Compte-Rendu - cr 30 11 2023

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Compte-Rendu - cr 30 11 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Belmont-Tramonet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 11 2023)Thèmes du document : Transports, Énergies, Logement, 1

COMPTE-RENDU de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET

du JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 à 19 HEURES 30

En complément du procès-verbal des délibérations du 30 novembre 2023 Transmis le 8 décembre 2023 par courriel aux membres du conseil municipal Publié le 8 décembre 2023 par affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune www.belmont-tramonet.fr

Rappel de l’ordre du jour :

• Organisation des rythmes scolaires des écoles du regroupement de Belmont-Tramonet et Verel de Montbel à compter de la rentrée 2024/2025,

• Sollicitation des maisons d’alliance / participation financière / projet de mise en place d’activités physiques et atelier mémoire,

• Subvention à l’association Fédération Musicale de Savoie / concert Noé Novel 16/12/2023, • Renouvellement de la convention fourrière SPA à compter de 2024,

• Cdg 73 / convention de recours 2024-2026 à la mission de secrétariat de mairie itinérant, • Eclairage public : approbation mission maîtrise d’œuvre pour les travaux de modernisation, • Décision modificative au budget 2023 / honoraires maîtrise d’œuvre éclairage public, • Information sur les mouvements de crédits au budget primitif 2023 – arrêtés 01 et 02/2023, • Revalorisation du régime indemnitaire RIFSEEP,

• Consultation des bureaux d’étude / faisabilité géothermie,

• Questions diverses.

COMPTE-RENDU et QUESTIONS DIVERSES

En préambule, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du décès subit de Simone GENTIL-PERRET ce mardi 28 novembre. Simone, ancienne secrétaire de mairie pendant une trentaine d’années, à la retraite depuis 2006, et qui depuis officiait comme secrétaire auprès du Club « Beau Regard ». Une minute de recueillement est respectée en mémoire de Simone.

• Sollicitation de la maison d’alliance St Benoît / participation financière / projet de mise en place d’activités physiques et d’un atelier mémoire

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de la maison d’alliance St Benoît qui va bientôt ouvrir ses portes pour les séniors à Belmont-Tramonet (27 appartements en location).

« Nous préparons un dossier pour répondre à un appel à projet du département, afin de mettre en place des activités physiques et un atelier mémoire pour nos séniors mais aussi pour les séniors du village et des alentours : en effet, nos activités seraient ouvertes aux habitants de votre commune. Elles seraient gratuites. Un des critères de sélection des dossiers par le département est qu’il soit co-financé par d’autres partenaires locaux et la politique du département de la Savoie est que les activités ne coûtent rien aux séniors.

Aussi je viens par ce mail vous demander s’il serait possible de solliciter de votre part, une petite contribution financière (par exemple de 10% du budget total du projet). »

Monsieur le Maire précise le montant des subventions sollicitées :

- pour un atelier mémoire : 240 €/ an, sur 3 ans

- pour la gymnastique adaptée : 400 €/an, sur 3 ans.

Après réflexion, l’assemblée estime que cette demande est trop hâtive et basée sur un projet qui ne peut faire, dans l’état, l’objet d’une décision de participation financière communale.2

Il est précisé qu’il conviendrait, d’une part que les installations dans les logements soient effectives (elles sont envisagées pour le printemps prochain), et d’autre part de s’assurer au préalable de l’intérêt collectif de l’ensemble de la population concernée.

• Information sur les mouvements de crédits au budget primitif 2023 – arrêtés 01 et 02/2023

Monsieur le Maire rappelle l’autorisation donnée lors du vote du budget 2023 portant sur les virements de crédits qui peuvent être réalisés de chapitre à chapitre à l’intérieur de chaque section, et ce sans le vote du conseil municipal, dans la limite de 7% du total des dépenses réelles.

Toutefois, il rappelle également qu’il convient d’en informer le conseil municipal lors de la réunion qui suit chaque décision (arrêté du maire).

Il donne lecture des décisions prises :

- Arrêté 01 – correction des crédits de l’opération d’équipement « ancienne école de Tramonet », pour 800 €, pour la réfection des fenêtres du local associatif.

