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Déliberation - DL 20230629 013 Amenagement des espaces publics centre ville Demande de subvention
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230629 013 Amenagement des espaces publics centre ville Demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
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DL-20230629-013
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 juin 2023
Date de convocation et d’affichage : 23 juin 2023
DL-20230629-013
L’an deux mille vingt trois et le vingt-neuf juin, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN Anne-Christine DUBOST Jean-Pierre GAITET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD
Sonia FAVIÈRE Marion MELIS Pascal GIMENEZ Annie GRIMAUD (absente) Vanessa GERONUTTI Georges THOMAS Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5 % 29 18 27
P FINANCES Aménagement des espaces publics du centre-ville - Demande
de subventions
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle que la Commune a clos la ZAC centre-ville et décidé de ne pas urbaniser davantage ce secteur. L’équipe municipale souhaite aménager des espaces publics permettant d’introduire des respirations paysagères dans le centre, déjà très dense. Il s’agit de donner une nouvelle image au centre-ville et d’offrir un cadre de vie amélioré aux habitants et usagers.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-013-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 2/3
DL-20230629-013
La Commune a missionné l’ATELIER DU TRIANGLE et son cotraitant INFRATECH en mars 2022, pour concevoir un aménagement en adéquation avec le site, tant sur les valeurs environnementales et paysagères que sur les fonctions urbaines.
Une analyse du site a permis d’identifier les points forts et faibles pour en extraire les enjeux d’aménagements :
- Limiter le recours systématique à la voiture : optimiser le stationnement dans un cadre apaisé, sécurisant. Favoriser, connecter et sécuriser les modes de déplacements doux au travers de l’aménagement. Faciliter les échanges inter- quartier. Prendre en compte les fonctions supports de l’Eglise et du Collège. - Lutter contre les îlots de chaleur : désimperméabiliser les sols, augmenter les surfaces végétalisées et arborées. Mettre en valeur l’espace public avec du mobilier et des matériaux de qualité. Insérer le projet dans le tissu urbain environnant. Maintenir les vues sur l’Eglise, la Madone et le Carillon.
En plus d’un bénéfice environnemental, incorporer plus de nature en ville apportera une plus-value sociale et contribuera au mieux « vivre ensemble ». Ce projet est inscrit au Contrat local de Relance et de Transition Ecologique de Miribel et du Plateau. Les aménagements pressentis ont fait l’objet d’une évaluation détaillée comme suit :
Nature de la dépense Coût prévisionnel HT
Plantations, équipements et serrurerie
Plantations d’arbres, arbustes, vivaces, gazons 126 500 €
Mobiliers urbains type bornes, bancs, corbeilles 57 100 €
Fabrication sur mesure de jardinières avec assise bois 322 000 €
Système fontainerie, jets, local technique, traitements 238 650 €
Installation, implantation, nettoyage chantier 9 800 €
Sous-total : 754 050 €
Maîtrise d’œuvre 15% 113 107 €
Sous-total avec maîtrise d’œuvre : 867 157 €
Voirie, sols et éclairage
Bordures, couche de roulement, béton désactivé, mise à niveau 726 570 €
Tranchée pour réseaux secs, fourreaux, lampadaires 144 750 €
Tranchée pour réseaux eaux pluviales, tuyaux, regards, grilles 50 750 €
Tranchée pour réseaux eau potable, canalisations, fourreaux 11 250 €
Install. chantier, préparation des sols, signalisation, recollement 36 500 €
Sous-total : 969 820 €
Maîtrise d’œuvre 15% 145 473 €
Sous-total avec maîtrise d’œuvre : 1 115 293 €
TOTAL dépenses HT : 1 982 450 €
Pour mettre en œuvre ces travaux, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et du Fonds vert, du Conseil Départemental au titre du dispositif Transition écologique et auprès de l’autorité de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER).
La maîtrise d’œuvre sera retenue en 2023 et les travaux engagés au cours du premier semestre 2024. La dépense est inscrite au budget communal sous le numéro d’opération 219 « Aménagement du centre-ville ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-013-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 3/3
DL-20230629-013
Sous réserve des calculs de dépenses éligibles par les partenaires financiers et des taux d’aide, le plan prévisionnel de financement dressé pour réaliser cette opération, est le suivant :
Organisme / Programme Dépenses HT éligibles Taux Montants
FEDER / AAP Territoires non urbains fragiles 1 743 770 € 25 % 435 943 €
Etat / DSIL : Mobilité douce, trans. écologique 867 157 € 15 % 130 074 €
Etat / Fonds vert : Renaturation des villes 1 982 450 € 20 % 396 489 €
Département / Transition écologique 2024 867 157 € 20 % 173 432 €
FINANCEMENTS SOLLICITES 1 982 450 € 57,3 % 1 135 938 €
au titre de la transition écologique 867 157 € 80 % 693 726 €
Autofinancement Commune 42,7 % 846 512 €
TOTAL RECETTES 100 % 1 982 450 €
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
ADOPTE le projet d’aménagement des espaces publics et valide le coût estimatif des travaux,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE auprès de l’Etat, une aide financière au titre de la DSIL et au titre du Fonds vert,
SOLLICITE auprès du Département de l’Ain une aide financière au titre du « Transition écologique »,
SOLLICITE une aide financière auprès de l’autorité de gestion du FEDER,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
RAPPELLE que les crédits sont inscrits au budget communal 2023,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 5
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 juin 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230629-DL-20230629-013-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023