Procès Verbal - PV Election 16 07 2020 Président et Membres du Bureau

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Procès Verbal - PV Election 16 07 2020 Président et Membres du Bureau Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election 16 07 2020 Président et Membres du Bureau)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Cybersécurité, Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 JUILLET 2020

PROCES-VERBAL

RELATIF A L'ELECTION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU

Nombre de conseillers en exercice : 36

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt, le 16 juillet à 19h00, les membres du Conseil Communautaire se sont

réunis à Belmont-Tramonet sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la

Communauté Val Guiers le 07/07/2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires titulaires :

Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT POUVOIRS DONNE A

POUVOIR 1 POUVOIR 2

Avressieux | 1-REGALLET Paul X

2-WALLE Olivier X

Belmont 3-BOURBON Marie-Christine X

Tramonet | 4-VERGUET Nicolas X

Champagneux | 5-CAGNIN Georges X

6-SAUNIER Elise X

7-ANDRE Valérie X

8-LESAGE Claude X

Domessin 9-HERRAULT Françoise X

10-PICHE Barthélemy X

11-MADELON Caroline XEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

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La Bridoire

12-BERTHIER Yves

13-VITTOZ Philippe

14-FANTIN-BOLLON Martine Pouvoir à BERTHIER Yves

15-JOURDAN Véronique

Pont de

Beauvoisin

16-BERTHOLLIER Christian

17-FERRARI Myriam

18-PEYSSONNERIE Daniel

19-YACONO Céline

20-LOMBARD Daniel

21-LECOCQ Pascal

Rochefort 22-ARGOUD Yves

Saint Béron

23-PERROT Alain XIX

IX

IX

IX

IX

IX

IX

IX

24-LARDE Alain Pouvoir à PERROT Alain

25-VERRIER Murielle x

26-BILLON Pierre

St Genix les

Villages

27-PARAVY Jean-Claude

28-PICARD Marie-France

29-DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre

30-BARBIN Régine

31-CORMIER Philippe

32-REVEL Daniel XX

IX

IX

IX

| x

33-COUDURIER Françoise Pouvoir à PARAVY Jean-Claude

34-MESTRALLET Nadège

Ste Marie d'Alvey 35-PERSON Philippe xXIx

Verel de Montbel 36-CEVOZ-MAMI Christian

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d'âge (L. 5211-9 du CGCT; CE, 17 avril

2015, n° 383275) M. CAGNIN Georges, qui a déclaré les membres du conseil communautaire

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme BOURBON Marie-Christine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l'article L. 5211-1 du

CGCT).Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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2. ELECTION DU PRESIDENT

2.1 Présidence de l'assemblée

Le doyen d'âge a procédé ensuite à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT applicable conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé

qu'en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné Mme SAUNIER Elise et M. Barthélémy PICHE en tant

qu'assesseurs et Mme BOURBON Marie-Christine en tant que secrétaire.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

était porteur d'un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la Communauté de

Communes. Le président l'a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller

communautaire a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau, en application de l'article L. 66 du

code électoral, ont été sans exception inscrits sur une feuille récapitulative signée par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin pour l'élection du président

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 5

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 30Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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f. Majorité absolue : 16

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PEYSSONNERIE Daniel 5 Cinq

REGALLET Paul 25 Vingt-cinq

2.5 Proclamation de l'élection du Président

M. REGALLET Paul a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

Sous la présidence de M. REGALLET Paul élu président, le conseil communautaire a été invité

à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus

selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT

applicables conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, la communauté Val

Guiers doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d'un nombre de vice-

présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil communautaire, le cas échéant

arrondi à l'entier supérieur, soit 8 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de

15 vice-présidents).

Il a précisé également que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers

de ses membres, de porter ce maximum à 30 % arrondi à l'entier inférieur dans la limite de 15

vice-présidents, soit 10 vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 7 le nombre des vice-présidents.

