en début de mandat et de créer un poste d’adjoint supplémen- taire qui aura en charge les affaires sociales et la communication. Il précise que la limite de 30% de l'effectif légal du conseil municipal par l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise pour notre commune 4 postes d’adjoints.

Le maire propose donc la création d’un troisième poste d’adjoint délégué aux af- faires sociales et à la communication, et propose de lui verser une indemnité brut égal à 10.7% de l'indice brut mensuel 1027.

Vote pour : Vote contre : O Abstention : 1 M. ASSET Marc 14

Election d’un 3ère adjoint :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 1 abstention (M. ASSET Marc)

Nombre de votant : 15

A déduire : Bulletins blancs/nuls ou ne comprenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre : o

Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 14

Majorité absolue : 8

1er tour de scrutin :

Le 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Mme Jenny Granier a obtenu 14 voix + 1 abstention

Mme Jenny Granier ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée adjointe et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Information sur l’évolution des entretiens professionnels :

Le maire rappelle à l'assemblée que le dispositif de l’entretien professionnel an- nuel, pérennisé par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’ac- tion publique territoriale doit être mis en place au sein de chaque collectivité et établissement public, depuis le 1er janvier 2015. Les modalités de son organisation ont été fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’apprécia- tion de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Par ailleurs, le décret n° 2015-1912 du 29 septembre 2015 portant diverse dispo- sitions relatives aux agents contractuels de la FPT, étend, à compter du 1° janvier 2016, aux agents contractuels recrutés sur des emplois permanents à durée indé- terminée ou par contrat à durée déterminée de plus d’un an, l’entretien profes- sionnel selon les modalités similaires à celles applicables aux agents titulaires.Enfin la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique supprime, à compter du 1% janvier 2021, la transmission systématique aux com- missions administratives paritaires des comptes rendus d’entretien professionnel annuels établis au titre de l’année 2020.

La détermination des critères d'évaluation pour l'entretien professionnel est sou- mise à l’approbation de l’organe délibérant, après avis préalable du comité tech- nique compétent.

Le CDG 73 finalise actuellement une refonte complète du kit « entretien profes- sionnel » mis à disposition des employeurs territoriaux. Les supports doivent être actualisés compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière d'évaluation professionnelle.

Cette démarche a pour objectif de simplifier autant que possible les modèles de compte rendu d'entretien professionnel et de positionner l’évaluation profession- nelle comme un véritable outil de pilotage des ressources humaine qui doit s’ins- crire dans une démarche de management.

Ce kit sera diffusé courant avril 2021, et des sessions d’information seront orga- nisées en mai et juin 2021 par le CDG 73.

URBANISME :

DP accordées:

e EDF ENR DP20D5024 : Installation de panneaux photovoltaïques intégrés parallèlement à une toiture chez Mr ZABE à la Fontaine

°e Mr et Mme MICHAULT Patrick DP20D5023 : construction d’une véranda et d’une marquise, remplacement des gardes corps de la terrasse, pose de volets roulants au Combet

PLU :

Nous avons reçu le PV de synthèse des observations écrites ou orales du public et des questions des PPA (Personnes Publiques Associées) du commissaire enquêteur M. Philippe NIVELLE le 22 décembre 2020.

Cette enquête a donné lieu à 17 observations.

La commission urbanisme s’est réunie le 12 janvier 2021 en présence de Mr Protsenko du cabinet Pro & Co, afin d'échanger et d'apporter les réponses à ce procès-verbal de synthèse.

Du travail est en cours d'élaboration avant de renvoyer le PV à Mr Nivelle.

ONF — FORET

BOIS DES COMBES

Une visite a été effectuée sur place en présence de M. Pattefoz, M. Gonthier et Mme Avrillier.

Après discussion, il s’avère que M. Pattefoz est fort intéressé. Celui-ci prévoit l'exploitation de ce bois par la création d’une piste à tracteur. Des documents cadastraux lui ont été fournis afin de voir les limites de parcelles communale et privée. L'évaluation du bois est d'environ 1500 tonnes.

Pour Information :

DIA :

e Vente Consorts BORNAND/POSSEME et BELLANGER parcelle C 1539, (de- mande d’un nouveau notaire)

e Vente Consorts PERQUIN parcelles B 2245, 2246 et 1128 Chef-lieu

La commune ne préempte pas.Vente notifiée :

e Néant

Pour information

> Mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) en matière de ressources

humaines. Les LDG constituent le document de référence pour la gestion RH de

la collectivité. Il s’agit de formaliser la politique RH de la collectivité en permet-

tant la discussion (dialogue social) et en instaurant la transparence.

Les LDG ont 3 objectifs :

1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compé-

tences (GPEEC).

