Conseil Municipal - CM 2016 06 23

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2016 06 23

Procès Verbal - PV CM DU 23 03 23

Conseil Municipal - CM 2016 12 14

Conseil Municipal - CM 2016 03 10

Conseil Municipal - CM 2016 01 21

Conseil Municipal - CM 2016 09 16

Conseil Municipal - CM 2015 07 23

Conseil Municipal - CM 2019 06 05

Conseil Municipal - CM 2017 06 07

Conseil Municipal - CM 2015 06 12

Conseil Municipal - CM 2016 06 23 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 06 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 96

MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83  04.79.38.26.97

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU C.M. DU 23 JUIN 2016 à 19 H 30 Présents : MICHAULT Patrick, AVRILLIER Véronique, ASSET Marc, BLANC Sébastien, CARREAU Gérard, LEGER Sylviane, MICHAULT Nelly, VALLON David

Absents excusés : AVRIT Clovis, FILLION-NICOLLET Julien, MARTIN-CORREIA Alexandra, OBIN Aurélie, PILLET Laurence

Président de séance : MICHAULT Patrick

Secrétaire de séance : VALLON David

Monsieur demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

 Pour information, la démission de Monsieur Patrick FLACHER

 Le choix des Conseillers Municipaux concernant « la Maison Médicale »

D’autre part, suite à la demande acceptée de mise à la retraite de Madame Ghislaine PINEL, Monsieur le Maire présente Madame Maryse ABONDANCE, agent de la fonction publique territoriale ici présente, qui lui succédera. Monsieur le Maire remercie encore une fois Madame Ghislaine PINEL pour le travail qu’elle a rendu à la commune pendant toutes ces années et lui souhaite une très bonne retraite.

DEMISSION DE M. PATRICK FLACHER

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Patrick FLACHER par lequel il informe qu’il démissionne de son poste de conseiller municipal. Il indique que cette démission a été acceptée par lui- même et transmise à Monsieur le Préfet.

CHOIX POUR LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle la réunion qui s’est tenue le 06 juin dernier en présence de tous les conseillers municipaux de Basse Tarentaise en vue de la décision qui doit être prise sur le projet de réalisation d’une Maison Médicale Pluridisciplinaire.

 Soit la commune de La Bâthie assure seule la maitrise d’ouvrage du projet (avec fonds de

concours des 5 autres communes)

 Soit les 6 communes s’organisent par convention pour assurer ensemble la maitrise d’ouvrage du

projet

 Soit les 6 communes transfèrent la compétence « Maison de Santé Pluridisciplinaire » à un

syndicat qui assurera la maitrise d’ouvrage du projet

La commune de La Bâthie assure seule la maitrise d’ouvrage du projet (avec fonds de

concours des 5 autres communes)

 Elle exerce la compétence « Maison de Santé Pluridisciplinaire » qu’elle détient au titre de la

clause générale de compétence.

 Elle assure seule la maîtrise d’ouvrage de la construction du bâtiment.

 La propriété du bâtiment construit lui revient.

 Elle est seule l’interlocuteur des professionnels de santé.

 Les 5 autres communes (compétentes également en matière de MSP) peuvent participer au

financement (investissement) du projet dans le cadre de subventions dès lors que le projet répond

au besoin de leur population.

 Pas d’éligibilité à la DETR

Les 6 communes s’organisent conventionnellement pour assurer ensemble la maitrise

d’ouvrage du projet

 Elles exercent la compétence MSP97

 Elles peuvent créer une entente intercommunale dont l’objet est la création et la gestion de la

MSP

 La maîtrise d’ouvrage de la construction de la MSP peut être assurée dans le cadre d’une

convention de co-maitrise d’ouvrage entre les 6 communes.

 Elles peuvent financer le projet à raison d’une clé de répartition à définir.

 Elles peuvent être propriétaires indivis du bâtiment construit et du foncier.

 L’indivision est l’interlocuteur des professionnels de santé.

 Éligibilité à la DETR individuellement sauf pour La Bâthie

Les 6 communes transfèrent la compétence « MSP » à un syndicat qui assurera la maitrise

d’ouvrage du projet

 Elles transfèrent la compétence MSP au SIBTAS ou un autre syndicat à créer

 Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage de la construction de la MSP

 Les communes financent le projet (via le syndicat) à raison d’une clé de répartition spécifique à

définir à la nouvelle compétence

 La propriété du bâtiment construit revient au syndicat

 Il est seul l’interlocuteur des professionnels de santé

 Montage le plus favorable en matière d’éligibilité aux aides publiques.