3.1. Election du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

d.Nombre de votes blancs : 8

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25

f.Majorité absolue : 13Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

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NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CAGNIN Georges 14 Quatorze

PEYSSONNERIE Daniel 3 Trois

REGALLET Paul 1 Un

VERGUET Nicolas 7 Sept

3.1.2 Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. CAGNIN Georges a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Election du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 4

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31

f. Majorité absolue : 16

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PEYSSONNERIE Daniel 2 Deux

VERGUET Nicolas 29 Vingt-neuf

3.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. VERGUET Nicolas a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3. Election du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 2

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33

f. Majorité absolue : 17Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PEYSSONNERIE Daniel : Trois

PICHE Barthélémy 1 Un

VITTOZ Philippe 29 Vingt-neuf

3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. VITTOZ Philippe a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4. Election du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 5

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 30

f.Majorité absolue : 16

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PARAVY Jean-Claude 27 Vingt-sept PEYSSONNERIE Daniel 3 Trois

3.4.2 Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. PARAVY Jean-Claude a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

3.5. Election du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 5

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 30

f. Majorité absolue : 16Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_01-DE

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PEYSSONNERIE Daniel 2 Deux

PICARD Marie-France 26 Vingt-six

PICHE Barthélémy 2 Deux

3.5.2 Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

Mme PICARD Marie-France a été proclamée cinquième vice-présidente et immédiatement

installée.

3.6. Election du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d.Nombre de votes blancs : 3

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31

f. Majorité absolue : 16

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTHOLLIER Christian 1 Un

LESAGE Claude 26 Vingt-six

PEYSSONNERIE Daniel 2 Deux

PICHE Barthélémy 2 Deux

3.6.2 Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. LESAGE Claude a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

3.7. Election du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 7

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 28

f.Majorité absolue : 15Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANDRE Valérie 1 Un

BERTHIER Yves 3 Trois

BERTHOLLIER Christian 22 Vingt-deux

REVEL Daniel 2 Deux

3.7.2 Proclamation de l'élection du septième vice-président

M. BERTHOLLIER Christian a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

4. ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d'un EPCI est composé :

— du président de l'EPCI,

— d'un ou plusieurs vice-présidents,

— et éventuellement d'autres membres.

La composition du bureau est déterminée par délibération du Conseil communautaire.

Au vu de ces éléments, le bureau communautaire est composé du Président, de 7 Vice-

Présidents auxquels le Conseil communautaire a décidé d'ajouter 6 membres.

4.1 Election du premier membre du bureau

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 5

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 30

f.Majorité absolue : 16

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANDRE Valérie 27 Vingt-sept

FERRARI Myriam 1 Un

PEYSSONNERIE Daniel 1 Un

PICHE Barthélémy 1 UnEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE

4.1.2 Proclamation de l'élection du premier membre du bureau

Mme ANDRE Valérie a été proclamée premier membre du bureau et immédiatement

installée.

4.2 Election du deuxième membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 7

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 28

f. Majorité absolue : 15

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BERTHIER Yves 24 Vingt-quatre

FERRARI Myriam 2 Deux

LOMBARD Daniel 1 Un

PEYSSONNERIE Daniel L Un

4.2.2 Proclamation de l'élection du deuxième membre du bureau

M. BERTHIER Yves a été proclamé deuxième membre du bureau et immédiatement installé.

4.3 Election du troisième membre du bureau

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d.Nombre de votes blancs : 4

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31

f.Majorité absolue : 16Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_01-DE

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PERROT Alain 27 Vingt-sept

PEYSSONNERIE Daniel 1 Un

PICHE Barthélémy 1 Un

REVEL Daniel 1 Un

VITTOZ Philippe 1 Un

4.3.2 Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau

M. PERROT Alain a été proclamé troisième membre du bureau et immédiatement installé.

4.4 Election du quatrième membre du bureau

4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d.Nombre de votes blancs : 5

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 29

f. Majorité absolue : 15

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CEVOZ-MAMI Christian 23 Vingt-trois

CORMIER Philippe 1 Un

LOMBARD Daniel 1 Un

PEYSSONNERIE Daniel 3 Trois

PICHE Barthélémy 1 Un

4.4.2 Proclamation de l'élection du quatrième membre du bureau

M. Christian CEVOZ-MAMI a été proclamé quatrième membre du bureau et immédiatement

installé.

4.5 Election du cinquième membre du bureau

4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d.Nombre de votes blancs : 2Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_01-DE

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 32

f.Majorité absolue : 17

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LECOCQ Pascal 1 Un

PERSON Philippe 25 Vingt-cinq

PEYSSONNERIE Daniel 5 Cinq

YACONO Céline 1 Un

4.5.2 Proclamation de l'élection du cinquième membre du bureau

M. Philippe PERSON a été proclamé cinquième membre du bureau et immédiatement

installé.

