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unknown - Grand Annecy - DEL 2026 70 PV d election President et membres du Bureau
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 70 PV d election President et membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
Ænecy AGGLOMÉRATION DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND ANNECY
PROCÈS VERBAL
RELATIF A L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET
DES MEMBRES DU BUREAU
Nombre de membres dont le Conseil communautaire doit être composé : 96
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de conseillers présents : 95
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mil vingt six, le vingt trois du mois d'avril à dix-huit heures, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) les membres du CONSEIL communautaire du Grand Annecy se sont réunis à l'Espace Cap Périaz à Annecy sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente du Grand Annecy le 16 avril 2026.
Etaient présents Mesdames et Mesdames les Conseillers communautaires suivants :
Le cas échéant, pouvoir donné à
NOM PRESENT | ABSENT | (article L. 2121-20, applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT) :
1 — Christian ABRARD
Commune de Gruffy
2 — Jean-Pascal ALBRAN
Commune de Saint-Eustache
3 — Catherine ALLARD
Commune d'Annecy
4 — Annabel ANDRÉ
Commune d'Annecy
5 — Christian ANSELME
Commune de Fillière
6 — Jacques ARCHINARD
Commune d'Héry-sur-Alby
/ — Antoine ARMAND
Commune d'Annecy
8 — Guican ASLAN-UZUNER
Commune d'Annecy
9 — Isabelle ASTRUZ
Commune d'Annecy KX
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XX
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X
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XX
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XX
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x
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x
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x
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
10 — Peggy BAJEUX
Commune d'Annecy
11 — Daniele BALBO
Commune de Müres
12 — Pascal BASSAN
Commune d'Annecy
13 — Rémi BATS
Commune d'Annecy
14 —- Michel BEAL
Commune de Saint-Jorioz
15 — Alain BEXON
Commune d'Annecy
16 — Nicole BLOC
Commune de Poisy
17- Jocelyne BOCH
Commune d'Alby-sur-Chéran
18 — Nicole BOCQUET
Commune de Fillière
19 — Franck BOGEY
Commune de Chavanod
20 — Valérie BONNEFOY-VERNAY
Commune de Sevrier
21 —- Marie BOSSON
Commune d'Annecy
22 — Thomas BOUVARD
Commune d'Annecy
23 — Vanessa BRUNO
Commune de Vevyrier-du-Lac
24 — Pierre BRÜUYERE
Commune de Poisy
25 — Clémence CALLIES
Commune d'Annecy
26 — Antoine CARRE
Commune d'Annecy
27 — Sylvie CATALANO
Commune d'Epagny-Metz-Tessy
28 — François CHARLES
Commune de Chapeiry
29 — Josette CHARVIER
Commune de Saint-Sylvestre
30 — Agnès COLOMBET
Commune de Saint-Jorioz
31 — Benjamin COUTIERE
Commune de Saint-Jorioz
32 — Xavier CUTTAZ
Commune de Quintal
33 — Bernard DAGAND
Commune de Leschaux
34 — Max DAGAND
Commune d’Allèves
35 — Roland DAVIET
Commune d'Epagny-Metz-Tessy
36 — Nathalie DE BREDA
Commune d'Annecy X|IX|IX|X
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X|X|X
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IX
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37 — Vincent DE CRAYENCOUR
Commune de Saint-Jorioz XX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
38 — Michel DE VILLA
Commune d'Annecy
39 — Isabelle DIJEAU
Commune d'Annecy
40 — Saloua DJEBALI
Commune d'Annecy
41 - Adeline DUCHÉ
Commune d'Annecy
42 — Fabienne DULIEGE
Commune de Saint-Félix
43 — Denis DUPERTHUY
Commune d'Annecy
44 — Julien EFFNER
Commune d'Annecy
45 — Khadouj EL BARKAOUI
Commune d'Annecy
46 — Servane ELOY
Commune d'Annecy
47 — Chantale FARMER
Commune d'Annecy
48 — Marcel GIANNOTTY
Commune de Nâves Parmelan
49 — Jean-François GIMBERT
Commune de Charvonnex
50 — Aurélia GOMILA
Commune de Villaz
51 — Valérie GONZO-MASSOL
Commune d'Annecy
52 — Antoine GRANGE
Commune de Fillière
53 — Anthony GRANGER
Commune d'Annecy