- Arrêté 02 – correction des crédits de l’opération d’ordre pour 1.174, €uros, pour l’amortissement des subventions d’équipement soit pour la participation financière versée au SDES sur les travaux d’enfouissement du réseau d’électricité de la traversée des Chaudannes.

Sébastien GROS rappelle sur ce dernier point que l’estimation de la participation à reverser au SDES, maitre d’ouvrage de l’ensemble de l’opération d’enfouissement, était à l’origine plus importante. Il précise une légère augmentation de la dépense sur le réseau électrique mais également une diminution de la dépense sur les travaux concernant les autres réseaux.

• Revalorisation du régime indemnitaire

Monsieur le Maire explique la loi du 31/10/2023 permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’instaurer une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat des agents percevant moins de 39.000 €uros bruts par an. Il précise la possibilité du versement d’une prime pouvant atteindre un montant maximum de 800 €uros pour un agent à temps complet percevant moins de 23.700 €uros bruts par an. Il propose une solution pérenne plutôt qu’une prime aléatoire soit celle de revaloriser le régime indemnitaire actuel.

Il précise que les crédits sont prévus aux délibérations correspondantes du régime indemnitaire RIFSEEP et qu’ils permettent une revalorisation de l’IFSE, indemnité fixe versée mensuellement aux agents. Il précise également la possibilité d’un complément CIA (complément Indemnitaire Annuel) qui pourrait être versé en fin d’année.

Les membres du conseil municipal approuvent la revalorisation des indemnités aux agents. En conséquence, Monsieur le Maire établira les arrêtés individuels pour les agents de la collectivité, pour une revalorisation équivalente à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle, au prorata du temps de travail, pour une partie sur l’indemnité fixe mensuelle et/ou un complément CIA qui pourra être versé en fin d’année.

• Consultation des bureaux d’étude / faisabilité géothermie

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’étude d’un projet de faisabilité d’un bâtiment pour les services périscolaires, l’ASDER avait été sollicitée pour une étude plus approfondie pour une extension du système géothermie sur la salle polyvalente et la mairie-école.

Il rappelle la rencontre du 12 octobre 2023 avec Monsieur Maxime PIROT, chargé de mission Prime Chaleur Renouvelable, en partenariat avec le SMPAS, et Madame Nathalie NOEL de l’ASDER. Il précise qu’une analyse d’opportunité a été réalisée par l’ASDER pour permettre la réalisation d’une étude de faisabilité, pour la mise en place d’un réseau technique alimenté par une installation de géothermie sur sondes, avec en complément une petite chaudière à gaz.

Il signale la consultation en cours de 4 bureaux d’études et un possible financement par l’ADEME qui a été sollicitée dans le cadre de la Prime Chaleur Renouvelable.3

• Divers travaux

- Installation la semaine dernière d’un nouvel abri bus, financé par la Région Auvergne Rhône Alpes, sur la traversée des Chaudannes.

- Démarrage cette semaine des travaux de réfection des allées du cimetière avec l’entreprise PRTP, sélectionnée, suite à la consultation, sur le critère de la planification du chantier. Monsieur le Maire précise que les offres tarifaires réceptionnées étaient équivalentes.

- Création prochaine d’une plate-forme de retournement sur Jubasseau pour le camion de collecte des ordures ménagères et emballages. Les habitants du secteur seront ainsi collectés en porte à porte dès le début d’année 2024, hormis les 3 habitations situées après l’aménagement qui utiliseront les bacs collectifs qui seront installés sur ce site de retournement. Monsieur le Maire précise également la suppression des bacs collectifs situés vers l’église. Les habitations pourront être collectées en porte à porte étant donné la possibilité de passage pour le camion.

Monsieur le Maire indique que les bacs jaunes pour la collecte des emballages et des papiers seront distribués par le SYCLUM, les 19-20-21 décembre à la salle des fêtes.

