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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0126 2025 autorisation occupation domaine public avenue de l europe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0126 2025 autorisation occupation domaine public avenue de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2.2
Ville
de
ARR
0126
2025
/7°
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
dv
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DE
L'EUROPE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Madame
FAICT
Héloïse,
cheffe
de
projet
pour
l’ Association
«
BGE
NORMANDIE
» en
date
du
11
février
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pour
stationner
un
bus
dans
le cadre
du
dispositif
appartenant
au
programme
«
Entrepreneuriat,
quartier
2030
»
sur
le
parking
de
l’école
élémentaire
Louis
Pergaud
avenue
de
l’Europe
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
Article
1
: L'Association
« BGE
NORMANDIE
»
est autorisée
à neutraliser
4 places
de
parking
sur
le parking
devant
l’école
élémentaire
17,
avenue
de
l’Europe
à
Pont-Audemer,
le
lundi
31
mars
2025
afin
d’effectuer
l’opération
cités
ci-dessus.
Aïticle
2
: Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
28
mars
2025.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l'Association
« BGE
NORMANDIE
»,
Madame
FAICT
Héloïse,
les
Services
Communautaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19 mars 2025 EE
UN
égation,
le Conseiller
délégué,
en
t
Qesst
aVaAUX
|
Acte publié le 21.03.25