54 — Séverine GRARD
Commune d'Annecy
55 — Camille GUENIN
Commune d'Argonay
56 - Ségolène GUICHARD
Commune d'Epagny-Metz-Tessy
57 — Brieuc HUON
Commune d'Annecy
58 — Pierre JACQUET
Commune d'Argonay
59 — Sarah KLILIB
Commune d'Annecy
60 — Karine LEROY
Commune d'Entrevernes
61 —- Myriam LHUILLIER
Commune d'Annecy
62 — Pierrick LUCAS
Commune de Viuz-La-Chiésaz
63 — Bruno LYONNAZ
Commune de Sevrier
64 — Philippe MACHEDA
Commune de Fillière X|IKX|IX
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XX
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XX
IX
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65 — Vincent MANI
Commune d'Annecy XX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
66 — Antoine de MENTHON
Commune de Menthon Saint-
Bernard
67 —- Emilie MEURICE
Commune de Fillière
68 — Aurélien MODURIER
Commune d'Annecy
69 — Frédéric MOINE
Commune d'Annecy
70 — Philippe MORIN
Commune d'Epagny-Metz-Tessy
71 - Magali MUGNIER
Commune d'Annecy
72- Alexandre MULATIER-GACHET
Commune d'Annecy
73 — Catherine PACORET
Commune d'Annecy
74 — Céline PERNICI
Commune d'Annecy
75 — Philippe PERRET
Commune de Poisy
76 — Christian PETIT
Commune d'Annecy
77 — Thierry PORTAFAIX
Commune de Talloires-Montmin X
|
X
|
X
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XX
|
XX
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XX
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|
>
|
>
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x
78 — Jean-Claude PROVENT
Commune de la Chapelle Saint-
Maurice
*<
79 — Dominique PUTHOD
Commune d'Annecy
80 — Alexandre RICHEFORT
Commune d'Annecy
81 — Guillaume ROIT-LEVÉQUE
Commune d'Annecy
82 — Marc ROLLIN
Commune de Duingt
83 — Hugo ROUX
Commune d'Annecy
84 — Pascal SCIABBARRASI
Commune d'Annecy
85 — Christophe SIBILLE
Commune de Groisy
86 — Laure SOYEZ
Commune d'Annecy XiIxiIxIx
x
| x
| x
|
x
87 — Arnaud STEFANUTTI
Commune d'Annecy
*<
88 — Raphaël STOJIC
Commune d'Annecy
89 — Lionel TARDY
Commune d'Annecy
90 — Moufida TENANI
Commune de Poisy
91-— Laure TOWNLEY-BAZAILLE
Commune d'Annecy
KX
|
X
|
XX
|
=
92 — Olivier TRIMBUR
Commune de Bluffy XX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
93 — Béatrice VALLEJO
Commune de Groisy
94 — Philippe VANSTEENKISTE
Commune de Cusy
95 — Christian VIVIAND
Commune de Montagny-Les- X
Lanches
96 - Gilles VIVIANT
Commune de Chainaz-les-Frasses
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pierre BRÜYERE, doyen d'âge, qui a déclaré les membres du Conseil communautaires cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Aurélien MODURIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).
2. ELECTION DU PRESIDENT
2.1 Présidence de l'assemblée
Le doyen d'âge du Conseil communautaire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil. |! a dénombré 95 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. Îl a rappelé qu'en application de l'article L 5211-10 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau de vote
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
- Les plus jeunes des délégués :
o Hugo ROUX
o Antoine GRANGE
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire ou délégué a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de votes déclarés nuls par le bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. 65 du code électoral) : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 92
f. Majorité absolue : 46
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Antoine ARMAND 87 Quatre-vingt sept Alexandre MULATIER-GACHET 1 Un Guillaume ROIT-LEVÊQUE 4 Quatre
2.5 Proclamation de l'élection du Président
M. Antoine ARMAND a été proclamé Président et a immédiatement été installé.
3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous la présidence de Monsieur Antoine ARMAND, élu Président, le Conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice-Présidents. Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (article 5211-10 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 13 vice-présidents.