Monsieur le Maire propose de retenir une des trois propositions et demande de lui donner tous pouvoirs pour mener à bien ce projet. Il indique que pour lui, il choisit la solution du portage de la maitrise d’ouvrage par un syndicat (SIBTAS ou autre).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

 Décide de retenir la solution du portage de la maîtrise d’ouvrage du projet de réalisation d’une maison médicale pluridisciplinaire par un syndicat (SIBTAS ou autre)  Indique que préalablement à toute démarche, la compétence doit être transférée à ce syndicat (SIBTAS ou autre).

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 28 avril 2016 est approuvé à l’unanimité, sans modification.

2. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE COMPETENCE

Monsieur le Maire expose au conseil ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les délibérations en date du 24 octobre 2014 et 28 janvier 2015, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, Monsieur le maire précise que la liste des dépenses ci-dessous ne prend pas en compte les dépenses inférieures à 100 € ni les dépenses « régulières » liées à des abonnements, conventions, contrats (ex : assurances, EDF, Fournitures scolaires, redevances, social…..).

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :98

Décision 2016- : Travaux de voirie, réseaux et d’infrastructures : Article 1 :

Il est autorisé le paiement des factures relatives aux travaux de voirie, réseaux et infrastructures suivants : Tiers Objet Montant Cordier Yann Abattage arbres Combet et Grangets 1569,00 € ERBA Acompte dossier préau 302,40 € Journaux Officiels AO Préau 864,00 € Cordier Yann Broyage plage des dépôts 188,64 € IMHOTEP Préau, aire de jeux 1488,00 € Signaux Girod Panneaux de signalisation 479,86 € JB Elec Aménagement Salle Polyvalente 1261,56 € Journaux Officiels AO Combet 864,00 € Savoie Labo Analyse d’eau 231,71 €

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville.

Décision 2016- : Achats et fournitures divers :

Article 1 :

Il est autorisé le paiement des factures relatives aux achats de fournitures suivants :

Tiers Objet Montant ASADAC DADSU 300,00 € DAUPHINEMEDIA Avis de décès 118,00 € CGFPT Prévention 100,00 € CGFTP Dossier CNRACL Pinel 100,00 € FILMOLUX Fournitures bibliothèque 335,42 € LA POSTE Timbres 344,40 € DEJOUY Site Interne 100,00 € BRUNEAU Fournitures Administratives 279,90 € GONTHIER

HORTICULTURE

Fleurissement commune 657,91 €

ASSOCIATION CLASSE

DECOUVERTE

Classe découverte 2016 6110,00€

SUPER U / Gonthier /Sylvie

Fleurs

Cérémonies diverses (8 mai, médailles, école

d’Antan, SIBTAS)

648,16 €

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville.

Décision 2016- : Entretien des véhicules et matériels communaux : Article 1 :

Il est autorisé le paiement des factures relatives aux fournitures d’entretien et réparations suivants : Tiers Objet Montant Point P Matériel Technique 151,57 € Alpes Contrôles Vérification électrique salle Polyvalente 324,00 € Alpes Contrôles Vérification électrique école maternelle 312,00 € STATION U Carburant 151,35 € Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville.99

Décision du maire- : Concession dans le cimetière communal et dans le columbarium

Suite aux demandes de Mme Karine Lurienne le 18 avril 2016 et de Monsieur Clovis Avrit le 2 mars 2016 tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal.

Monsieur le maire décide

Article 1 :

D’autoriser dans le columbarium au nom de Mme LURIENNE Karine une concession de 50 ans à compter du 18 avril 2016, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 45,74 €

Article 2 :

D’autoriser dans le cimetière, au nom de Monsieur Avrit Clovis, une concession de 50 ans à compter du 11 mai 2016, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 45,74 €

Article 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville.

