Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Handicap et inclusivité, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le jeudi 02 octobre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRIE.

Secrétaire de la séance : Estelle MENGELATTE

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Estelle MENGELATTE, Eric THOLE

Représentés : Damien COATRINÉ représenté par Hervé CAZAJOUS

Absents et excusés : Évelyne MARERE

Ordre du jour :

+ _ Participation obligatoire à la Protection Sociale Santé des agents + _ Projet réadressage de la zone d'activités (ZAE)

+ _ Devis sécurisation des abords de l'école

*__Officialisation des agents recenseurs (recensement population 2026) + Enfouissement des réseaux quartier Nouïlhan (ORANGE, BT, Eclairage Public) + Prêt rénovation des logements communaux

+ _ Point SATESE station d'épuration

+ Questions diverses

Délibérations du conseil :

Sécurisation des abords de l'école - Présentation des devis (N° DE_061_2025)

Monsieur Alain BERNET-URIETA, 2ème adjoint en charge des travaux, présente au conseil municipal les différentes propositions de travaux concernant les abords de l'école.

Deux devis émanant de l'entreprise ORTEU ont été soumis à Fétude, portant sur la réhabilitation et

la sécurisation de l'espace situé devant l’école, ainsi que sur la rénovation du trottoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, retient le devis

de l'entreprise ORTEU pour un montant de 19 945,30 euros Hors Taxes.

Délibération : adoptée

Acquisition autolaveuse pour entretien du sol de la salle des fêtes (N° DE_066_ 2025)

Madame Marie-Claude AUDINA, conseillère municipale, présente au Conseil le compte-rendu du dernier échange avec la société SODISCOL concernant l'acquisition d'une autolaveuse destinée à l'entretien des sois de la salle des fêtes.La société recommande de ne pas confier l'utilisation de l'autolaveuse aux particuliers louant la salle. En conséquence, il est proposé de demander aux locataires de passer l'aspirateur et de nettoyer les bordures de la pièce, zones non accessibles à la machine.

Une formation sera néanmoins dispensée aux membres du Conseil municipal, aux agents communaux ainsi qu'aux responsables d'associations, afin qu'ils puissent utiliser l'autolaveuse à Pissue des manifestations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le devis de la société SODISCOL pour l'achat de l'autolaveuse, pour un montant de 3 151,53 € HT, ainsi que le devis complémentaire relatif à du matériel d'entretien (support, manche, bandeau de dépoussiérage, brosse) s'élevant à 92,33 € HT.

Délibération : adoptée

Mise en souterrain du réseau d'éclairage public en coordination avec le réseau basse

tension. (N° DE_064 2025)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2025 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65

Le montant HT de la dépense est évalué à : 60 000,00 €

FONDS LIBRES sise 45 000,00 €

PARTICIPATION SDE … 15 000,00 €

TOTAL: 60 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

4 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental D'Énergie des Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 45 000,00 € au Syndicat Départemental d'Énergie des

Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Dékbération : adoptée

Participation obligatoire à la protection sociale Santé des agents (N° DE_060_2025)

Madame le Maire informe l'assemblée de la participation financière obligatoire à la Protection Sociale Santé des agents communaux à partir du 1er Janvier 2026.Une complémentaire Santé, communément appelée mutuelle, a pour but de compléter la prise en charge assurée par la Sécurité Sociale des frais médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

La participation de la collectivité couvre au minimum les garanties suivantes : + _ intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables

par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister. + Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation

+ _ Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel + Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.

Les agents peuvent bénéficier de la participation au financement de la mutuelle qu'ils

soient fonctionnaires ou contractuels.

La participation de la collectivité peut consister en une prise en charge partielle des cotisations à une mutuelle labellisée (attestant de son caractère social et solidaire) à laquelle l'agent a souscrit individuellement. Elle peut aussi consister en un contrat collectif proposé par la collectivité. L'adhésion au contrat collectif peut être facultative ou obligatoire.

Le montant de la participation est au minimum de 15 € par mois par agent.

La collectivité peut accorder une participation supérieure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

+ _ Accepte d'octroyer une participation de la commune de 15 euros par mois et par agent communal pour la Protection Sociale Santé des agents à partir du 1er Janvier 2026.