AU vu de ces éléments, le Conseil communautaire a fixé à 13 le nombre de vice-présidents du Conseil.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
3.1 Election du Premier Vice-Président
3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 90
f. Majorité absolue : 46
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Fabienne DULIEGE 90 Quatre-vingt dix
3.1.2 Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
Mme Fabienne DULIEGE a été proclamée 1°" Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
3.2 Election du 2°" Vice-Président
3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 13
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 82
f. Majorité absolue : 42
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Saloua DJEBALI 1 Un Denis DUPERTHUY 81 Quatre-vingt un
3.2.2 Proclamation de l'élection du 2°" Vice-Président
M. Denis DUPERTHUY a été proclamé 2°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.3 Election du 3°"° Vice-Président
3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : O0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 14
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 81
f. Majorité absolue : 41
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Peggy BAJEUX 4 Quatre Michel BEAL 75 Soixante quinze Benjamin COUTIERE 1 Un Bruno LYONNAZ 1 Un
3.3.2 Proclamation de l'élection du 3°" Vice-Président
M. Michel BEAL a été proclamé 3°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.4 Election du 4°" Vice-Président
3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 90
f. Majorité absolue : 46
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Alexandre RICHEFORT 1 Un Hugo ROUX 2 Deux Lionel TARDY 87 Quatre-vingt sept
3.4.2 Proclamation de l'élection du 4°" Vice-Président
M. Lionel TARDY a été proclamé 4° Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.5 Election du 5°"° Vice-Président
3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 _70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 15
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 80
f. Majorité absolue : 41
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Catherine ALLARD 1 Un Antoine ARMAND 1 Un Isabelle ASTRUZ 1 Un Ségolène GUICHARD 75 Soixante quinze Hugo ROUX 1 Un Lionel TARDY 1 Un
3.5.2 Proclamation de l'élection du 5" Vice-Président
Mme Ségolène GUICHARD a été proclamée 5°" Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
3.6 Election du 6°" Vice-Président
3.6.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 10
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 85
f. Majorité absolue : 43
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Isabelle ASTRUZ 1 Un Anthony GRANGER 1 Un Philippe MORIN 2 Deux Christian PETIT 79 Soixante dix-neuf Hugo ROUX 2 Deux
3.6.2 Proclamation de l'élection du 6°" Vice-Président
M. Christian PETIT a été proclamé 6°"° Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.7 Election du 7°" Vice-Président
3.7.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 22
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 73
f. Majorité absolue : 37
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christian ANSELME 1 Un
Isabelle ASTRUZ 1 Un
Rémi BATS 1 Un
Pierre BRUYERE 1 Un
Valérie GONZO-MASSOL 66 Soixante six
Hugo ROUX 2 Deux
Moufida TENANI 1 Un
3.7.2. Proclamation de l'élection du 7" Vice-Président
Mme Valérie GONZO-MASSOL a été proclamée 7°" Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
3.8 Election du 8°"® Vice-Président
3.8.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89
f. Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Christian ANSELME 78 Soixante dix-huit Alain BEXON 9 Neuf Hugo ROUX 1 Un Moufida TENANI 1 Un
3.8.2 Proclamation de l'élection du 8" Vice-Président
M. Christian ANSELME a été proclamé 8°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.9 Election du 9°" Vice-Président
3.9.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 88
f. Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Jean-Pascal ALBRAN 1 Un Rémi BATS 1 Un Valérie BONNEFOY-VERNAY 1 Un Pierre BRÜUYERE 80 Quatre vingt Philippe PERRET 1 Un Guillaume ROIT-LEVÉQUE 2 Deux Hugo ROUX 2 Deux
3.9.2 Proclamation de l'élection du 9f" Vice-Président
M. Pierre BRUYERE a été proclamé 9" Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.10 Election du 10°" Vice-Président
3.10.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 93
f. Majorité absolue : 47
