Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 12 03 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 03 03 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 03 03 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 04 02 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 04 01 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 10 04 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 04 01 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 04 02 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 12 03 de restriction de circulation pour cause de travaux de reparation enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 12 03 de restriction de circulation pour cause de travaux de reparation enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
F0 |A
|
Arrêté 2025-12-03
COMMUNE DE TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION DE CIRCULATION POUR CAUSE DE TRAVAUX DE RÉPARATION ENEDIS
Nous Jérémy RICHARD, Maire de la Commune de TROISVILLES, Vu les articles L.2212-2, L.2213-1
du code Général des Collectivités territoriales,
Considérant
les
travaux
d’ouverture
de
fouilles
pour
réparation
ENEDIS
par
la Société Euro
Câbles
Réseaux,
8 Rue de l'Industrie,
77550 LIMOGES FOURCHES représentée par Monsieur GIBERT Samuel à
compter du 12 janvier 2026 pour une durée de 7 jours, Considérant
qu’il
y a
lieu
afin
d’éviter tout accident,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement des
véhicules sur certaines voies communales,
ARRÊTE
Article 1% - La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/heure et le stationnement des véhicules sera interdit sur les voies suivantes :
-
Chemin de Troisvilles à Audencourt
à compter du 12 janvier 2026 et pendant la durée des travaux.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services concernés et sous leur responsabilité, avec une
restriction
de chaussée
empêchant son
empiètement.
En cas
de
manquement,
le
chantier
sera immédiatement arrêté. Article 3 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargée de Pexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Fait à Troisvilles, le
11
décembre 2025.
Le Maire,
Jérémy RICHARD.