Délibération : adoptée

Prêt réhabilitation et rénovation énergétique de 2 logements communaux - bâtiment de

l'écoie (N° DE_065_2025)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de rénovation des deux logements communaux situés au-dessus de l'école ont commencé, avec une livraison prévue pour le mois de

janvier 2026.

Elle précise que la commune n'a pas pu bénéficier, cette année, d'une subvention au titre de la

DETR, en raison d'une enveloppe budgétaire insuffisamment dotée.

llest rappelé que le financement de cette opération passera par la souscription d'un emprunt.

À la suite de la consultation des établissements bancaires, Madame le Maire présente à

l'assemblée les différentes propositions reçues, accompagnées de l'analyse financière correspondante. Celle-ci intègre notamment les revenus locatifs prévisionnels (490 € et 510 € par logement), ainsi que les amortissements liés aux subventions obtenues.£ES.

Credit Agricole {Credit Agricole {Credit Agricole {Credit e [Caisse d'épargne [Banque aire

Durée en mois 1 4 180 1

Périodicité Annuelle rimestrielte ]Mensuelle Mensueile rimestrielle NC

Taux 3,44 3,40% 8,3% 3, 3,97%|

FEG & 3,4273% 3,4176% 3938%INC NC

Frais de dossier 400,00 € 400,00 € 400,00 € 00€ 500,00 € 420,00 €

Œut total du prêt 58 512,60 58 772,80 58 589,20 45 863,20 69 532,40 76 314,00

Recettes

Amortissement subvention FAR 00 00

Amortissement subvention CCPVG 311,11

mensuel 1 00 À 00

Perte mensueltement ;- = 547, 414,07 |-

Perte surisans!- 46614260 |. 458 - 4568920 [- 77 G 56 532,40

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ RETIENT la proposition du Crédit Agricole, portant sur un prêt d'une durée de 144 mois, à remboursement mensuel, au taux fixe de 3,36 %, correspondant à un TEG de 3,3938 %. Les échéances seront constantes et s'élèveront à 1 774,05 euros par mois.

Délibération : adoptée

Enfouissement des réseaux basse tension, dipôle 70,82,83,81,33,52,67,68,69,34,35,36 et 37

issu du poste VALAURIS, (N° DE 062 2025)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2025 sur le programme «ELECTRICITÉ», arrêté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 340 000,00 €

FONDS LIBRES 170 000,00 €

PARTICIPATION SDE...... 170 000,00 €

TOTAL: 340 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

1 - approuve ie projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 170 000,00 € au Syndicat Départemental d'Énergie

des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,proposition.

En conséquence, d'autres personnes ont été sollicitées, et Madame Blandine LONGUÉ a accepté

de participer à la campagne de recensement.

Le Conseil est donc informé que Mesdames Nathalie GREGORIO-MORO et Blandine LONGUÉ sont officiellement désignées en tant qu'agents recenseurs pour le recensement de la population

prévu en janvier et février 2026.

Délibération : adoptée

Audrey BOYRIE Estelle MNGELATTE Président de séance Secrétaire de séance

<3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Détbération : adoptée

Enfouissement du réseau orange en coordination avec le réseau basse tension. (N°

DE_063_2025)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d’enfouir le réseau de télécommunication. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

+ Étude, fourniture du matériel de génie civil (à la charge d'Orange) + Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que la dépose du réseau de télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge d'Orange)

+ Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65 (à la charge de la commune)

+ Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisé par le SDE65 (à la charge de la commune).

Le montant des travaux réalisés par le SDE65 se décompose de la façon suivante :

Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E. Montant TTC (TVA non récupérable) : 24 000,00 €

Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régier au S.D.E.

Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.) : 25 000,00 €

Participation d'Orange : 12,00 € HT x 780 m1... 9 360,00 €

Contribution de la commune 444 39 640,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - approuve le projet qui iui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 38 640,00 € au Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Délibération : adoptée

Désignation des agents recenseurs (Recensement de la population 2026) (N°

DE_067_2025)

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la campagne de recensement de la population

aura lieu du 15 Janvier 2026 au 14 février 2026.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, Madame Françoise CAUMON pressentie lors de la dernière séance pour assurer la fonction d'agent recenseur a finalement décliné la