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Antoine ARMAND 1 Un Pierre BRUYERE 1 Un Philippe MORIN 1 Un Dominique PUTHOD 85 Quatre vingt cinq Hugo ROUX 5 Cinq
3.10.2 Proclamation de l'élection du 10°" Vice-Président
M. Dominique PUTHOD 2 été proclamé 10°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
3.11 Election du 112"° Vice-Président
3.11.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 90
f. Majorité absolue : 46
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Alexandre RICHEFORT 1 Un Marc ROLLIN 89 Quatre vingt neuf
3.11.2 Proclamation de l'élection du 11°" Vice-Président
M. Marc ROLLIN a été proclamé 11°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
3.12 Election du 12°"° Vice-Président
3.12.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 93
f. Majorité absolue : 47
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Christian ABRARD 1 Un Isabelle ASTRUZ 1 Un Franck BOGEY 85 Quatre vingt cinq Bruno LYONNAZ 4 Quatre Hugo ROUX 2 Deux
3.12.2 Proclamation de l'élection du 12°" Vice-Président
M. Franck BOGEY a été proclamé 12°" Vice-Président et a été immédiatement installé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 3.13
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
Election du 13°" Vice-Président
3.13.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 94
f. Majorité absolue : 48
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Rémi BATS 1 Un Valérie BONNEFOY-VERNAY 1 Un Vanessa BRUNO 91 Quatre vingt onze Hugo ROUX 1 Un
3.13.2. Proclamation de l'élection du 13ÿ"e Vice-Président
Mme Vanessa BRUNO a été proclamée 13°" Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
4. ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 11 conseillers communautaires délégués.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 11 le nombre de Conseillers communautaires
délégués.
4.1 Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 92
Majorité absolue : 47
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Jacques ARCHINARD 1 Un Nathalie DE BREDA 1 Un Karine LEROY 2 Deux Bruno LYONNAZ 84 Quatre vingt quatre Hugo ROUX 4 Quatre
4.1.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
M. Bruno LYONNAZ a été proclamé Conseiller Communautaire Délégué et a été immédiatement installé.
4.2 Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89
f. Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Julien EFFNER 84 Quatre vingt quatre
Hugo ROUX 5 Cinq
4.2.2. Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
M. Julien EFFNER a été proclamé Conseiller Communautaire Délégué et a été immédiatement installé.
4.3. Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89
f. Majorité absolue : 45
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Isabelle ASTRUZ 1 Un Nicole BLOC 1 Un Alexandre RICHEFORT 1 Un Hugo ROUX 5 Cinq Moufida TENANI 1 Un Laure TOWNLEY-BAZAILLE 80 Quatre vingt
4.3.2. Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
Mme Laure TOWNLEY-BAZAILLE a été proclamée Conseillère Communautaire Déléguée et a été immédiatement installée.
4.4. Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 8
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 87
f. Majorité absolue : 44
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Nicole BLOC 1 Un Bernard DAGAND 1 Un Pierrick LUCAS 1 Un Philippe MORIN 1 Un Alexandre MULATIER-GACHET 17 Soixante dix sept Philippe PERRET 1 Un Guillaume ROIT-LEVÊQUE 1 Un Hugo ROUX 3 Trois Laure TOWNLEY-BAZAILLE 1 Un
4.4.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
M. Alexandre MULATIER-GACHET a été proclamé Conseiller Communautaire Délégué et a été immédiatement installé.
4.5. Election d'un Conseiller Communautaire Déléaué
4.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89 :
f. Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Philippe PERRET 1 Un Alexandre RICHEFORT 1 Un Guillaume ROIT-LEVÉQUE 1 Un Hugo ROUX 3 Trois Laure SOYEZ 83 Quatre vingt trois
4.5.2. Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Délégué
Mme Laure SOYEZ a été proclamée Conseillère Communautaire Déléguée et a été immédiatement installée.
4.6. Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.6.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89
f. Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Christian ANSELME 4 Quatre Aurélia GOMILA 82 Quatre vingt deux Hugo ROUX 3 Trois
4.6.2. Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Délégué
Mme Aurélia GOMILA a été proclamée Conseillère Communautaire Déléguée et a été immédiatement installée.