3. DECISION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET DE L EAU

M49 (OPERATIONS 0111-0112-0113)

Monsieur le maire indique que des crédits budgétaires avaient été ouverts lors du vote du budget de l’exercice 2016 du budget de l’eau sur les opérations 0111,0112 et 0113. Or l’application Hélios protocole de transfert des données comptables vers la trésorerie n’accepte pas les « 0 » et génère des anomalies qu’il faut corriger. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une modification de la numérotation des opérations et de basculer les crédits sur les opérations renommées.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire les transferts suivants :  De l’opération 0111 « réseau eau le Château – le Combet » à l’opération 111 « réseau eau le

Château - le Combet », la somme de 73500,00 €

 De l’opération 0112 « mise en extérieur des compteurs » à l’opération 112 » mise en

extérieur des compteurs », la somme de 12000,00 €

 De l’opération 0113 « périmètre de protection des captages » à l’opération 112 « périmètre

protection des captages » la somme de 20000,00 €

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

4. CONVENTION CDG/COMMUNE : EMPLOI DE MME ABONDANCE MARYSE

Monsieur le maire indique que le recrutement de l’agent sur le poste de secrétaire de mairie vacant au 1er août 2016, impose des démarches administratives obligatoires.

En effet, l’agent recruté était en disponibilité pour convenances personnelles et sa réintégration dans la fonction publique nécessite l’avis de la CAP du centre de gestion. Celle-ci aura lieu courant juin.

Avant que la commune ne la recrute en direct au 1er juillet, le Centre de Gestion a proposé sa mise à disposition du 30 mai au 30 juin 2016. Une convention entre la commune et le Centre de Gestion formalisera le dispositif.

 Le Centre de Gestion sera l’employeur de l’agent, celle-ci restant sous l’autorité hiérarchique du

maire.

 La commune remboursera au Centre de Gestion la rémunération brute de l’agent, les charges

patronales et des frais à hauteur de 6% de la rémunération.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de lui donner tout pouvoir et notamment celui de signer le document.100

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

5. RENTREE SCOLAIRE

a. Approbation du règlement intérieur de la cantine

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er septembre 2016, les parents devront inscrire les enfants ou déclarer les absences au service de restauration scolaire via le portail famille accessible depuis les sites internet des communes du RPI.

Monsieur le maire donne lecture du règlement du service de restauration scolaire qui a été mis à jour en conséquence.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver les termes du règlement du service de restauration scolaire qui sera appliqué à partir du 1er septembre 2016 et de l’autoriser à signer ce règlement.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

b. Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de la cantine entre le collège de St

Paul Sur Isère et les communes du RPI.

Monsieur le maire rappelle la convention de la cantine entre les communes du RPI et le collège privé de St

Paul signée le 5 septembre 2014 ainsi que l’avenant n°1 du 15 juin 2015 modifiant les tarifs.

Monsieur le maire précise au conseil municipal qu’une nouvelle convention sera probablement à signer

ultérieurement pour intégrer la société API qui a la charge des repas du collège et qu’en attendant cette

dernière, il convient de prendre un avenant n°2 pour modifier l’article 3 relatif à la capacité d’accueil des

enfants dans le réfectoire du collège. Celle-ci passera de 30 à 40 à compter du 1er septembre 2016. Le reste

de la convention et l’avenant n°1 restent inchangés.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver l’avenant n°2 à la convention cantine,

portant sur la capacité d’accueil à 40 enfants au lieu de 30 et de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la

convention cantine.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

c. Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire Rognaix / Saint

Paul Sur Isère

Monsieur le maire propose d’approuver le nouveau règlement de la garderie périscolaire de Rognaix /

Saint Paul sur Isère qui a été mis à jour en raison de la mise en place du portail famille.

Monsieur le maire donne lecture du nouveau règlement préparé par les services.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver les termes de ce règlement qui sera

appliqué à partir du 1er septembre 2016 et de l’autoriser à signer le document.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

d. Modification des horaires du poste d’ATSEM de la classe des Grandes Sections

Monsieur le maire expose les besoins exprimés par Mme la Directrice de l’école en ce qui concerne

l’emploi du temps de Mme Marianne ALLAIRAT, ATSEM.101

En effet, afin d’avoir un peu plus de temps pour la préparation matérielle de la classe ou pour

l’accompagnement durant les sorties scolaires, il serait souhaitable que Mme ALLAIRAT Marianne puisse

disposer d’une après-midi complète d’école de 13 :30 à 16 :30.

D’autre-part, le jour des TAP uniquement, le temps de pause de Mme Marianne ALLAIRAT actuellement

le jeudi de 11 :00 à 11 :20 est souvent utilisé pour l’aide aux enfants, elle ne peut donc pas prendre ce

temps de pause. Celui-ci pourrait être déplacé entre 13 :10 et 13 :30.

