Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2016 09 16
Compte-Rendu - CR CM DU 16 09 2021
Conseil Municipal - CM 2016 08 25
Conseil Municipal - CM 2016 04 28
Conseil Municipal - CM 2015 09 10
Conseil Municipal - CM 2016 12 14
Conseil Municipal - CM 2016 06 23
Conseil Municipal - CM 2014 09 05
Conseil Municipal - CM 2016 03 10
Conseil Municipal - CM 2018 12 12
Conseil Municipal - CM 2016 09 16
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 09 16)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
130
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
04.79.38.20.83 04.79.38.26.97
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 16 SEPTEMBRE 2016 à 19 H 00
Présents : Patrick Michault, Marc Asset, Nelly Michault, Sylviane Léger, Clovis Avrit, Gérard Carreau, David Vallon (jusqu’à 20h30).
Absent(s) excusé(s): Mme Obin Aurélie, Mme Véronique Avrillier, Sébastien Blanc, Julien Fillion Nicollet, Mme Laurence Pillet et Mme Aleandra Martin Correia.
Pouvoirs : NEANT
Secrétaire de séance : Gérard CARREAU
Monsieur le Maire souhaite rajouter six points à l’ordre du jour :
La résiliation du bail avec M. CHENAL pour la location de la parcelle B1945 aux Vernays La demande de servitude sur la parcelle communale A 1050 au Villard
La demande de servitude de passage sur la parcelle communale B 1126 (parking) La demande de particuliers qui souhaitent recalibrer le chemin rural du Villard au Vaz Location de la salle polyvalente avec la cuisine équipée
L’avenant n°1 SEVESSAND lot2 du préau, pour validation
Proposition validée à l’unanimité
Ordre du jour
01. Résiliation du bail sur la parcelle B 1945
Monsieur le maire expose le problème au Conseil Municipal :
Considérant que toutes les clauses du bail signé le 26/01/2009 n’ont pas été respectées (toutes cessions ou sous location sont interdites) alors que la commune a eu connaissance que la parcelle n’est pas exploitée par le loueur, la commune :
- Souhaite aujourd’hui résilier le bail qui court jusqu’au 31/12/2017 pour une mise en concurrence en vue d’une relocation du terrain communal. Les modalités du nouveau bail seront proposées ultérieurement.
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
02. Demande de servitude sur la parcelle COMMUNALE A 1050 au Villard Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25/08/2016 la commune avait délibéré favorablement pour concéder une servitude de passage sur la parcelle communale A 1050 en faveur des Consorts COURTET.
A la publication du compte rendu des administrés du Villard se sont manifesté en Mairie et un courrier a été adressé. Monsieur le maire en donne lecture.
Monsieur le maire propose : 131
Considérant que la commune avait préempté ce terrain lors d’une précédente vente en vue de réaliser une place de parking
- De retirer notre précédente délibération et de valider l’engagement que la commune avait pris c’est-à-dire la réalisation d’une place de parking.
De ce fait la parcelle cadastrée A 1050 passera dans le domaine public communal. Il n’est donc pas nécessaire qu’une servitude de passage soit autorisée par la commune. Ce parking sera réalisé en 2017.
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
03. Demande de servitude de passage sur la parcelle communale B 1126
Le cabinet de notaires Lavorel nous a sollicités en vue de concéder un droit de passage d’une largeur de 3 m sur une longueur de 4 m sur la parcelle communale B 1126 pour un accès à la maison FILLION- NICOLLET située en face (du futur parking).
La délibération a été prise dans ce sens le 25 août dernier.
Après avoir pris contact avec EIFFAGE qui réalisera les travaux de démolition du hangar et la réalisation du parking, il s’avère qu’il manquera de surface au sol pour réaliser 2 places de parking et une servitude de passage de 3 m de large.
Monsieur le maire propose :
- De retirer la délibération prise le 25 août 2016 au même objet
- De valider le projet de réalisation de deux places de parking.
De ce fait après réalisation des travaux, la parcelle B 1126 sera classée dans le Domaine Public communal. Il n’est donc pas nécessaire qu’une servitude de passage même à pied soit autorisée par la commune. Ces parkings seront réalisés en 2017.
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
04. Projet du VAZ
La mairie est sollicitée afin d’autoriser un couple qui démarre une activité agricole de remettre en service le chemin rural mappé du Villard au Vaz. Le chemin n’étant plus tracé sur une petite partie, il nécessiterait un piquetage et une reprise de l’assiette pour permettre le passage avec des véhicules appropriés.
Lecture du courrier
Même si le couple s’engage à prendre en charge les travaux, Le Conseil Municipal, après débat : - Ne souhaite pas autoriser lesdits travaux pour les raisons suivantes :
Actuellement le Vaz est classé en zone N (naturel) au PLU et non A (agricole). La procédure de révision du PLU est lancée et il sera étudié la possibilité de changement de zone. Comme tous les autres dossiers qui seront déposés en mairie, ce couple pourra venir exposer son projet en séance publique.
Le chemin mappé ayant partiellement disparu avec le temps, un bornage contradictoire devra être réalisé par un géomètre (la commune ne souhaite pas le réaliser à sa charge) L’accès par le chemin du Villard est sur une longueur dépassant de 5 à 6 fois la distance entre le Vaz et Esserts-Blay 132
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
05. Location de la salle polyvalente avec ou sans la cuisine
La cuisine de la salle polyvalente a été équipée.
