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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0008 2025 autorisation occupation domaine public avenue des sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0008 2025 autorisation occupation domaine public avenue des sports)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR
0008
2025
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
FORTRY
David
en
date
du
10
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
pose
de
bordures
et enrobés
sis
avenue
des
sports
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1 : L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
et à neutraliser
des
places
de
stationnement
avenue
des
sports,
sur
la zone
des
travaux,
à compter
du
lundi
6 janvier
2025
jusqu’au
vendredi
31
janvier
2025.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sera
autorisée
à stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la zone
d’intervention.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 6 janvier
2025
Acte publié le 07.01.2025