Cette modification horaire entraînerait une augmentation du volume d’horaire de l’agent de 2h00 par

semaine (inférieur à 10%, le Comité Technique du CDGFPT n’a pas à être saisi) pour le porter à 33h30 les

semaines scolaires.

Il est proposé, du fait de la fluctuation du jour des TAP dont l’animation est assurée par le SIBTAS,

d’adopter le principe que lorsque les TAP auront lieu le mardi après-midi, la journée de travail complète

de Mme ALLAIRAT Marianne se fasse le vendredi.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de lui donner l’accord sur cette modification horaire

telle qu’exposée, à savoir, une augmentation du volume horaire du temps de travail de 31h30 à 33 h30 par

semaine pour l’ATSEM et de lui donner l’accord sur le principe de fluctuation de la journée complète de

travail en fonction du jour fixé pour les TAP.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

e. Poste d’assistant de vie scolaire école maternelle (info)

L’agent de vie scolaire placée à l’école maternelle a déposé sa candidature sur le poste d’assistante de vie scolaire pour l’année scolaire 2016-2017. Cependant, au vu des effectifs actuellement enregistrés en maternelle, ce poste ne sera pas reconduit.

f. Renouvellement du poste d’aide à la cantine du 01/09/2016 au 07/07/2017

Monsieur le maire indique au conseil municipal que l’emploi d’aide à la cantine pour l’année scolaire

2015-2016 arrive à expiration le 5 juillet prochain.

Considérant les besoins de la commune, il est proposé de reconduire l’emploi pour l’année scolaire 2016-

2017 selon les mêmes termes à savoir :

 Engagement pour une durée hebdomadaire de 8h20 pour une aide à la cantine et rémunéré sur la

base du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2ème classe, IB 340 IM 321, le temps de travail

sera annualisé.

Monsieur le Maire indique pour information que l’agent actuellement sur le poste est un agent contractuel

et que le contrat pour 2016/2017 serait son dernier CDD. En effet, en juillet 2017 elle aura effectuée 6

années de travail effectif et pourra prétendre à un CDI.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de renouveler l’emploi d’aide à la cantine scolaire pour

l’année scolaire 2016-2017 et de lui donner tout pouvoir, notamment celui de signer le contrat de travail

avec l’agent qui sera recruté.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

g. Facture classe découverte (répartition des frais).

Monsieur le maire indique au conseil municipal que la facture de sortie scolaire de « Port Leucate »

s’élève à 6110,00 €.

Cette facture est partagée sur les 3 communes du RPI comme les années précédentes102

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver cette décision et de lui donner tout pouvoir,

notamment de signer cette facture en vue de son règlement et d’encaisser la part incombant à Rognaix et

Essert-Blay porté sur l’état trimestriel des dépenses.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

Voix pour : 8

6. REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT F1

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’appartement F1 situé à l’étage de la mairie est loué par bail triennal conclu avec la mairie à compter du 1 er juin 2015.

Conformément à l’article 9 dudit bail, le loyer est révisable annuellement au 1er juin de chaque année en fonction de la variation de l’Indice de référence des loyers.

L’indice 4ème trimestre 2014 était de 125,29

L’indice 4ème trimestre 2015 est de 125,28

Le montant du loyer est fixé à 262,80 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter ce montant de loyer et de lui

donner tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

7. TRAVAUX

a. Demande de subvention pour travaux de voirie 2016 auprès du FDEC

Cette demande concerne la remise en état de la voirie communale.

Monsieur le maire indique que la commune va continuer son programme d’entretien annuel sur la voirie. Monsieur le maire rappelle également que par courrier du Conseil Départemental reçu le 29 avril 2016, les projets sur la voirie communale peuvent être subventionnés au titre du FDEC programme 2017.

