Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1671553095 20221220171712
Déliberation - 1707839256 20240213163331
Conseil Municipal - 1671552984 20221220171531
Conseil Municipal - 1671553174 20221220171723
Conseil Municipal - 1688547998 20230704162852 00011
Déliberation - 1674213455 20230120095936
Conseil Municipal - 1674213408 20230120095945
Conseil Municipal - 1671616164 20221221102735
Déliberation - 1738755337 20250205122133
Conseil Municipal - 1688547802 20230704162852 00009
Conseil Municipal - 1671553231 20221220171739
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671553231 20221220171739)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 27 janvier 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le vinat-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 13 Jean-Paul LABIT (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain VERNHES
Représentés:
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Annexe du Musée - Demandes de subventions - DE 2022 004
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
qu'en 2017 la commune à acheté à Monsieur BOUSQUET Robert un bâtiment (AB n°265) de 96 mètre carré situé dans le bourg de Salmiech, à proximité du Musée du Charroi. Cette ancienne grange pourrait permettre d'accueillir des activités en lien avec le Musée. A ce titre Monsieur le Maire propose d'établir un premier dossier demande de subvention pour la réhabilitation de ce bâtiment : pose de menuiserie extérieure, d'un plancher et réalisation de l'installation électrique
en vue de l'utiliser en tant qu'annexe du Musée.
Il convient donc de réfléchir et d'acter une décision concernant cette opération de réhabilitation
de ce bâtiment public,
Monsieur le Maire présente les données chiffrées (HT) concernant le projet et les possibilités de
subventionnement notamment pour la DETR dans le cadre des aides attribuées aux bâtiments
communaux ne donnant pas lieu à perception d'un loyer par la commune :
e Coût des travaux (+ travaux en régie) : 30 592.90 € e ETAT - DETR (40%) : 12237.16 € e Conseil Régional (25%) : 7 648.23 € e Département de l'Aveyron (15%) 4 588.94 €
e Autofinancement : 6 118.57 €
e TVA 1 898.18 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition du plan de financement ci-dessus et la constitution des dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Aveyron au titre de la DETR 2022, auprès du Conseil Régional, du Département
de l'Aveyron.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de réhabilitation de bâtiment public cadastré (AB 265) pour une future
annexe du Musée, pour un montant HT de : 30 592.90,00 €;
e plan de flnancement comme proposé ainsi que les dossiers de demande de
subvéntiorne Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/02/2022
012-21120255t-20220127-DE_2022_004-DE e Coût des travaux (+ travaux en régie) : 30 592.90 € e ETAT - DETR (40%) : 12237.16€ e Conseil Régional (25%) : 7 648.23 € e Département de l'Aveyron (15%) 4 588.94 €
e Autofinancement : 6 118.57 € e TVA 1 898.18 €
- DIT que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits aux budgets communal 2022 ;
Faït et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le maire : Jean-Paul LABIT
FF
Prétecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/02/2022
012-211202551-20220127-DE 2022 _004-DE