2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation

des parcours professionnels.

3. Favoriser en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l’évolu- tion des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des

parcours professionnels, ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes

et les hommes.

Les lignes directrices de gestion ressources humaines doivent être adaptées à la

dimension de la collectivité et à l'importance des effectifs. Elles sont applicables

dans toutes les collectivités et dans tous les établissements publics dès le 1e

janvier 2021 pour l'élaboration des décisions d'avancement de grade et de

promotion.

L'information nous ayant été transmise par le CDG 73 le 28 décembre, nous

faisons notre possible pour élaborer ce document dans les meilleurs délais.

Après plusieurs consultations pour économiser sur les abonnements internet et

téléphones de la commune, nous sommes arrivés à obtenir une offre sérieuse

d'Orange. Pour cela nous allons faire installer une baie téléphonique dans la mai-

rie, ce qui permettra de n’avoir plus qu’un seul abonnement internet (celui de la

mairie) qui pourra servir pour la bibliothèque ainsi que la salle des fêtes. Idem

pour la téléphonie, nous allons conserver la ligne de la mairie et faire passer les

lignes de la bibliothèque et salle des fêtes en ligne annexes. Nous devrions passer

de 300€ mensuel à 100€.

Date de la prochaine réunion du conseil : le 24 février 2021 à 18h30

Tour de table du Conseil Municipal

M. Patrick MICHAULT

En cas de dépôt sauvage Monsieur le maire propose de prévoir une amande de

Mille euros (1000,00 €) et en cas de récidive de passer à Mille cinq-cents Euros

(500,00 €) ; (vérifier la possibilité de mise en place d’une telle contravention).

Vu avec la Ste Eiffage la possibilité de remettre en état la place des Combes dont

ils se servent avec d’autres entreprises de dépôt pour différents stockages.

Mme Véronique AVRILLIER

Demande l’achat d’un panneau d'affichage au hameau du chef-lieu vers chez Mme

Bozon.

M. Le maire propose que 2 panneaux soient achetés (1 pour le Parc et 1 pour le

chef-lieu).

Mme Nelly MICHAULT+ __ Demande quand les câbles seront installés dans la salle des fêtes pour accrocher

les photos et/ou décorations.

Monsieur le maire répond que cet achat sera réalisé lors du vote du budget car

actuellement il n’est plus possible de payer de l'investissement tant que le budget

n’est pas voté.

Mme Sylviane LEGER

e__ Signale que le panneau à l'intersection de la montée d'ESSERTS-BLAY interdisant les + de 19Tonnes est couché.

Monsieur le maire prévoit la remise en place du panneau par les employés pour la semaine du 18 janvier 2021.

Mme Jenny GRANIER

* __Lesite Internet avance bien. Un point sera fait le 15/01/2021 avec Teaminfo. e La mission développement revoit actuellement les abonnements internet de la mairie, de la bibliothèque avec Orange et les téléphones des employés et d’as- treinte avec Bouygues pour les forfaits Mobiles.

+ _ Projet Smart Agglo : les écrans « visio » et les bornes doivent être livrés mi-février.

M Jérôme GUILLARD

+ Demande si les agents peuvent aller voir si la grille sur la façade de l’école n’est pas inondée.

Monsieur le maire le mettra au planning des employés pour la semaine du 18 janvier 2021.

M. Marc ASSET

e Demande des précisions sur le vote du PLUI.

Monsieur le maire explique que les délibérations prises sont caduques car les dates des votes sont reportées pour la seconde fois à cause de la Covid 19. Le Conseil Municipal devra revoter contre la délégation du PLU à l’Interco entre avril et juin 2021.

M. Robin DEVRIEUX-PONT

Fait un retour sur 2 commissions auxquelles il a assisté à l’agglomération. ° Sur les sentiers de randonnées. Afin de terminer tout le balisage il reste le mar- quage au sol. La signalétique va être renforcée.

°__ L’Agglo lance un appel aux communes pour être force de propositions concernant les activités estivales.

Monsieur le maire propose que Monsieur Devrieux-Pont avec la commission développement propose des animations sportives (courses d’orientations, J umbo, patrimoine, ….). Voir avec le collège pour les cours d’orientations, Monsieur Asset Marc pour le Jumbo et Mme Blanc Evelyne pour le patrimoine.

e _ Concernant la participation citoyenne des réunions sont en cours avec notre Dé- puté Monsieur Vincent Rolland.

o Les sujets abordés actuellement concernent :

“ Le plan de relance Touristique et économique du Territoire.

"La loi sur le séparatisme

Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal. Sans objet

Fin de la séance à : 21h30

Le Maire,

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