4.7. Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.7.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 86
f. Majorité absolue : 44
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Alain BEXON 10 Dix Marcel GIANNOTTY 1 Un Antoine GRANGE 72 Soixante douze Hugo ROUX 3 Trois
4.7.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
M. Antoine GRANGE a été proclamé Conseiller Communautaire Délégué et a été immédiatement installé.
4.8 Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.8.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89
f. Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Peggy BAJEUX 1 Un Jocelyne BOCH 87 Quatre vingt sept Hugo ROUX 1 Un
4.8.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
Mme Jocelyne BOCH a été proclamée Conseillère Communautaire Déléguée et a été immédiatement installée.
4.9 Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.9.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 93
f. Majorité absolue : 47
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Pascal ALBRAN 89 Quatre vingt neuf
Catherine ALLARD 1 Un
Roland DAVIET 2 Deux
Hugo ROUX 1 Un
4.9.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Déléqué
M. Jean-Pascal ALBRAN a été proclamé Conseiller Communautaire Délégué et a été immédiatement installé.
4.10 Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.10.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d. Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 92
f. Majorité absolue : 47
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Jacques ARCHINARD 2 Deux Isabelle ASTRUZ 1 Un Peggy BAJEUX 83 Quatre vingt trois Philippe PERRET 1 Un Hugo ROUX 3 Trois Raphaël STOJIC 1 Un Moufida TENANI 1 Un
4.10.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Délégué
Mme Peggy BAJEUX a été proclamée Conseillère Communautaire Déléguée et a été immédiatement installée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 _70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
4.11 Election d'un Conseiller Communautaire Déléqué
4.11.1 Résultats du premier tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 0
d) Nombre de votes déclarés blancs par le Bureau (art. 65 du code électoral) : 6
e) Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 89
f) Majorité absolue : 45
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Christian ABRARD 88 Quatre vingt huit Philippe PERRET 1 Un
4.11.2 Proclamation de l'élection d'un Conseiller Communautaire Délégué
M. Christian ABRARD a été proclamé Conseiller Communautaire Délégué et a été immédiatement installé.
9. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Shooreosn ecran nan rm nee res sn sus ose sr een one mem nn nn eee sono ess nes ns ensure ere nee eos nee eo ous eus oem eee ses use ommumeonse
torse serennannnsr ess ss ses rennes er esse nn en nns neo es sos ne enorme sus ann mes nn ess ose ans son enorme msn ere sen emesssss
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tresses reste srense se nine sen en esrssesesneress seen aennas ess rnanen msn ses ss ne ne nes sonnette sn mme nan sun sense sn venons ose es
6. PROCLAMATION DES RÉSULTATS
Sont proclamés en qualité de :
Président : M. Antoine ARMAND
Première Vice-Présidente : Mme Fabienne DULIEGE
2ème \/ice-Président : M. Denis DUPERTHUY
3ème \/ice-Président : M. Michel BEAL
4ème \/ice-Président : M. Lionel TARDY
5ème \/ice-Présidente : Mme Ségolène GUICHARD
6ème Vice-Président : M. Christian PETIT
7è"e Vice-Présidente : Mme Valérie GONZO-MASSOL
gème \/ice-Président : M. Christian ANSELME
gème \/ice-Président : M. Pierre BRÜUYERE
10" Vice-Président : M. Dominique PUTHOD
11ème Vice-Président : M. Marc ROLLIN
12ème \/ice-Président : M. Franck BOGEY
13ème \'ice-Présidente : Mme Vanessa BRUNO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 70-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 70
Conseillers communautaires délégués : M. Bruno LYONNAZ M. Julien EFFNER
Mme Laure TOWNLEY-BAZAILLE
M. Alexandre MULATIER-GACHET
Mme Laure SOYEZ
Mme Aurélia GOMILA
M. Antoine GRANGE
Mme Jocelyne BOCH
M. Jean-Pascal ALBRAN
Mme Peggy BAJEUX
M. Christian ABRARD
7. CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23 avril 2026, à 21 heures, 30 minutes, en double exemplaire a été signé par :
SIGNATURES
Le Président, Le ‘âge,
Pierre BRUYERE
Les assesseurs, Le secrétaire,
Hugo ROUX Aurélien MODURIER Antoine GRANGE
Pa
(ÉOEL)
INC1A97-198199
72
LOS
‘JON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_70-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_70