Monsieur le maire présente les devis établis par l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 49 994,88 € HT

 Découpes, décapage et pièces en enrobés zone 2 des Cellières à l’Eretaz : 35386,59 € HT

 Changement de buse en traversée de chaussée aux Cellières : 1 547,94 € HT

 Fourniture et pose de caniveau en pied de parking et bord de chaussée au hameau du Villard : 4

720,00 € HT

 Route du Replein vers bassin de décantation, drainage, cunette et reprise de chaussée : 5 206,28 €

HT

 Travaux à la charge de la commune, vers chez M. FERLAY : 3 134,07 € HT

Monsieur le maire demande au conseil municipal :

 D’approuver le dossier tel que présenté

 De lui donner tous les pouvoirs pour solliciter auprès du FDEC la subvention la plus

élevée et solliciter l’autorisation de démarrage anticipé des travaux

 De lui donner tous pouvoir pour mener à bien ce dossier.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

b. Validation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres – Travaux préau

école.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de valider les décisions prises par la commission d’appels d’offres pour les travaux de l’école.103

Démolition / Gros œuvre : Ets Greg Construction 19 826,32 € HT Charpente / Couverture /Ossature bois : Ets Sevessand 48 843,91 € HT Peinture : Ets Bonnevie Victor 6 663,72 € HT Electricité : ITLEC 1 500,00 € HT Menuiseries extérieures : BPS 38 6 278,30 € HT

Total : 83 112,25 € HT

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

Monsieur le Maire indique que le Maître d’œuvre pour les travaux du préau est le cabinet IMHOTEP. Au coût des travaux, il faudra rajouter la mission « SPS » sécurité et la mission « contrôle ». D’autre part, il indique que la commune devra aussi s’assurer pour la garantie « dommages-ouvrages ». Les réunions de chantiers auront lieu tous les jeudis matin à 8h00. Les travaux commenceront le 6 juillet par le décapage de la cour par EIFFAGE.

8. FORET

a. Résultat vente de bois (info)

Mme AVRILLIER fait le retour de la vente qui a eu lieu le 09 juin dernier.

La parcelle 24, 1 600 m3, bois de menuiserie, située sur la partie de la Gittaz n’a pas été vendue. La

commune attend une nouvelle offre. Si aucune offre n’est reçue d’ici là, la coupe sera reproposée à la vente

cet automne.

b. Inscription coupe 2017

Parcelle 18 : Volume présumé réalisable = 561 m², Surface 8,50 ha.

Parcelle 26 : Volume présumé réalisable = 165 m², Surface 3 ha.

Parcelle 27 : Volume présumé réalisable = 286 m², Surface 4 ha. (Création piste à réaliser) à décaler en

2018 car il faut acquérir une parcelle.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider les coupes des parcelles 18 et 26 pour 2017, et

celle de la parcelle 27 pour 2018.

- Abstentions : 0

- Voix contre : 0

- Voix pour : 8

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’autorisation de passage pour exploiter des bois au

Fracheray pour M. Guy EXCOFFIER. Il lui a été répondu qu’aucune autorisation ne lui sera délivrée tant

que la remise en état complète sur la partie du bas ne sera pas effectuée.

c. Déclaration d’Intention d’Aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un

des droits de préemption prévus par le code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception en mairie d’un document permettant de

préempter sur la vente d’une maison quartier La Fontaine. Sur les parcelles se trouvent, une maison

d’habitation, garages, ateliers et jardin.

Monsieur le maire propose de ne pas préempter cette vente.104

9. Urbanisme

Permis de construire acceptés :

- Aucun.

Permis de construire refusés :

- M. GUILLOT Robin, Le Bayet, Construction d’un abri non clos pour stockage du matériel agricole.

Demandes préalables acceptés :

- M. NANTET Claude, La Fontaine : Pose de volets roulants couleur Brun.

- M. MICHAULT Patrick, Le Combet : Habillage en pierres d’une partie de la façade Sud en lieu et

place du bardage existant.

- M. DENCHE Alain, Saint Paul Sur Isère : Clôture métallique. Longueur 14,20 m Hauteur 0,75 m.

Couleur noire identique à la clôture déjà en place côté Sud.

Demandes préalables en cours :

- M. JILCOT Pascal, Saint Paul Sur Isère : Transformation du terrain du bas en emplacement pour

véhicules. Mise en place d’un portail / ouverture coulissante de 4m de large et reconstruction du

mur de chaque côté du portail.

Demandes préalables refusées :

- M. JILCOT Pascal, Saint Paul Sur Isère : Transformation du terrain du bas en emplacement pour

véhicules. Rehausser le mur du ruisseau pour obtenir un terrain de niveau. Rehausser en pierres

de 80 cm le mur existant du bas et mise en place d’un portail de 4m de large.

- M. PIVIER Gérald, Le Replein : Enclos et parc à chien (3 cages). Parking et place de

stationnement privé. Murette et brise vue en bois en remplacement de la haie existante.