Les administrés pourront choisir de louer avec ou sans la cuisine. Il est proposé de fixer le prix de la location de la cuisine pour le tarif de 100,00 € en plus de la location de la salle selon les tarifs délibérés précédemment. La convention de location de la salle polyvalente sera revue lors du Conseil Municipal d’octobre.
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
06. Avenant n° 01 au marché de l’entreprise SEVESSAND, lot 2 du préau
En cours de réalisation des travaux de charpente, des travaux complémentaires ont été demandés par la mairie notamment la couverture de la jardinière, le bâchage et débâchage temporaire du toit, la sous face de toiture en lame d’épicéa pour un montant total de 9 191,78 € HT. Monsieur le maire propose aujourd’hui de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant.
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
07. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente du 25 août 2016 Le compte-rendu de la réunion du 25 août 2016 est approuvé sans modification
08. Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence
Lecture des décisions prises par le maire :
Décision : 2016-17
Objet : Travaux de voirie et d’infrastructures
Article 1 :
Il est autorisé le paiement des factures relatif aux travaux de voirie et réseaux ou travaux d’infrastructures suivants :
Tiers Objet Montant
Coloralp Entretien école 144.26 €
SOFERMAT Piste des Drines 8 520.00 €
VRD Services Glissières Parc, l'Arblay Le Cudray 8 841.40 €
Wurth Entretien école 596.52 €
Noremat Entretien épareuse 219.00 €
Athome Travaux complémentaires école 6 393.00 €
Eiffage Travaux complémentaires école 1 464.00 €
SOFERMAT Digues Cellières 18 456.00 €
SAMSE Stores école 1 962.29 € 133
Décision : 2016-18
Article 1 :
Il est autorisé le paiement des factures relatif aux achats de fournitures et autres suivants :
Tiers Objet Montant
Descours et Cabaud Roulettes meubles école 177.84 €
Wurth anti pinces doigts 659.47 €
Décision : 2016-19
Objet : Entretien des véhicules et matériels communaux
Article 1 :
Il est autorisé le paiement des factures relatif aux fournitures d’entretien et réparations suivants :
Tiers Objet Montant
Wurth Entretien camion 119.16 €
Solair Entretien chaudière 384.00 €
Chavanel Entretien unimog 322.00 €
1. Intercommunalité : création de la Communauté d’agglomération
Afin de définir ensemble les orientations et principes de fonctionnement de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, il est proposé de débattre des propositions d’une charte commune.
Chaque Conseiller a reçu le document.
Le Conseil Municipal décide de valider cette charte.
Cette charte est à disposition à la mairie.
Abstentions : 0
Voix contre : 0
Voix pour : 7
2. Pour information
14.1. Dossiers Permis de Construire
Aucun
14.2. Déclarations Préalables accordées :
Mairie de Saint Paul Sur Isère. Beauséjour, école. Reprise des peintures en façades sur boiseries extérieures couleur gris cendré.
M. Blanc Martial. Le Château. Pose d’un vélux 114 cm x 118 cm et de volets roulants couleurs chêne sur 3 façades. La façade Nord-Est est inchangée.
14.3. Déclarations Préalables refusées :
Aucune
14.4. Déclarations en cours :
Aucune 134
3. Forêt
Vente des parcelles de bois du 13 septembre à Rumilly
Parcelle 28 (le Plan du Four) volume estimé 444 m3, vendue 18 666 € soit 42,04 € / m3 Parcelle 7 (Bois de la Na) Volume estimé 709 m3, vendue 26 666 € soit 37,61 € / m3
Les deux coupes ont été vendues au-dessus du prix fixé par l’ONF.
4. Communications et Questions diverses
Affaire recours gracieux GONTHIER. Monsieur le maire donne les explications sur ce recours. Cette affaire est actuellement en cours.
Expertise EXCOFFIER prévue lundi 19/09/2016
5. Tour de table du Conseil Municipal
Mme Léger Sylviane : demande à Monsieur Carreau de bien vouloir terminer les panneaux de La Fontaine. Monsieur le maire se propose pour l’aider à terminer les panneaux la semaine prochaine.
M. Carreau Gérard a été interpellé par M. Excoffier pour l’achat d’un arbre malade de la Bostriche. Mme Avrillier Véronique traitera cette demande lors de la réunion avec M. Excoffier Lundi 19/09/2016.
6. Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
Mme Christiane Mercier fait remonter au Conseil Municipal que le toboggan à l’aire de jeux est brulant pour les enfants lorsqu’il y a beaucoup de soleil.
Monsieur le maire en profite pour rappeler que l’espace aire de jeux n’est pas réservé qu’aux enfants de l’école mais à toute la population tout en respectant les âges pour les jeux. Une table équipée de bancs et une poubelle seront très prochainement à disposition des personnes utilisant cette aire de jeux. Monsieur le maire remercie par avance les personnes utilisant ce lieu de bien vouloir le tenir en état et de bien fermer les portails afin d’éviter des désagréments avec les animaux errants.
Prochains Conseils Municipaux les :
Le vendredi 14 octobre 2016 à 19 :30
Le jeudi 17 novembre 2016 à 19 :30
Le jeudi 22 décembre 2016 à 19 :30
Fin de la séance à : 21 :00
Secrétaire de séance
M. CARREAU Gérard
Compte rendu validé par Monsieur MICHAULT.