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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0594 2025 autorisation occupation domaine public place du pot detain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0594 2025 autorisation occupation domaine public place du pot detain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2,2
Ville
de
ARR 0594
2025
0%
77
WP
A
d
Le
ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/ A ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DU
POT
D’ETAIN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
n°
27.467.25.
S0006
déposée
le
07
janvier
2025
et
accordée
avec
prescription
le
26
mars
2025,
au
nom
de
la SCI
4,
Place
du
Pot
d’Etain,
représentée
par
Madame
Dominique
LENORMAND.
VU
la demande
écrite
de
l’'EURL
Couverture
PEPIN
en
date
du
29
octobre
2025
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
pose
d’échafaudage
sis
Maison
de
la
Presse,
Place
du
Pot
d’Etain
représentée
par
Madame
Lenormand. CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
cités
ci-
dessus,
ARRÊTE
Article
1 : l'EURL
Couverture
PEPIN
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
Place
du
Pot
d’Etain
Maison
de
la Presse,
à compter
du
lundi
10
novembre
2025
pour
une
durée
d’un
mois
afin
d’installer
un
échafaudage
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: l'EURL
Couverture
PEPIN
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
chantier
et
une
remorque,
immatriculés
EN-540-DM
et FM-242-BN
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
: l’'EURL
Couverture
PEPIN
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
sur
la
zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: La
SCI
Maison
de
la
Presse
représentée
par
Madame
LENORMAND
s'engage
à
réaliser
les
travaux
selon
les
modalités
exposées
à la déclaration
préalable,
à respecter
les prescriptions
et les
observations
motivées
par
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Article
5
: l'EURL
Couverture
PEPIN
devra
se
conformer
à
la
réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-
2012
du
14
mai
2012.
acte publié le 07.11.2025 Aïticle
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
l’'EURL
Couverture
PEPIN
et la
SCI
Maison
de
la Presse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 novembre
2025
Pour
le
Maire
Et
Aar délégation, le
lerï
adjoint,
en
charge
du
personnel,
6
E
générales