REVISION DU PLU

Suite à échange avec Mme Laure LETINOIS concernant la révision du PLU, cette dernière nous conseille : - De retirer la délibération de prescription prise en 2014 pour le motif suivant : trop de temps s’est

écoulé, ce qui constitue un risque de fragilisation juridique du PLU.

- De re-prescrire la Révision Générale du PLU en reprenant une délibération mais en l’argumentant

davantage pour ce qui concerne le projet communal et pas seulement sur les obligations de mises

en compatibilité. En prenant comme arguments quel est le projet global de la commune en

matière d’urbanisation qui justifie de réviser le PLU, quels sont les secteurs, …

- Mise en conformité avec le décret du 28/12/2015.

Monsieur le Maire a donc repris l’argumentaire du PLU et préparé une délibération qu’il souhaite soumettre à la commission Urbanisme.

Monsieur le Maire demande donc à Mme AVRILLIER de programmer une réunion le 18 août 2016 pour valider ou modifier ces documents qui seront proposés au Conseil Municipal du 25 août 2016.105

10. INTERCOMMUNALITE

Périmètre de l’agglomération :

Demande d’accord du conseil municipal sur le projet de périmètre du nouvel EPCI à

fiscalité propre constitué de la CC de la Région d’Albertville, de la CC du Beaufortain, de la

CC de la Haute-Combe de Savoie et de la CC Com d’Arly

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale de SAVOIE a été arrêté par le préfet en date du 29 mars 2016.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 20 mai 2016, M. le préfet de la

Savoie a notifié à la commune son arrêté du 20 mai 2016 portant « projet de périmètre d’un nouvel

établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre constitué de quatre

communautés de communes (CC) appelées à fusionner : CC de la Région d’Albertville, CC du

Beaufortain, CC de la Haute-Combe de Savoie et CC Com’Arly (39 communes)».

Conformément à l’article 35-III de la loi NOTRE du 7 août 2015, cet arrêté est notifié par le représentant

de l'Etat dans le département aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale

à fiscalité propre intéressés afin de recueillir l'avis de l'organe délibérant et, concomitamment, au maire

de chaque commune incluse dans le projet de périmètre afin de recueillir l'accord de chaque conseil

municipal. A compter de la notification de l'arrêté de projet de périmètre, les organes délibérants des

établissements publics de coopération intercommunale et les conseils municipaux disposent d'un délai

de soixante-quinze jours pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé

favorable.

La fusion est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements

concernés après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre.

L'accord des communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes

intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins

le tiers de la population totale.

A défaut d'accord des communes et sous réserve de l'achèvement des procédures de consultation, le ou

les représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés peuvent fusionner des établissements

publics de coopération intercommunale, par décision motivée, après avis favorable de la commission

départementale de la coopération intercommunale lorsqu'il s'agit d'un projet ne figurant pas au

schéma, ou avis simple lorsqu'il s'agit d'un projet figurant au schéma. Avant de rendre son avis, la

commission départementale entend, de sa propre initiative ou à leur demande, les maires des

communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à

même d'éclairer ses délibérations. La commission départementale dispose d'un délai d'un mois à

compter de sa saisine pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé

favorable. L'arrêté de fusion intègre les propositions de modification du périmètre adoptées par la

commission départementale dans les conditions de majorité prévues au quatrième alinéa du IV de

l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales.

La fusion est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements

intéressés, avant le 31 décembre 2016. »

Au vu de ces éléments, Monsieur le maire invite le conseil municipal à :

 ACCEPTER ou REFUSER le projet de périmètre arrêté par M. le Préfet de la Savoie relatif au futur établissement public de coopération intercommunale constitué de quatre communautés de communes appelées à fusionner : CC de la Région d’Albertville, CC du Beaufortain, CC de la106

Haute-Combe de Savoie et CC Com’Arly, qui relèvera -à la demande des élus de la catégorie d’une communauté d’agglomération si, d’ici la signature de l’arrêté préfectoral portant fusion des quatre CC considérées, l’un au moins des EPCI à fiscalité propre appelé à fusionner acquiert les compétences propres à ladite catégorie.

- Abstentions : 1 David Vallon

- Voix contre : 1 Sébastien Blanc

- Voix pour : 6

11. AUTRES INFORMATIONS

a. Photo anonyme

Une personne a adressé une photo avec un petit commentaire à l’attention de Mme Véronique

AVRILLIER 1ère adjoint de la commune de Saint Paul Sur Isère.

