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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirabel-et-Blacons.
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Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Industrie,
MR4g
€ et
Bla
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
o +
À
M-_
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
DIE
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
19
mai
à 19
heures
00,
le conseil
municipal,
däment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
polyvalente
de
MIRABEL
ET
BLACONS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROCHE,
Maire,
en
séance
ordinaire
Date
de
la convocation
: 12/05/2021
Etaient
présents
: Madame
Muriel
LORENZETTI,
Monsieur
Nicolas
FOREST
et
Madame
Agnès
VINCENT
Adjoints
Mesdames
et
Messieurs
Jean
BEAUFORT,
Sylvain
FRANCOIS,
Thierry
GATTO,
Martine
LELUC,
Candy
MARION-
FERRIER,
Xavier
MICOULET
et
Denis
SERRET,
Conseillers
Représentés
:
Mme
Audrey
BERTHAUD
par
Mme
MARION-FERRIER,
M.
Julien
FLOUR
par
M.
MICOULET,
M.
Saïd
FELKAOUI
par
M.
ROCHE
Absents
excusés
:
Mme
Julie
MEURANT
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Candy
MARION-FERRIER
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 14
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril
2021
a été
approuvé
à l'unanimité
Objet
: Transfert
de
la compétence
mobilité
à la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
N°
2021-05-19-01
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-17
et
L.5211-5;
Vu
la loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
; Vu
l’article
L1231-1-1
du
Code
des
transports,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
mars
2021
Le
Maire
expose,
La
loi
du
24
décembre
2019
d'orientations
des
mobilités
(LOM)
définit
le schéma
d'organisation
territoriale
de
la
compétence
mobilité
autour
de
deux
niveaux
de
collectivités
:
- la
Région,
AOM
(Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité)
régionale
pour
un
maillage
du
territoire
à son
échelle,
- l'EPCI,
AOM
locale,
échelon
de
proximité
pour
favoriser
des
solutions
adaptées
aux
besoins
de
chaque
territoire.
L'objectif
de
cette
loi
est
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
national
par
une
AOM
locale
et
de
permettre
ainsi
l'organisation
de
services
de
mobilité
à une
échelle
de
proximité.
Il s’agit
d’une
nouvelle
compétence
qui
permet
d'encadrer
et
de
mieux
organiser
l'action
des
intercommunalités.
La
coordination
entre
ces
deux
échelles
d'intervention
se
fait,
au
niveau
des
bassins
de
mobilité,
par
la Région
en
tant
que
cheffe
de
file
régionale
de
la mobilité.
Les
périmètres
de
ces
bassins
sont
définis
par
les
Régions.
Par
ailleurs,
cette
coordination
pilotée
par
la Région
se
traduit
par
un
contrat
opérationnel
de
mobilité
à l'échelle
de
chaque
bassin.
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'Approuver
le transfert
de
la compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» au
sens
de
l’article
L 1231-1-1.-I
du
Code
Général
des
Transports
créé
par
la loi
d'orientation
des
mobilités
(art.8
(V)),
effective
au
1er
juillet
2021
à la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
-
Ne
demandent
pas,
pour
le moment,
à ce
que
la Communauté
se
substitue
à la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
l'exécution
des
services
de
transport
scolaire
que
celle-ci
assure
actuellement
dans
le ressort
de
son
périmètre
;
la Communauté
conserve
néanmoins
la capacité
de
le faire
à l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
8111
- 5
du
Code
des
Transports. Objet
: Approbation
convention
mise
à disposition
de
composteurs
collectifs
N°
2021-05-19-02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
compostage
collectif
sur
la
commune,
et
suite
au
souhait
des
élus
de
mettre
en
place
ce
service,
le
maire
présente
le
projet
d'installation
d'un
composteur
collectif
qui
devrait
être
implanté
sur
le
domaine
public,
chemin
du
canal,
à proximité
de
la
salle
Polyvalente,
projet
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l'assemblée
le
projet
de
convention
dont
l'objet
est
d'une
part
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
CCCPS
et
la
commune
encadrent
l'usage
du
composteur,
et,
d'autre
part,
de
préciser
le
principe
de
gestion
du
site
de
compostage
pour
garantir
un
bon
suivi
de
l'équipement. Un
collectif
d'habitant
représenté
par
au
moins
un
référent
qui
sera
formé
au
compostage
collectif
aura
pour
but
d'utiliser
et
de
gérer
le
site
et
d'encourager
cette
pratique
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité
des
membres
présents
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans,
et
le
collectif
d'habitant.
Objet
: Décision
modificative
n°1
N°
2021-05-19-03
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
d'une
décision
modificative
ci-après
présentée
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
R-1641-10
: NON
AFFECTE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
18
000.00
€
TOTALR
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0.00
€
0.00
€
18
suogel
D-204172-28
: ECLAIRAGE
PUBLIC
TRANSFERT
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
COMPETENCE TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
18
000.00
€
0.00
€
18
000.00
€
|
Total
Général
18
000.00
€
18
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
:
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
D'approuver
les
modifications
budgétaires
ci-dessus
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Comptes
rendus
des
commissions
Commission
école
Présentation
par
M.
FOREST,
+ Une
réflexion
est
en
cours
concernant
la modification
du
bâtiment
de
l'école
de
Blacons
pour
permettre
l'installation
d'une
nouvelle
chaudière
(à
granule)
destinée
à chauffer
l’ensemble
des
classes
et
des
appartements.