- Panneaux photovoltaïques : l’entreprise ARA a été relancée une nouvelle fois pour la faisabilité des travaux sur le bâtiment technique du Pivet, notamment sur la capacité de l’installation ENEDIS à accueillir la production qui pourrait être générée par l’installation.

Monsieur le Maire signale une sollicitation des services de la Préfecture concernant la mise en œuvre par les communes de la loi d’accélération des énergies renouvelables. Il est demandé aux communes d’identifier des zones sur leur territoire, notamment des terrains mais aussi des bâtiments et couvertures (ombrières) de parkings, pouvant accueillir de telles installations.

- Eaux pluviales de Bachelin

Monsieur le Maire rappelle l’étude sollicitée auprès du bureau Nicot et réceptionnée au mois de juin dernier concernant le problème d’évacuation des eaux pluviales du secteur de Tramonet. Il signale un évènement récent sur la route Grande Vigne qui ne pouvait plus contenir les eaux pluviales arrivant du lotissement de Saint Genix-les-Villages et inondaient une propriété belmontoise.

Des travaux ont été réalisés en urgence par l’employé communal soit un merlon sur quelques mètres le long de la voie qui néanmoins devra faire l’objet d’une réfection importante. La commune de Saint-Genix-les-Villages a, à nouveau, été alertée sur le dysfonctionnement de son réseau. Une demande de rencontre a été faite auprès de Monsieur le Maire de Saint-Genix-les- Villages pour organiser une réunion avec le bureau d’études et mettre en œuvre les dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales.

- Eaux pluviales des Creuses et aménagement cheminement piétions route du Village L’étude pour les eaux pluviales sollicitée auprès du bureau Nicot a été réceptionnée courant septembre.

Suite à cela, et dans le cadre du projet d’aménagement le long de la route du village, en prolongement du cheminement piétons de la route des Creuses, une demande de devis a été réalisé pour l’ensemble des travaux et ce afin que les crédits nécessaires et la réalisation du projet puissent être envisagés sur l’année 2024.

- Réfection autres voiries

En prévision de travaux pour l’année 2025, pour les réfections des routes « Grande Vigne »et « Joudin » une étude sera sollicitée auprès du cabinet ISAGEO pour mener cette opération conjointement avec l’enfouissement des réseaux et la réfection dernière tranche de l’éclairage public de ce secteur.4

- Projet de construction d’un bâtiment périscolaire

Les craintes liées aux effectifs scolaires justifient une réflexion complémentaire dans l’avancée d’un tel projet.

Il est envisagé à court terme une réfection des ouvertures et notamment de la porte principale du local garderie où une porte vitrée serait souhaitable.

• Diverses réunions

- Ruisseau Paluel

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une rencontre qui a eu lieu le 27 novembre avec les propriétaires des terrains et habitations longeant le ruisseau. Un intervenant du SIAGA était présent pour partager son savoir avec l’assistance et donner des conseils pour l’entretien du cours d’eau. Il a également précisé qu’il serait bien de faire réaliser un état des lieux du Pont de l’autoroute jusqu’au Guiers.

Il a également précisé qu’un curage n’était pas forcément nécessaire sur toute la longueur du ruisseau. Il est même déconseillé en ligne droite, par contre il conviendrait de le faire réaliser sur le long de l’autoroute et de la départementale.

- Commission communication

Le jeudi 14 décembre 2023 à 19H 30 pour la préparation du bulletin municipal

- Pour rappel : balade thermographique

Rencontre à la salle polyvalente le lundi 4 décembre 2023 à 18H 30

- Vœux du Maire

Le vendredi 12 janvier 2024 19H 30

• Tour de France 2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée du passage du tour de France aux Chaudannes à Belmont- Tramonet, lors de sa 3ème étape du 3 juillet 2024.

Cette étape au départ de St Jean de Maurienne (démarrage de la caravane prévu pour 11h 20, environ 1 heure avant les cyclistes), passera notamment par Les Echelles, Saint-Béron, La Bridoire, le barreau de Domessin pour une arrivée aux Chaudannes vers 16 heures 30.

Il précise qu’il conviendrait de fêter l’évènement et organiser avec l’aide des associations une festivité pour la circonstance.