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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1738755337 20250205122133)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 11 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_072
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille vingt-quatre, à 09 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CXENCICE séances (salle de réunions), sous la présidence de 15 11 15 Monsieur Jean-Paul LABIT ().
Date de la convocation : k . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (), Monsieur
——— Robert BOS (), Monsieur Gilles SEGURET (), Monsieur Pour Contre | Abstention Piere CARCENAC ()}, Madame Muriel LAPIERRE (), 15 0 0 Madame Marie-Reine RIVIÈRE (), Monsieur Alain VERNHES ()}, Monsieur Adrien COLOMB (}, Monsieur
Résultat du vote : adoptée Patrick PENNEC (), Monsieur Jean-Louis LAPIERRE (), Monsieur Thierry PALAZETM (}
Représentés : Madame Cécile SAVY () représentée par
Monsieur Robert BOS (), Monsieur Simon FOURNIER ()
représenté par Monsieur Gilles SEGURET ()}, Monsieur
René CLUZEL () représenté par Madame Marie-Reine
RIVIERE (), Monsieur Nathan CARCENAC () représenté
par Monsieur Pierre CARCENAC ()
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Adrien COLOMB () est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION TARIFS LOCATION SALLE COMMUNALE au 1er janvier
2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
les tarifs des salles pratiqués depuis le 1er janvier 2024
SALLE DES FETES
+ _ Pour les résidents de la commune (salle des fêtes + cuisine + salle de réunions) : 180 €
Location par joumée supplémentaire : 60 €
«_ Pourles associations de la commune (manifestation à but lucratif) : gratuit
+ __ Pour les associations hors commune : 190 €
°_ Pour les non résidents de la commune : 500€
Location par joumée supplémentaire : 60 €
Pour tous les utilisateurs : participation chauffage du 1° octobre au 1° mai : 60 €/jour.
__ Chèque caution à la remise des clefs : 500 €
Date de transmission de l'acte: 28/01/2025
Date de reception de l'AR: 28/01/2025
012-211202551-DE 2024 072-DE
AGEDI
DE_2024 072 SALLE DE REUNION
* _ Pour les habitants de la commune : 70 €
°_ Pour les non résidents de la commune : 120 €
*_ Associations et organismes hors commune : 120 €
Participation chauffage pour tous les utilisateurs du 1° octobre au 1° mai : 20 €/jour.
Chèque caution à la remise des clefs : 500 €
SALLE DE LA MAIRIE
Uniquement en cas d'utilisation du 1° octobre au 1° mai :
._ Associations et organismes hors commune : 50 €/jour et 20 €/soirée
Monsieur le Maire demande aux élus présents de se prononcer
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide de conserver les tarifs 2024 pour l'année 2025 sauf pour l'utilisation de la salle de réunion pour les Associations et organismes hors communes pour lesquelles
les tarifs sont modifiés de la façon suivante :
+ Associations hors commune : 120€;
+ Organismes hors commune : 50 € ;
° Charge Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul LABIT () Monsieur Adrien COLOMB () Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 28/01/2025
Date de reception de l'AR: 28/01/2025
012-211202551-DE_ 2024 072-DE
AGEDI
DE_2024 072