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Arrêté - DEC 2025.02.04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.04 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.02.04/21
BRIANCON
Thème
: MARCHES
PUBLICS
-
SERVICES
Objet
: Contrats
d'entretien
du
système
de
sécurité
de
l'alarme
de
la Mairie
des
Cordeliers
et
des
caméras
de
surveillance
de
la
médiathèque
par
la
société
SECURITAS
TECHNOLOGY.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(4°),
L.
2122-93,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur,
notamment
son
article
R.2122-8 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
que
les
contrats
d'entretien
désignés
en
objet
sont
arrivés
à
leur
terme
au
31/12/2024
et
que
l'entreprise
chargée
de
la
maintenance
a
donné
satisfaction
:
Considérant
l'offre
proposée
de
nouveaux
contrats
pour:
-
L'entretien
annuel
de
l'alarme
de
la
mairie
à compter
du 1° janvier
2025
pour
un
an
sans
tacite
reconduction
par
la
Société
SECURITAS
TECHNOLOGY
-SIRET
702034448
- dont
le
Siège
social
est
situé,
253
quai
de
bataille
de
Stalingrad
-
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX,
d'un
montant
annuel
de
946.80
€
TTC
;
-
L'entretien
annuel
des
caméras
de
surveillance
de
la
médiathèque
à compter
du
1°
janvier
2025
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
par
la
Société
SECURITAS
TECHNOLOGY
-SIRET
7020344148
- dont
le
siège
social
est
situé,
253
quai
de
bataille
de
Stalingrad
- 92130
ISSY
LES
MOULINEAUX,
d'un
montant
annuel
_de
1 007.42
€
TTC ; ee
QD
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
o Décide
Article
1
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
avec
la
société
SECURITAS
TECHNOLOGY
dans
les
termes
précités.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
mentionnée
ci-
dessus,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
0 7
FEV.
209
Le
Maire,
ArnaudeMURGIA.
Publication
le
:
era
C4
TR
SES
RS
DU DN7
ES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2/2