Mme Véronique AVRILLIER souhaite apporter quelques éléments à cette attaque personnelle.

« Je remercie le photographe inconnu (e) qui a pris cette photo ainsi que d’avoir posé la question

inscrite au-dessus de celle-ci.

Tout d’abord, sachez que vous n’êtes pas le ou la seul(e) à vous demander le pourquoi du comment

au sujet de cette pile de bois, cela va me permettre de mettre un terme à autant de questions et de

soucis.

Je tiens à apporter la précision que cette pile de bois est entreposée sur une propriété privée, ne

gênant ni la circulation de la route départementale, ni celle du chemin communal à la vue des traces

de roues de véhicule si trouvant.

Si ce bois a été coupé, cela est uniquement dans un souci de prévention et de sécurité envers les

usagers de la RD 66, ainsi que tous promeneurs, élèves du collège de Saint Paul empruntant le

chemin communal afin d’éviter des accidents corporels et/ou matériels.

Toutefois, je conviens que d’un point de vue esthétique et qui plus est à côté d’une chapelle, cela peut

créer une gêne visuelle. Néanmoins, il me semble que dans d’autres hameaux de Saint Paul se trouve

du bois devant d’autres chapelles, sur des parties aussi privatives depuis plus longtemps entreposé

que celui dont je vous parle.

Pour conclure, cette petite explication qui j’espère vous aura apporté une réponse, je tiens

personnellement à inviter le rédacteur de cette photo et question à venir me donner un petit coup de

main afin de faire disparaître cette monstrueuse pile de bois, tout cela évidemment dans la joie, la

bonne humeur et le sourire. Cordialement » Mme AVRILLIER Véronique, 1er adjoint.

Monsieur le Maire souhaite à son tour apporter quelques éléments, à savoir que les commentaires de ce

document ne sont pas dignes d’un grand auteur, toutefois la photo est d’une très bonne qualité. Pour

qu’une œuvre soit reconnue à sa juste valeur il est nécessaire que cette œuvre soit signée. Cordialement.

M. MICHAULT Patrick.

b. Point sur le dossier « ruisseau des Bottières aux Vernays »

Lecture du compte rendu officiel de la visite sur le terrain le 26 mai 2016 par Monsieur le Maire. Il indique que la réalisation des travaux pourrait avoir lieu en 2017. En attendant, prendre en compte les observations de la Police de l’Eau (DDT).

c. Courrier Mme Evelyne Blanc

Madame Blanc Evelyne nous a fait parvenir pour information au Conseil Municipal un courrier relatant des menaces proférées à l’encontre de son fils lors de la réunion de chasse du 5 juin 2016. La copie des courriers adressés à Monsieur le Procureur de la République et au Président de l’ACCA de St Paul sont jointes à ce courrier.

Ce courrier et ces copies sont à la disposition des élus à la mairie.107

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de laisser les procédures en cours se dérouler comme il se doit.

c. Rapport d’activité 2015 du SIBTAS, SPANC, CORAL, DECHETS

Rapport d’activité du SIBTAS

Rapport d’activité sur le prix et qualité du service public d’assainissement non collectifs 2015 Rapport d’activité concernant les déchets 2015

Ces documents sont consultables à la mairie.

d. Travaux ligne électrique au Crêt.

Les travaux étaient prévus fin juin, début juillet, ils sont reportés à septembre 2016 (cause : manque de matériel)

12. Tour de table du Conseil Municipal

Mme AVRILLIER : RAS

Mme MICHAULT Nelly : RAS

Mme LEGER Sylviane : RAS

M. VALLON David : RAS

M. BLANC Sébastien : RAS

M. CARREAU Gérard : RAS

M. ASSET Marc : RAS

13. Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

NEANT

Prochains Conseils Municipaux les :

Le jeudi 25 Août 2016 à 19 :30

Le jeudi 13 octobre 2016 à 19 :30

Le jeudi 17 novembre 2016 à 19 :30

Le jeudi 22 décembre 2016 à 19 :30

Fin de la séance à : 22h03

Secrétaire de séance

David Vallon.

Procès- verbal rédigé par Monsieur David VALLON et validé par M. Patrick MICHAULT, Maire

Affiché le 30 juin 2016.