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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671553095 20221220171712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 27 janvier 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 13 Jean-Paul LABIT (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE, Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain VERNHES
Représentés:
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Eglise de SAINT-AMANS RESTAURATION ET RENOVATION - demande de
subventions - DE 2022 002
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
le projet de restauration et de rénovation de l'Église Saint-Amans.
ll s'agit par ce projet, de restaurer le retable et de mettre en sécurité des objets religieux mais
aussi de rénover l'intérieur (électricité, peinture...) de l'église et de changer des menuiseries
extérieures vétustes.
il convient donc de réfléchir et d'acter une décision concernant cette opération de restauration
et de rénovation de ce bâtiment public et des biens mobiliers devant être protégés.
Monsieur le Maire présente les données chiffrées (HT) concernant le projet et les possibilités de
subventionnement notamment pour la DETR dans le cadre des aides attribuées aux bâtiments
communaux ne donnant pas lieu à perception d'un loyer par la commune :
e Coût des travaux (seuls) : 21 784.16€ e ETAT - DETR (40%) : 8 713.66€
e Coût total du projet {travaux + restauration) : 55 258.70 € e Conseil Régional (25%) : 13 814.67 € e Département de l'Aveyron (15%) 8 288.80 € e Fondation du PATRIMOINE (Souscriptions espérées) 13 000,00 €
e Autofinancement : 11 441,57 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition du plan de
financement ci-dessus et la constitution des dossiers de demande de subvention auprès de la
Préfecture de l'Aveyron au titre de la DETR 2022, auprès du Conseil Régional, du Département de
l'Aveyron. Le dossier auprès de la fondation du patrimoine a été lancé fin 2021.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
—_APPROUVE le projet de restauration, de rénovation de l'Église Saint-Amans pour un mentant HT de : 5h 258,70 € ; — APPROUVE le plan de financement comme proposé ainsi que les dossiers de demande de
subvention :
e Coût des travaux (seuls) : 21784.16 € + ETAT - DETR (40%) : 8 713.66 €
e Coût total du projet {travaux + restauration) : 55 258.70 € e Conseil Régional (25%) : 13 814.67 € e Département de l'Aveyron (15%) 8 288.80 € e Fondation du PATRIMOINE (Souscriptions espérées) 13 000.00 €
Autofinancement : 11 441,57 €
— DIT queles crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget communal 2022 ;
Fait et délibéré
les jour, mois et an susdits.
Le maire : Jean-Paul LABIT
RF
Prétecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/02/2022
012-211202551-20220127-DE 2022 002-DE