4.6. Election du sixième membre du bureau

4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a.Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0

b.Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35

c.Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d.Nombre de votes blancs : 4

e.Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31

f. Majorité absolue : 16

NOM - PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ARGOUD Yves 25 Vingt-cinq

BERTHOLLIER Christian 1 Un

LOMBARD Daniel JT Un

PEYSSONNERIE Daniel 4 Quatre

4.6.2 Proclamation de l'élection du sixième membre du bureau

M. ARGOUD Yves a été proclamé sixième membre du bureau et immédiatement installé.

5. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

NEANTEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_01-DE

6. PROCLAMATION DES RESULTATS :

Sont proclamés en qualité de :

Président de la Communauté de Communes Val Guiers : M. REGALLET Paul

Premier vice-président de la Communauté de Communes Val Guiers : M. CAGNIN Georges

Deuxième vice-président de la Communauté de Communes Val Guiers: M. VERGUET

Nicolas

Troisième vice-président de la Communauté de Communes Val Guiers : M. VITTOZ Philippe

Quatrième vice-président de la Communauté de Communes Val Guiers : M. PARAVY Jean-

Claude

Cinquième vice-présidente de la communauté de communes Val Guiers: Mme PICARD

Marie-France

Sixième vice-président de la Communauté de Communes Val Guiers : M. LESAGE Claude

Septième vice-président de la Communauté de Communes Val Guiers: M. BERTHOLLIER

Christian

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions : ils sont membres du bureau qui

est complété par six autres membres à savoir :

-Premier membre du bureau : Mme ANDRE Valérie

-Deuxième membre du bureau : M. BERTHIER Yves

-Troisième membre du bureau : M. PERROT Alain

-Quatrième membre du bureau : M. CEVOZ-MAMI Christian

-Cinquième membre du bureau : M. PERSON Philippe

-Sixième membre du bureau : M. ARGOUD Yves

Le présent procès-verbal dressé et clos le 16 Juillet 2020 à 21 heures 40 minutes, en

double exemplaire, est signé par les membres du bureau et par l'ensemble des

conseillers communautaires titulaires présents ou représentés.Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le ER

J ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_ O1-DE

Le doyen d'âge du conseil communautaire : Georg \GNIN

Les assesseurs : Barthélémy PICHE Elise SAUNIER

LA

Le secrétaire : Marie-Christine BOURBON

eg re PS

Le Président de la communauté de communes Val Guiers : Paul REGALLETEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le ER

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE

Commune NOM Prénom RS MENTS

Avressieux 1-REGALLET Paul

f,

2-WALLE Olivier

A — TE

Belmont Tramonet 3-BOURBON Marie-Christine ego

4-VERGUET Nicolas

=— À Ÿ

HE

5-CAGNIN Georges

[7 Champagneux 6-SAUNIER Elise <<.

7-ANDRE Valérie AT

LD) 22 8-LESAGE Claude L D'

ZA Domessin 9-HERRAULT Françoise = _

f

10-PICHE Barthélemy LL

T Et

11-MADELON Caroline

12-BERTHIER Yves I

13-VITTOZ Philippe

La Bridoire 14-FANTIN-BOLLON Martine

15-JOURDAN Véronique

Pont de Beauvoisin

16-BERTHOLLIER Christian

17-FERRARI Myriam

18-PEYSSONNERIE Daniel

19-YACONO Céline

20-LOMBARD Daniel

21-LECOCQ PascalEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le ER

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE

Rochefort 22-ARGOUD Yves LE.

Saint Béron

23-PERROT Alain

T7

24-LARDE Alain Panveur à À. four

25-VERRIER Murielle NES

St Genix les Villages

26-BILLON Pierre Absernt ‘

CE —

27-PARAVY Jean-Claude AD

FER 28-PICARD Marie-France AT

29-DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre

DM 30-BARBIN Régine

Ê— 31-CORMIER Philippe = —

32-REVEL Daniel

33-COUDURIER Françoise bu à. Se Ray

34-MESTRALLET Nadège AUS PT

Sainte Marie d’Alvey 35-PERSON Philippe

En

—É EE,

Verel de Montbel 36-CEVOZ-MAMI Christian PEEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le ER

ELECTIONS COMMUNAUTAIRES DU qudt 16/0 ID, : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE

RECAPITULATIF DES BULLETINS NULS

1% VICE-PRESIDENT : 2 bulletins nuls

6°" VICE-PRESIDENT: : 1 bulletin nul

ae MEMBRE : 1 bulletin nul

5èe MEMBRE : 1 bulletin nul

Fait à Belmont-Tramonet le 16/07/2020

pire da ge nS 1 Assesseur Assesseur La Secrétaire

M. PICHE Barthélemy Mme SAUNIER Elise Mme BOURBON Marie-Christine

Be | TE CEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le ER

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DEEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le

ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_01-DEEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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ID : 073-247300528-20200716-2020_07_16_O1-DE