Actuellement
deux
solutions
sont
à l'étude
et
la
décision
devrait
être
prise
prochainement.
M.
BEAUFORT
précise
que
l’équipe
éducative
a été
consultée
et
est
très
favorable
au
projet.
+ M.
BEAUFORT
signale
qu'une
classe
de
l’école
élémentaire
de
Blacons
est
fermée
pour
cause
de
COVID.
Une
campagne
de
dépistage
par
test
salivaire
avec
prélèvement
à domicile
est
en
cours.
Commission
voirie
et
patrimoine
Mme
VINCENT
fait
un
point
sur
les
dossiers
en
cours:
e Concernant
l'Usine
à Billes,
la réception
des
logements
devrait
avoir
lieu
le 31
mai.
Une
visite
des
logements
est
prévue
le 29
mai. °
Concernant
la salle
des
fêtes,
des
modifications
ont
été
demandées
à l'architecte.
Le
projet
est
entre
la phase
APS
et
APD.
°
Une
réflexion
a été
entamée
concernant
les
Balcons
de
Bellevue
afin
de
trouver
un
moyen
de
diminuer
les
factures
de
chauffage
des
locataires.
e _
Larénovationde
la toiture
du
temple
est
terminée
; une
étude
est
en
cours
pour
procéder
à la
réfection
de
la
peinture
de
la
cage
d'escalier
et
éventuellement
à l'isolation
du
faux-plafond.
e
L'arrêté
de
réouverture
du
parking
du
potager
a été
signé
pour
la période
du
1°"
juin
au
30
septembre.
Une
convention
est
en
cours
d'établissement
pour
disposer
d’un
passage
entre
le
parking
et
le
chemin
d'accès
à
la
Drôme
en
longeant
les
« Jardins
de
Samare
».
Prochainement
des
bornes
de
type
« J11
» seront
installées
dans
le
virage
du
parking
entre
la
sortie
du
rond-point
du
Murier
et
la
zone
de
tri
sélectif,
elles
seront
doublées
d’un
panneau
d'interdiction
de
stationner
(tous
ces
travaux
sont
faits
en
partenariat
avec
le
CTD
de
Crest
qui
a validé
les
solutions
choisies).
e
M.
BEAUFORT
rebondit
sur
le
problème
de
stationnement
à Charsac.
La
question
va
être
étudiée.
Questions
et
informations
diverses
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’à
l’occasion
des
prochaines
séances
le secrétaire
de
séance
sera
pris
dans
l’ordre
alphabétique
afin
que
chaque
conseiller
puisse
exercer
cette
fonction
à
tour
de
rôle.
Cette
solution
est
approuvée
par
l'ensemble
des
conseillers
présents.
°
Monsieur
le
Maire
propose
un
chantier
participatif
des
élus
pour
repeindre
la
buvette,
le
matériel
étant
fourni
par
la
Mairie.
La
date
du
27
mai
est
évoquée.
e
Un
tableau
des
permanences
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
est
proposé.
Pour
les
créneaux
restant
à
pourvoir
le
Maire
va
contacter
les
conseillers
non
présents
à la
séance
ainsi
que
des
administrés
qui
se
sont
déjà
proposés.
e
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
qu'une
campagne
de
dépistage
massif
du
COVID
se
déroulera
le
samedi
22
mai
de
9h00
à 15h00
à la
salle
des
fêtes.
°
M.SERRET
s'interroge
sur
la suite
donnée
aux
dégradations
provoquées
sur
la RD
93
par
les
engins
qui
ont
fait
les
travaux
sur
la
RD70
o
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
question
a été
soumise
au
Centre
Technique
Départemental,
maître
d'œuvre
des
travaux.
Il lui
a été
répondu
d'une
part
qu'il
n'existait
pas
de
preuve
concernant
ces
dégradations
et
leurs
auteurs,
d'autre
part
que
des
travaux
supplémentaires
ont
été
faits
par
l'entreprise
sans
être
facturés
à la
commune
et
que
cela
devrait
servir
de
compensation.
o
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
l'occasion
de
prochains
travaux
le
surplus
de
résine
serait
utilisé
pour
colmater
les
dégâts,
par
ailleurs
des
travaux
de
grandes
ampleurs
sont
prévus
sur
la
RD93
pour
l'année
prochaine.
°
M.
GATTO
s'interroge
sur
l'intérêt
de
l'installation
d'un
plateau
traversant
au
niveau
des
Berthalais
et
indique
que,
selon
lui,
l'emplacement
choisi
n’est
pas
judicieux.
o
Monsieur
le
Maire
l'informe
que
cette
installation
a été
travaillée
en
commission,
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
sur
la
mobilité
douce
et
que
la
commune
a
été
accompagnée
par
le
Centre
Technique
Départemental
de
Crest
sur
le
projet,
afin
notamment
de
s'assurer
du
respect
des
réglementations
et
de
la
sécurité.
o
Monsieur
GATTO
est
invité
à faire
part
des
solutions
qu'il
propose
pour
ralentir
la
circulation
et
notamment
en
participant
aux
différentes
commissions
qui
travaillent
sur
la
question.
e
La
date
du
prochain
conseil
est
fixée
au
16
juin
2021
à 18h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
20h50.
Le
Maire,
Jean-Philippe
ROCHE